Les fournisseurs d’accès à Internet cités précédemment sont également pour la plupart des opérateurs mobiles. Dans cette sous-catégorie, vous trouverez aussi les procédures de résiliation des MVNO (des opérateurs de réseau mobile virtuel). Ces opérateurs sont souvent rattachés aux grands groupes, on peut notamment, citer Sosh chez Orange, Red by SFR, B&You ou encore Prixtel. Vous pouvez vouloir changer de forfait mobile pour diverses raisons (tarif plus attractif ailleurs, besoin de plus de Go, etc.). Une résiliation de contrat mobile peut se faire soit à échéance soit en cours de contrat. Dans le premier cas, la procédure est assez simple et ne vous coûtera rien. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé AR exprimant votre volonté de résilier. Pensez à bien respecter le préavis indiqué par votre opérateur (généralement entre 1 et 3 mois), sous peine de quoi vous repartiriez pour une nouvelle période d’abonnement. Par contre, si vous voulez résilier un contrat mobile en cours, la procédure pourra être coûteuse, car vous devrez payer la totalité des montants dus pour la période restante (par exemple, si vous résiliez 5 mois avant la fin de contrat, vous devrez quand même payer ces 5 mois mensualités ainsi que les échéances de votre…
Cette sous-catégorie de la partie « Fournisseurs » liste toutes les procédures de résiliation auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Vous connaissez bien évidemment ceux qui dominent le marché (SFR, Orange, Free ou Bouygues) mais il y en à de nombreux autres. La plupart des fournisseurs internet proposent deux types de contrats au moment de la souscription. Ils peuvent en effet être soit avec engagement soit sans engagement. Dans le cas d’un forfait avec engagement, la solution la plus simple est de résilier le contrat à échéance pour éviter de continuer à payer les échéances pour rien. Cependant certaines situations exceptionnelles permettent de résilier pendant l’engagement de manière anticipée sans conséquences financière. (déménagement, maladie ou incapacité importante par exemple). La procédure vous oblige alors à vous justifier par la fourniture de documents ou attestation permettant de démontrer vos dires Les forfaits sans engagement, quant à eux, offrent une possibilité de résiliation à n’importe quel moment de l’année, sans justificatif. Pour signifier votre volonté d’arrêter votre contrat, qu’il soit avec ou sans engagement, vous devez envoyer un courrier postal en recommandé, de préférence avec accusé de réception. S’il s’agit d’une résiliation anticipée, pensez à fournir les justificatifs avec votre courrier. Pour…
Dans cette sous-catégorie, vous pourrez consulter les procédures de résiliation de plusieurs fournisseurs d’énergie et de gaz comme EDF, Engie ou Antargaz pour ne citer qu’eux. Il n’est possible de résilier un contrat d’énergie que dans trois situations bien précises : – En cas de déménagement. – En cas de modification du contrat ou du tarif. Cette modification doit vous être notifiée par courrier au moins 2 mois avant l’échéance du contrat. Si la modification ne vous convient pas, vous êtes en droit de résilier sans frais dans les trois mois suivant la notification. – En cas de changement de fournisseur. Avec la plupart des sociétés, il suffit de souscrire un contrat chez un nouveau fournisseur pour que cela résilie automatiquement votre contrat initial. Il est bien souvent possible de prendre contact avec le service client du fournisseur pour lui faire part de votre volonté de mettre fin au contrat qui vous lie à lui. En principe il doit prendre compte la demande et la confirmer par e-mail ou SMS. Mais en ce qui nous concerne, nous préconisons la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception qui permet de recevoir une preuve datée de la réception du courrier par…
Dans cette sous-catégorie de la partie « Banque », vous pourrez retrouver les articles traitant de la fermeture d’un compte bancaire. Que ce soit chez LCL, Banque Populaire, Crédit Mutuel ou tout autre établissement financier. Vous pouvez normalement résilier votre contrat à tout moment. En effet, les contrats de comptes bancaires sont ouverts pour des durées indéterminées et sont reconduits tacitement. Avant de clôturer votre compte bancaire, pensez bien à annuler les paiements automatiques qui lui sont associés (fournisseur d’énergie, opérateur mobile). Vous pourrez ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque, précisant votre volonté de résilier et contenant des informations essentielles : coordonnées, numéro de compte, numéro client, informations concernant votre contrat (date de signature…). Notez que si votre compte est créditeur au moment de la résiliation, vous serez remboursé de ce montant par chèque ou virement. Il n’est pas judicieux de résilier un compte débiteur, car vous devrez payer des frais de commission à la banque. Quand vous clôturez un compte bancaire, vous devez remettre vos différents moyens de paiement (carte, carnet de chèque) à votre agence bancaire. Vous pouvez également les détruire et les joindre à votre courrier de résiliation, ou bien rédiger…
Les différentes procédures concernant les démarches visant à résilier une carte bancaire sont regroupées dans cette sous-catégorie. À la souscription d’une carte auprès d’un établissement bancaire (Banque Populaire, Crédit Agricole, BNP Paribas). Un exemplaire du contrat vous est remis, il précise toutes vos obligations envers la banque et la description des services proposés dont la carte bancaire bien sûr. Le contrat d’une carte bancaire est accordé pour une période indéterminée, il est à tacite reconduction. Il n’est donc pas obligatoire d’attendre l’expiration de votre carte pour la résilier. Vu que la durée du contrat n’est pas déterminée, vous êtes dans l’obligation de prévenir la banque 2 à 3 mois avant la date d’échéance de l’abonnement pour pouvoir résilier. Il faut donc surveiller soi-même cette date d’échéance afin de ne pas payer la cotisation de l’année suivante pour rien. Les conditions pour résilier dépendent de votre banque, mais dans la grande majorité des cas, vous pouvez procéder à la résiliation par voie postale, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Une fois que la demande est reçue par la banque, vous devrez ensuite soit remettre la carte bancaire à votre banque, soit la détruire. L’annulation devrait…
Dans cette sous-catégorie de la partie « Assurance », vous pourrez consulter les procédures de résiliation concernant les assurances sur les téléphones mobiles et les smartphones. Ces assurances agissent comme des garanties en cas de sinistre, notamment en cas de casse, de vol, de panne, etc. En souscrivant une assurance de ce type, votre mobile peut être remboursé, réparé ou remplacé gratuitement. Les deux groupes leaders en assurance mobiles sont actuellement SPB et Chubb. La première assure notamment les mobiles et produits commercialisés par SFR et la seconde ceux qui sont distribués par Orange et Bouygues Telecom. La plupart du temps, ces assurances sont souscrites pour une durée initiale d’un an, tacitement reconductibles. Pour résilier votre contrat sans frais chez l’un de ces assureurs, vous devez donc attendre la date anniversaire. Vous pouvez ensuite demander la résiliation à tout moment en respectant le préavis bien sûr. Vous pouvez résilier avant la date anniversaire si vous avez un motif légitime : Changement de smartphone, modification de la situation professionnelle, décès de la personne assurée… Vous devrez alors joindre des justificatifs à votre demande de résiliation (En les joignant à la lettre recommandée par exemple) Pour résilier, vous pouvez envoyer un courrier…
Cette sous-catégorie regroupe les procédures de résiliation concernant des assurances auto et moto. Plusieurs sociétés et mutuelles proposent ce type d’assurances mais aussi des banques, on peut par exemple citer la MAAF, Direct Assurance ou le Crédit mutuel. Les assurances véhicule peuvent bien sûr être résiliées à échéance ou bien par anticipation, sachant que votre contrat est tacitement reconduit, à chaque date anniversaire. Pour une résiliation à échéance, depuis 2008 et la loi Châtel, votre assureur auto ou moto doit vous informer au plus tôt trois mois et au plus tard quinze jours avant échéance de votre contrat, pour vous rappeler qu’elle arrive à terme. Vous disposez ensuite d’un délai de vingt jours pour effectuer votre résiliation, sans aucun frais. En ce qui concerne les résiliations anticipées, vous pouvez résilier sans avoir à en justifier la raison auprès de votre assureur. Par contre ce dernier vous demandera de lui démontrer que vous n’avez plus de véhicule ou que vous êtes assuré ailleurs (en effet en France les véhicules doivent obligatoirement être assurés). Dans ce cas, pensez à bien vous renseigner auprès de votre assurance pour connaître les délais de préavis. Pour la démarche en tant que telle, la solution à…
Dans cette sous-catégorie, vous pourrez retrouver les articles traitant des procédures de résiliation pour vos assurances habitations. Plusieurs grosses sociétés proposent des assurances habitations comme Allianz, la Macif ou Groupama Mais il existe aussi de nombreuses petites compagnies et mutuelles. La plupart des contrats d’assurance habitation sont souscrits pour une année, pour une période indéterminée. Ces contrats sont ensuite reconduits tacitement. Chaque assurance habitation possède ses spécificités, pensez bien à les vérifier avant d’entamer une démarche de résiliation. Tout d’abord, vous pouvez résilier à la première échéance, c’est la méthode la plus simple pour mettre fin à votre contrat. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en respectant bien le délai de préavis (il est de 2 mois en général). La résiliation après la première année peut aussi se faire sans avoir à en justifier le motif. Cette procédure peut être envisagée à n’importe quel moment par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assureur est tenu de vous rembourser, le cas échéant, les sommes versées correspondant à la période comprise entre la date de la résiliation et l’échéance suivante. Notez également que si vous résiliez votre contrat pour vous engager auprès d’un concurrent, ce dernier pourra à…
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