Certains assureurs proposent des produits bancaires. Il n’est donc pas étonnant de voir des organismes financiers vendre des produits d’assurance. C’est ce que fait la banque Postale. Elle a en effet mis au point divers contrats, entre autres une assurance auto, moto, scooter. Elle est tout à fait classique avec possibilité de couvrir un véhicule au tiers avec plusieurs options cumulables. Ou bien une formule tous risques permettant d’être couvert au maximum. Peu importe le niveau de garantie choisi, les règles de résiliation sont les mêmes. Nous avons compilé dans cette publication les différents cas permettant de clôturer une assurance de ce type.
Différents cas de résiliation sont envisageables
Précision importante : Avant d’entrer dans le vif du sujet, il n’est peut être pas inutile de rappeler certaines règles de base. Notamment le caractère obligatoire de l’assurance sur les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique, cela chacun le sait puisque c’est au programme du code de la route dans les auto- écoles. Mais l’assurance est aussi obligatoire même si la voiture, la moto ou le scooter ne circule plus et qu’il est remisé dans un parking ou un garage public ou privé.
Si vous résiliez et que la voiture ou le deux roues reste en votre possession, il sera impératif de l’assurer auprès d’une autre assurance. Si vous résiliez dans l’optique d’assurer immédiatement le véhicule avec un autre assureur, celui ci pourra se charger d’une partie des démarches, renseignez vous.
Voici les principaux cas qui autorisent un automobiliste ou un motard à résilier son assurance auto, moto ou scooter de la banque Postale.
Pendant les 12 premiers mois
Quand vous signez votre contrat, vous vous engagez pour une année minimum. Donc impossible en théorie de résilier avant la prochaine échéance principale. Tout en sachant que la résiliation ne sera prise en compte par la banque Postale qu’à la condition de se conformer au préavis de 2 mois.
A compter de la seconde année
A compter de la 2ème année, les conditions de résiliation seront moins contraignantes. En effet inutile d’attendre la date anniversaire puisque vous pourrez changer d’assureur à volonté. De plus le préavis passera à 1 mois au lieu de 2.
Les exceptions à la règle
En droit français, il existe peu de lois ne supportant pas d’exceptions. C’est aussi le cas dans le domaine des assurances.
En cas de vente ou de destruction du véhicule
Il est bien évident que si vous cédez votre voiture ou votre moto, vous n’avez plus à l’assurer. De même s’il est mis « à la casse » ou si il est saisi. En conséquence de quoi dans si vous vous trouvez dans une de ces situations vous devez avertir la Banque Postale dans les 10 jours qui suivent la transaction.
Vous pourrez résilier le contrat si vous le voulez. Auquel cas vous pourrez exiger le versement du trop perçu. nous vous recommandons de le faire par lettre recommandée AR en pensant à joindre une copie du certificat de cession. (Formulaire n° 15776*02)
Modification des conditions générales ou particulières
Le contrat peut être modifié à l’initiative de l’assureur ou bien à cause d’un changement de situation de l’assuré. Chaque modification doit être approuvée par les deux parties. Si les nouvelles conditions ou le nouveau tarif qui en découle ne conviennent pas à l’assuré, il aura le droit de résilier le contrat d’assurance.
Si l’assuré décède
La seule obligation est d’en aviser rapidement la Banque Postale. C’est à la famille ou aux proches de le faire. Ce n’est pas vraiment un cas de résiliation immédiat car le véhicule doit tout de même rester assuré. Mais si les ayants droit le désire, cela peut leur permettre de résilier et s’assurer ailleurs.
Logo de la Banque Postale, pour illustration
Les modes de résiliation
En agence
Sous réserve de prendre rendez vous dans votre agence, vous pouvez signifier la résiliation à votre conseiller. A condition d’obtenir en retour un récépissé de la demande.
Résiliation classique, par LRAR
Nous pensons qu’un courrier de ce type doit être expédié par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, en cas de litige sur la date ou la demande elle même, vous aurez la preuve de la date d’expédition et du fait que le destinataire à bien reçu le courrier.
Adresses de résiliation de la banque Postale
La LRAR sera acheminée à l’adresse précisée dans votre contrat d’assurance. A titre indicatif, voici deux adresses possibles. Vérifiez dans les CGV laquelle est la bonne, à moins qu’une autre y soit mentionnée.
La banque Postale
Service résiliation assurances,
115 rue de Sèvres,
75006 Paris.
La Banque Postale IARD,
7 Rue de Maillochon,
86000 Poitiers.
Exemple de courrier de résiliation
Le modèle de lettre qui suit est à votre disposition. Complétez le avec vos coordonnées personnelles. Et n’oubliez pas non plus de mentionner l’adresse du destinataire et la date.
Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance.
Pièces jointes : (précisez)
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de ma décision. Je souhaite en effet résilier mon assurance (Précisez : auto, moto, cyclomoteur et mentionnez le n° de police). Relative au véhicule (marque, modèle et immatriculation).
Choisissez une de ces 3 suggestions :
- Mon contrat atteindra une année le xx/xx/xxxx. Je désire le résilier à cette date en tenant compte du préavis de deux mois.
- Mon contrat a été signé il y a plus d’un an. Je désire le résilier le xx/xx/xxxx en tenant compte du préavis d’un mois.
- J’ai (vendu, cédé ou fait détruire) ce véhicule le xx/xx/xxxx. Par conséquent, je désire résilier ce contrat d’assurance à compter de cette date.
Si nécessaire, vous préciserez : Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu sous 30 jours.
Formule de politesse signature.