Peu après la fin de seconde guerre mondiale, trois assurances fusionnèrent, L’aigle, la Nationale et le Soleil. C’est de ce regroupement qu’est né le GAN (Groupe des assurances nationales). En 1998, juste 50 ans après sa création, le GAN sera racheté par Groupama. Il conservera cependant une certaine indépendance puisqu’encore de nos jours la marque GAN est présente et distribue toutes sortes d’assurances, dont bien évidemment des assurances auto et 2 roues.
Si vous avez assuré un véhicule au GAN assurances et que vous désirez le vendre, ou bien si vous désirez résilier pour vous assurer chez un concurrent, vous êtes sur la bonne page. Nous allons vous expliquer comment et quand il est possible de rompre un tel contrat. En fin d’article, vous découvrirez un modèle de Courrier que nous vous autorisons à utiliser.
L’Assurance véhicule est obligatoire
En France, les conducteurs de véhicule doivent présenter certains documents aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Le permis de conduire, bien sûr, mais aussi le certificat d’immatriculation (carte grise), ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité. En effet un véhicule doit être assuré au minimum au tiers ce qui correspond à la responsabilité civile. Cela tout le monde le sait.
Mais saviez vous que : Si vous êtes propriétaire d’un véhicule en état de rouler dont personne ne se sert, vous devez absolument l’assurer. Et ce, quand bien même il serait stationné chez vous. La raison est la suivante, si cette voiture était dérobée et provoquait un accident, vous seriez responsable des dégâts matériels et corporels qu’elle occasionnerait.
Les conditions de résiliation
Quelle que soit la période et le motif de la résiliation, si la rupture de contrat est faite dans les règles, le GAN Assurances devra vous rembourser le trop perçu éventuel. Et annuler le mandat SEPA de prélèvement automatique.
Pendant la première année de contrat
Sauf dans certains cas (comme par exemple la vente du véhicule), il n’est pas possible de résilier une assurance auto, moto ou scooter durant les douze premiers mois.
Pendant cette période, si vous voulez rompre le contrat il faudra attendre sa 1ère date anniversaire en prévoyant un préavis de deux mois. Le GAN est obligé vous prévenir par écrit de cette possibilité au moins 15 jours avant la date de préavis, comme le stipule la loi Chatel..
Exemple : Imaginons que votre contrat d’assurance a pris effet le 1er juin 2021, vous ne pouvez (sauf cas particulier) le résilier que le 30/05/22. Le courrier explicatif de l’assureur devra vous parvenir avant le 15/05/2022.
Ce droit de résiliation ne vous dispense pas de vous justifier auprès du GAN en leur faisant parvenir un justificatif destruction ou autre. Mais si vous vendez le véhicule, c’est le nouvel assureur qui s’occupera des démarches de résiliation auprès du GAN.
A partir de la 2ème année
Des dispositions récentes (Loi Hamon) ont permis d’assouplir les règles de la résiliation à compter de la deuxième année :
- Le préavis est d’un mois seulement au lieu de deux.
- Il n’est pas nécessaire d’attendre la date anniversaire ou l’échéance principale. On peut rompre le contrat à tout moment.
Par contre la règle qui veut qu’un véhicule doit être assuré reste valable. C’est pourquoi vous devrez prouver au GAN que vous ne circulerez pas ensuite sans assurance. Il sera là encore obligatoire de démontrer au GAN que la voiture ou le 2 roues a été vendu, détruit, saisi ou autre. Ou bien qu’un autre assureur a pris le relai.
Les cas particuliers
Les différents cas que nous explicitons ici permettent de résilier en cours de contrat, même la 1ère année. Mais étant donné que depuis peu il est autorisé de résilier à volonté dès la 2ème année, ils ne seront vraiment utiles que si vous n’avez pas encore atteint le 12ème mois.
Le cas le plus courant : Cession du véhicule.
La rupture du contrat est automatique dans les cas suivants : vente de la voiture ou du 2 roues, cession du véhicule à un centre agréé VHU (casse automobile), saisie. A condition bien évidemment d’en avertir l’assureur sous 10 jours. (article L121-11 du code des assurances)
En cas de vol
Si vous êtes garanti contre ce type de sinistre, vous serez indemnisé si la voiture ou le 2 roues n’est pas rapidement découvert. Si le véhicule est retrouvé, les réparations seront à la charge du GAN.
Modification du contrat ou du risque assuré, changement de situation
Quand on signe un contrat d’assurance, on en accepte les conditions générales et particulières. La modification d’une partie de celles ci peut donc donner droit à résiliation. En cas de modification du risque assuré vous avez obligation d’en aviser le GAN
Voici les différents cas qui vous autorisent à rompre votre contrat avec le GAN :
- Si vous déménagez, si vous changez de profession ou bien encore si vous partez en retraite. Vous avez un délai de trois mois pour rompre le contrat dans ce cas, avec prise d’effet un mois après signification à l’assureur.
- En cas d’aggravation du risque : Dans ce cas vous devez le signaler, l’assurance aura alors le droit d’augmenter votre prime, cela vous donne la possibilité de résilier.
- En cas de diminution du risque : L’assurance devrait vous proposer de diminuer votre prime d’assurance. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors là aussi résilier.
Augmentation du coût annuel
Si le GAN vous signifiait une augmentation de tarif vous seriez alors en droit de rompre le contrat. Sauf si la cause de l’augmentation avait pour cause l’application d’un malus suite à sinistre. Ou si c’était dû à la répercussion d’une augmentation des taxes. Ou bien encore si elle était consécutive à l’application d’une nouvelle disposition légale.
Que se passe t-il en cas de décès ?
Un héritier peut demander le transfert du contrat à son nom. Si le véhicule était cédé c’est la règle de vente du véhicule qui s’applique.
Comment peut-on résilier ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception
C’est l’une des solutions préconisées par le GAN dans ses conditions générales. C’est aussi celle qui nous parait la plus pertinente.
Le courrier doit revêtir un certain formalisme et certains renseignements doivent obligatoirement y être mentionnés. Nous vous autorisons à vous baser sur le modèle que vous découvrirez en fin d’article. Vous devrez choisir le cas qui correspond à votre demande, lorsque plusieurs options sont proposées. Si un justificatif est requis, n’oubliez pas de le mettre en pièce jointe.
Logo du GAN, pour illustration
Autres possibilités
Si le nom et l’adresse d’un représentant GAN figure dans les conditions particulières. Vous pouvez vous y transporter et résilier sur place. En principe un récépissé doit vous être remis, dans le cas contraire, exigez le.
Adresse de résiliation du GAN
Le courrier LRAR sera adressé à l’adresse qui suit :
GAN Assurances
Service résiliation
8/10 rue d’Astorg
75 383 Paris Cedex 08
Exemple de courrier recommandé AR
Ce courrier mentionne plusieurs possibilités, choisissez celle qui correspond à votre situation et effacez les autres. Vous n’omettrez pas de mentionner vos coordonnées personnelles en haut du courrier. A gauche vous inscrirez vos nom et prénom, votre adresse et votre e-mail. A droite vous inscrirez les coordonnées postale du GAN.
Et attention aux délai de préavis !
Objet : Demande de résiliation (assurance véhicule GAN)
Pièces jointes : [Justificatif : copie du certificat de cession, de destruction ou autre]
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier ma décision de résilier le contrat d’assurance [auto, moto, autre], du véhicule [type, genre, modèle et numéro de plaque minéralogique]. Et portant les référence suivantes [précisez le numéro de police]. Le motif de cette résiliation étant :
Choisissez l’une de ces 2 propositions :
Si vous voulez résilier à la date anniversaire : [Je souhaite résilier ce contrat le xx/xx/xxxx, c’est à dire à date anniversaire.]
Si vous voulez signaler que le véhicule est cédé, détruit ou saisi : [Ce véhicule n’est plus en ma possession depuis le xx/xx/xxxx, vous trouverez ci-joint le justificatif (précisez)]
En fonction du mode de paiement choisi, vous sélectionnerez l’une de ces deux phrases ou bien les deux : [Vous annulerez le prélèvement automatique sur mon compte / Je vous remercie de me rembourser le trop perçu]
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
(Signature)