Comme nombre de ses consœurs, la Macif a installé son siège national à Niort dans les Deux-Sèvres. Dans les années 60, à sa création, elle assurait uniquement les biens de ses sociétaires, elle s’est depuis diversifiée et propose maintenant de l’assurance vie, des contrats de prévoyance et même des produits bancaires.
2ème assureurs français en terme de chiffre d’affaire en ce qui concerne l’assurance automobile, et 3ème en ce qui concerne les 2 roues. La Macif est un des poids lourds de l’assurance en France. Le marché de l’assurance véhicule est devenu très concurrentiel, en effet des lois récentes permettent de changer beaucoup plus facilement d’assureur, du moins après la première année de contrat. C’est ce que nous allons maintenant vous expliquer. Sachant que les lignes qui suivant ne concernent que les contrats destinés aux particuliers.
Contraintes légales
En France, un véhicule destiné à circuler sur la voie publique doit être couvert par une assurance responsabilité civile, que l’on appelle aussi l’assurance au tiers. Même un véhicule stationné sur la voie publique et qui ne roule pas doit être couvert.
Pour résilier un contrat d’assurance auto ou moto, il faut pouvoir démontrer à votre assureur, la Macif en l’occurrence, que : Soit vous vous êtes assuré ailleurs, soit que l’assurance est devenue inutile. (véhicule non roulant et stationné sur un terrain privé, véhicule vendu, véhicule détruit ou cédé à une casse auto etc…). Vous devrez bien sûr fournir un justificatif.
Conditions de résiliation
Si le motif de la résiliation est un changement d’assurance : Le nouvel assureur pourra se charger de faire la démarche pour vous. Cependant, vous devez savoir que la résiliation pour ce motif obéit à des règles strictes, en fonction notamment de l’âge du contrat (plus ou moins d’un an).
En ce qui concerne les autres cas, les conditions sont différentes, nous y reviendrons en détail ci-dessous.
Durant la première année de contrat
Les assurances auto et moto sont tacitement reconductibles, cela signifie que durant les 12 premiers mois vous ne pouvez pas changer d’assurance. Sous peine de devoir tout de même la payer jusqu’au terme de la première année.
Elle n’est résiliable la 1ère année qu’à la date anniversaire, avec un préavis de 2 mois. (Si la date anniversaire est le 1er juin, l’assurance doit être avisée par LRAR avant le 1er avril).
Au terme d’une année de contrat
Vous pouvez changer d’assureur à tout moment dès que la première date anniversaire est passée. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.
Si vous aviez payé pour les 12 mois, vous serez remboursé au prorata sous trente jours. (s’il restait encore 5 mois à courir, vous percevrez 7/12 de la prime annuelle).
Lors d’un changement de situation
Nous vous expliquions ci dessus que l’on ne peut pas changer d’assureur pendant les 12 premiers mois. Il est cependant possible de résilier l’assurance même la première année dans les cas suivants.
Cession de la moto ou de la voiture à un tiers : Peu importe si elle est vendue ou donnée. Le fait de la céder annule de fait le contrat dès le lendemain, à condition d’en aviser l’assurance dans les 10 jours calendaires. (en joignant une copie de certificat de cession, cerfa n°15776*01, ou de destruction)
Aggravation du risque assuré et changement de situation : Vous êtes tenu d’aviser votre assureur quand le risque assuré augmente. (par exemple, si votre contrat stipule que votre voiture ou votre moto est stationnée dans un garage et qu’à l’avenir, elle le sera sur la voie publique). Vous devez le signaler dans les 15 jours qui suivant le changement. Si cela entraine une augmentation de tarif, et que celle ci ne vous convient pas, vous pouvez résilier pour changer d’assureur. Il en est de même lorsque au moins une des conditions qui fixent votre situation personnelle est modifiée, (changement de domicile, changement de profession, changement de situation ou de régime matrimoniale, cessation d’activité ou mise en retraite)
Augmentation de tarif : C’est aussi un motif de résiliation, à condition qu’il ne soit pas consécutif à un malus ou la conséquence de l’application d’un texte réglementaire ou législatif. (Voir CGV)
Si vous résiliez en arguant d’un des cas suivants : Augmentation de tarif, aggravation du risque ou changement de situation. La loi vous impose d’assurer le véhicule avec un autre assureur. La prise d’effet de ce nouveau contrat sera calée le lendemain de la date de prise d’effet de la résiliation de l’assurance de la Macif.
La période de renonciation
Elle est bien prévue dans le code de la consommation, mais de par la nature de ce type de contrat, elle est restrictive.
- Vous pouvez bénéficier du droit de rétractation de 14 jours calendaires si vous avez signé le contrat mais que sa prise d’effet est différée. (Si vous n’entrez en possession du véhicule que trois semaines après la signature, par exemple)
- Et de toutes façon si le contrat démarre dans les sept jours qui suivent la signature, vous ne pourrez pas le résilier en arguant de ce droit
Comment résilier ?
Lettre recommandée avec accusé de réception
Les règles de résiliation d’un contrat d’assurance moto, cyclomoteur ou auto sont fixées par le code des assurances, à l’article L113-14. Plusieurs possibilités sont envisagées, en ce qui nous concerne, nous préconisons l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Autres méthodes de résiliation
Il convient avant tout de consulter les conditions générales de vente car elle doivent mentionner par quel moyen peut se faire cette démarches. Mais quoiqu’il en soit privilégiez un moyen permettant d’obtenir une confirmation écrite et rapide de la demande.
Logo de la Macif pour illustration
Adresse de résiliation de la Macif
Les courriers de résiliation d’une assurance auto ou deux roues de la Macif doivent être expédiés à cette adresse :
Assurance Macif
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
Exemple de courrier recommandé AR
Le modèle de lettre recommandée proposé ci dessous doit être daté et signé. Vous devrez aussi mentionner votre civilité, votre adresse et les coordonnées du destinataire (la Macif)
Les mentions en italique indiquent une précision à apporter. Deux cas sont envisagés choisissez celui qui correspond à votre cas. La résiliation étant demandée en respectant le délai de préavis de 2 mois, je vous prie de bien vouloir cesser les prélèvements à compter du [date anniversaire]
Objet : résiliation de mon contrat d’assurance véhicule.
Pièces jointes : [éventuellement : certificat de cession ou de destruction ou autre justificatif nécessaire]
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance, concernant le véhicule [marque, modèle, numéro d’immatriculation], souscrit le [date] sous le numéro [n° de police].
- Demande de résiliation à la première échéance : Et ce, A sa date d’échéance, soit le [date d’échéance principale]. La résiliation étant demandée en respectant le délai de préavis de 2 mois, je vous prie de bien vouloir cesser les prélèvements à compter du [date anniversaire]
- Vente du véhicule : En effet le [date de la vente], j’ai vendu mon véhicule. Vous trouverez ci-joint une photocopie du certificat de cession. [Le cas échéant, vous mentionnerez : Merci de bien vouloir me rembourser sous un mois le trop perçu au prorata]
En vous remerciant de bien vouloir m’adresser, un courrier confirmant ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)