Comment résilier une assurance auto/moto LCL ?

Son nom est LCL, son logo est LCL, mais de nombreux clients persistent à l’appeler sous sous ancien nom « Crédit Lyonnais ». Et pourtant cela fait plus de 15 ans qu’elle ne s’appelle plus ainsi. Elle fut créé en 1863 on dit d’elle qu’elle est l’une des trois vieilles, on parle ici des plus vieilles banque non mutualistes françaises. Les deux autres étant la BNP qui apparut en 1848 et la Société Générale qui vit le jour en 1864.

De nos jours, les assurances sont aussi des banques et les banques sont aussi des assurances. C’est le cas de LCL qui vend à ses clients des assurances de toutes sortes. Dont des contrats d’assurance véhicule (auto, motos et autres 2 roues). C’est de cela dont nous allons vous entretenir ci-dessous, et notamment des différentes méthodes qui permettent de mettre fin à un tel contrat en fonction de la situation de l’assuré.

L’aspect légal

Cela fait plus de 60 ans qu’en France, il est obligatoire d’assurer un véhicule dès lors qu’il circule sur le réseau routier. Mais un texte émanant d’une instance européenne à récemment renforcé cette loi. Les conducteurs sont désormais obligés d’assurer au minimum au tiers tous les véhicules même s’ils ne servent pas, et même s’ils sont remisés sur une propriété privée.

Cette disposition fait suite à un cas qui est survenu au Portugal ou une femme ne se servait plus de sa voiture qui était roulante et stationnée dans son jardin. Elle a donc cessé de l’assurer Un jour son fils a « emprunté » le véhicule et a eu un accident, occasionnant de nombreux dégâts. La femme a été condamnée à rembourser elle même les victimes puisqu’elle n’était pas assurée. C’est cette histoire qui a motivé le législateur à imposer cette obligation.

Nous allons maintenant développer et expliciter chacun de ces cas en détails.

Conditions de résiliation

Pendant les 12 premiers mois

Les contrats d’assurance LCL auto, moto et scooter sont des contrats signés pour un an avec reconduction tacite, il sont en fait distribués par Pacifica, un partenaire de cette banque. Durant la période des 12 premiers mois , on n’a pas le droit de résilier. Mis à part dans dans des circonstances bien précises que nous abordons dans le chapitre de cas particuliers ci-dessous.

Résilier l’assurance LCL pour en souscrire une autre ailleurs n’est pas autorisé. Si vous voulez rompre le contrat vous devrez attendre la fin du 12ème mois. A cet effet, vous enverrez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur avant la fin du 10ème mois (préavis obligatoire de 2 mois).

Ne laisser pas passer cette date, car vous seriez obligé d’attendre le début de la seconde année pour résilier.

A partir de la deuxième année

Grâce à la loi Hamon qui date maintenant de plus de six ans, les assurés peuvent rompre une assurance véhicule à tout moment à compter du 13ème mois.  (Auparavant il fallait attendre l’échéance principale annuelle)

Légalement : On peut résilier mais à la condition de pouvoir justifier que :

• Soit l’on ne possède plus le véhicule, dans ce cas la prise d’effet est immédiate (pas de préavis). Mais avec obligation de prévenir l’assureur moins de 10 jours après la cession.
• Soit que le véhicule sera assuré par un autre assureur dès le lendemain de la date de prise d’effet de la résiliation du contrat LCL.  (Sachant qu’un prévis d’un mois est exigé). Cet autre assureur pourra être mandaté par vous pour résilier le contrat LCL.

Financièrement : Dans ces deux cas de figure, vous serez remboursé au prorata si un trop perçu apparait. Et les prélèvements automatiques mensuels s’arrêteront.

Les cas particuliers

La règle générale est que l’on n’a pas le droit de résilier une assurance véhicule durant sa première année. Mais toute règle a ses exceptions. Nous allons vous les détailler ci-dessous.

Cession du véhicule, mise à la casse ou saisie : 

Lorsque l’on se sépare de sa voiture ou de sa moto et que l’on prévient l’assureur dans les 10 jours qui suivent, la résiliation est effective le jour qui suit la transaction à 0 heures. Ainsi même si vous envoyez la LRAR avisant l’assurance le 9ème jour, la date de prise en compte du remboursement au prorata sera celle du lendemain de la cession. Bien évidemment, vous devrez fournir un justificatif au partenaire assurance de LCL. Selon le cas vente,  destruction ou saisie, ce sera une copie du certificat de cession, du certificat de destruction ou un document mentionnant la saisie.

En cas de vol :

Si vous êtes assuré contre le vol, vous serez remboursé ou bien le véhicule vous sera restitué et les réparations seront remboursées par L’assureur LCL. Si vous ne bénéficiez pas de cette garantie, vous n’obtiendrez aucune compensation et si le véhicule est découvert les réparations ne seront pas prises en charge.

Modification du contrat ou modification du risque assuré :

Si l’assureur vous avise qu’il modifie une clause du contrat, comme par exemple, une augmentation de la franchise : Vous êtes alors fondé à résilier le contrat d’assurance.

De même si vous leur signalez un changement de situation et que cette situation était mentionnée dans le contrat. (situation matrimoniale, mise en retraite de l’assuré, changement d’adresse ou autres…). Il s’agit en effet d’une modification des conditions particulières. Ce qui peut entrainer une modification du montant de la cotisation. C’est donc également un cas qui autorise un assuré à rompre le contrat.

Sachez aussi que tous ces changements de situation doivent être signalé à l’assureur dans les 15 jours qui suivent la survenance du changement. Peut importe si vous résiliez ou pas : Vous serez tenu de fournir un documents justificatif du changement invoqué. L’assureur dispose de 10 jours pour vous répondre.

Augmentation de tarif :

L’assureur partenaire de LCL peut procéder à une modification du tarif, s’il augmente, cela peut dans dans certains cas (voir les CGV) être un motif pour résilier. Voici les cas ou vous ne pourrez pas invoquer cette cause pour dénoncer le contrat :

• Modification du taux de TVA, d’une taxe ou autres.
• Décision faisant suite à une disposition législative ou réglementaire.
• Augmentation suite à un malus.

Par contre si cette modification de tarif provient d’une décision unilatérale de l’assureur, vous êtes alors en droit de dénoncer la contrat, sous 30 jours à moins que les CGV ne mentionnent un autre délai.

Si vous rompez le contrat, vous devrez obligatoirement en signer un autre auprès d’un autre assureur, avec prise d’effet le lendemain de la résiliation de celui de LCL. Ce nouvel assureur se chargera à votre demande de résilier le contrat LCL. Dans ce cas vous n’aurez pas de démarche particulière à faire vis à vis de ce dernier.

En cas de décès :

Les proches ne peuvent pas résilier l’assurance sans motif valable, car comme nous le disions plus haut, un véhicule doit toujours être assuré, même s’il ne circule pas et ou qu’il soit stationné. Le conjoint survivant pourra s’il le veut assurer la voiture à son nom soit en gardant le même assureur, soit en changeant. Si le notaire et les ayants droits ne s’y opposent pas, il pourra être vendu ou détruit.

Logo LCL assurance, pour illustration

Résiliation : Mode d’emploi

Attention : Si le prévis est dépassé, la demande ne sera pas prise en compte.Vous trouverez ci-dessus les différents délais à respecter en fonction des cas envisagés.

Par lettre recommandée avec accusé de réception

En ce qui nous concerne, c’est la méthode que nous préconisons, sachant que c’est le cachet de la poste qui fait foi. De plus c’est une preuve datée qui permet en cas de contestation de démontrer que la démarche a été faite en temps et heure. N’oubliez pas de faire une copie du courrier et de garder le récépissé.

Autres possibilités de résiliation

Renseignez vous auprès de votre votre agence LCL, mais il est certainement possible de résilier avec un conseiller bancaire en se rendant sur place. On peut aussi dénoncer le contrat par voie d’huissier, c’est plus couteux mais c’est une possibilité que les textes prévoient.

Quoiqu’il en soit vous devez respecter ce qui est édicté dans les conditions générales de vente. Peu importe la méthode choisie, ce qui importe c’esr d’obtenir une confirmation écrite de la démarche (datée et signée)

Adresse de résiliation de l’assurance LCL

Si vous optez pour une résiliation par LRAR, celle ci sera envoyée à Pacifica (le partenaire assurance de LCL). Voici l’adresse :

Pacifica (assurance LCL)
8/10 Boulevard de Vaugirard,
75724 Paris Cedex 15

Exemple de courrier recommandé AR

Objet : Résiliation de mon d’assurance Pacifica (LCL)
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Pièces jointes : [Copie du certificat de cession, de destruction ou autres]

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente afin de vous aviser de ma décision de résilier le contrat d’assurance que j’ai signé le [date de la signature] et portant le  numéro de police : xxxxxxxx. Concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation]. En effet,

Choisir un des 2 cas proposés ci-dessous :

1. Si vous voulez résilier à la date anniversaire : [je désire résilier ce contrat à sa date d’anniversaire, c’est à dire le xx/xx/xxxx]
2. Si vous l’avez cédé, mis à la destruction ou bien si le véhicule a été saisi ou volé : [je vous avise du fait que je ne suis plus en possession de ce véhicule depuis le xx/xx/xxxx,  pour la raison suivante (expliquez)]

Pour terminer, vous mentionnerez une de ces deux phrases en fonction du mode de paiement choisi :

[Je vous remercie de bien de bien vouloir cesser les prélèvements automatiques mensuels / Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu au prorata]

Dans l’attente de votre réponse écrite. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature