Yonivers est une assurance dont le siège social est implanté à Paris. Elle propose depuis 2014 ses propres produits d’assurance, à travers Aurasoft un outil de gestion et de souscription dédié.
Il y a quelques jours, nous avons mis en ligne un article portant sur l’assurance pour appareils nomades que cette jeune société propose. C’est aujourd’hui sur leur assurance auto et moto que nous allons nous pencher. Nous verrons ensuite ce qu’il en est des possibilités de résiliation d’une assurance véhicule Yonivers.
Quelques règles essentielles à retenir
Avant de voir avec vous comment vous pouvez résilier votre contrat d’assurance Yonivers, nous pensons qu’il est important de rappeler certains points importants.
- En France tout véhicule terrestre à moteur circulant sur le réseau routier doit être couvert par une assurance. Seule l’assurance responsabilité civile est exigée, (on l’appelle aussi assurance aux tiers car elle ne couvre que les autres personnes, pas le conducteur). Elle assure le véhicule pour les dégâts matériels et physiques occasionnés à autrui, aux passagers ainsi qu’au domaine public. Il est possible d’ajouter des garanties complémentaires facultatives contre le vol par exemple ou les bris de vitres…
- L’assurance couvre les dégâts à autrui, même en cas de vol. C’est important car il faut savoir que si l’auto est volée et qu’elle provoque un accident, c’est le propriétaire qui est responsable des dommages occasionnés aux tierces personnes. Donc si le véhicule est remisé pour une longue période dans un garage, on peut être tenté de suspendre ou résilier l’assurance. Mauvaise idée ! Si on vous le dérobe, c’est vous qui serez responsable des dommages causés avec le véhicule par les ou les voleurs. Mais s’il est assuré c’est l’assurance (Yonivers) qui remboursera.
- Nous expliquons ci-dessous que dans certaines circonstances, on peut résilier l’assurance. Mais cela implique que vous vous assuriez ailleurs dans le même temps. Pouvoir résilier ne signifie pas pouvoir circuler sans assurance !
Résiliation d’un contrat d’assurance auto Yonivers
Les modalités de résiliation seront différentes selon que vous soyez en début de contrat ou pas. En effet pendant les 12 premiers mois, ils sera plus compliqué de résilier, voici ce qu’il en est :
Résiliation en début de contrat
Par début de contrat, nous entendons « la première année ». Le contrat n’est théoriquement pas résiliable pendant cette période. En signant, vous vous êtes engagés pour 1 an. Ensuite, le contrat Yonivers sera reconduit automatiquement. Sauf si vous demandez sa résiliation à sa première date anniversaire.
Dans les lignes qui précèdent, nous vous disions que la résiliation est théoriquement impossible, mais en pratique, le législateur a ouvert quelques portes de sortie pour certains cas légitimes.
Résiliation suite à cession ou mise à la casse du véhicule
C’est un des cas prévus. Si vous cédez votre voiture ou votre moto, il suffira de prévenir Yonivers et de leur transmettre un justificatif de vente ou de destruction. Si vous le faites rapidement, l’assurance sera arrêtée à la date de la cession. Le trop perçu pourra être reporté sur l’assurance du prochain véhicule ou bien remboursé.
Résiliation pour cause d’augmentation du montant de la prime annuelle
Si Yonivers décide de lui même de majorer la prime sans raisons précises, vous devez en être prévenu par écrit. Cela vous donne la possibilité de résilier en arguant du refus du nouveau tarif. Il est bien évident que vous ne pourrez pas procéder ainsi si l’augmentation est consécutive à un malus ou à une augmentation de taxe ou autre, indépendante de la volonté de l’assureur.
Résiliation dans le cas d’une modification du risque ou de la situation de l’assuré
Ce sont des cas plus complexes, nous n’allons pas entrer dans des explications compliquées. Sachez simplement que la résiliation est possible la première année si le risque assuré est modifié. (aggravation du risque ou diminution). Vous devez en aviser Yonivers et si cela entraine un augmentation ou une non-diminution de la prime (selon le cas), vous pouvez contester.
Le décès de la personne assurée est évidemment une cause de rupture du contrat. L’assureur doit en être rapidement informé par les proches. Ils peuvent soit résilier (dès que le véhicule sera vendu, bien sûr). Soit prendre le véhicule et l’assurance à leur charge. Ce qui entrainera la mise en place d’un nouveau contrat. Ils pourront aussi assurer la moto ou l’auto auprès d’une assurance concurrente.
Résiliation à compter de la seconde année
Ce chapitre sera beaucoup plus court. La procédure est beaucoup plus simple grâce à de nouvelles disposition légales apportées au code de la consommation (art L113-15-2).
Si un trop perçu apparaissait, Yonivers vous le remboursera en principe sous un mois à compter de la date de fin de contrat.
Il se peut que vous ayez besoin d’un relevé d’information pour transmettre au nouvel assureur. Vous en ferez la demande à L’assurance Yonivers, elle est tenue de vous l’envoyer sous quinze jours. Et pour finir, sachez que la nouvelle assurance pourra le cas échéant vous faciliter la tache pour ce qui est du changement d’assureur.
Comment résilier ?
Voici comment résilier concrètement. Nous n’avons pas eu accès au conditions générales Yonivers. Mais, en qui nous concerne nous pensons qu’un contrat, à fortiori d’assurance ne peut être résilié que d’une seule manière. L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception nous semble le seul moyen à retenir.
Adresse de résiliation assurance auto Yonivers ?
La requête sera expédiée au service clients à Paris à l’adresse qui suit :
Yonivers Assurance,
Service clients,
38 Avenue de Wagram,
75008 Paris.
Lettre type de résiliation
Il est important de mentionner dans le courrier tout les éléments utiles, sinon l’assureur pourrait fort bien vous demander des renseignements complémentaires. Ce qui reporterait de facto la date effective de résiliation.
Pensez bien à respecter le préavis, deux mois ou un mois selon les cas. Pour cela, reportez vous à nos explications ci-dessus.
Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance.
Pièces jointes : xxxxx
Références : Numéro de contrat ou de police.
Courrier recommandé avec AR.
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de vous informer du fait que je désire résilier mon contrat d’assurance (auto/moto/autres), immatriculé xxxxxxx et contracté le (précisez la date).
Si vous avez vendu le véhicule ou l’avez mis à la casse : Vous leur expliquerez et joindrez le certificat de cession ou de mise à la destruction.
Si vous voulez résilier à la date anniversaire des un an : Vous préciserez : « Je demande à ce que ce contrat soit résilié à la date du xx/xx/xxxx. (Date anniversaire) »
Si vous voulez résilier après la 1ère année : « Je demande à ce que ce contrat d’assurance soit résilier le xx xx xxxx. »
Si vous estimez avoir un motif valable pour résilier alors que le contrat n’a pas atteint sa première date anniversaire : Vous exposerez clairement vos raisons et demanderez la résiliation.
Formule de politesse et signature du titulaire de l’assurance.