Nous avons déjà eu l’occasion de vous expliquer comment résilier un contrat de la Caisse d’Épargne. Il s’agissait de contrats bancaires (résiliation d’un compte, résiliation d’une carte). Mais cette banque est aussi un assureur, vous pouvez donc y contracter une multirisque ou une assurance habitation. Voici comment faire pour rompre un contrat de ce type.
Les conditions à respecter pour résilier
Comme tous les contrats d’assurance, il est figé pendant un an, ce qui exclut toute résiliation sans motif pendant 12 mois. Il est ensuite reconductible chaque année à sa date d’échéance. (Pour connaitre la date d’échéance, reportez vous à votre contrat ou vos CGV).
Si dans votre cas, l’assurance habitation est obligatoire. Vous ne pourrez résilier le contrat de la Caisse d’Épargne qu’à la condition que celui d’un autre assureur prenne de suite le relai. Sauf dans certaines situations, comme un déménagement par exemple.
Une résiliation d’assurance comme celle -ci ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous verrons ci-dessous que le délai de préavis varie selon le moment ou l’on résilie.
La résiliation de l’assurance habitation Caisse d’épargne
De même que dans de nombreux domaines, il existe des règles et aussi des exceptions. Elles sont édictées dans le code des assurances et dans le code de la consommation. Plutôt que vous abreuver de références de textes et d’articles de lois, nous allons plutôt vous les résumer simplement en essayant d’envisager tous les cas de figure.
Résiliation la première année à l’échéance
La date d’échéance correspond souvent à la 1ère date anniversaire du contrat. Elle est parfois fixée à la même date pour tous les contrats, (le 31/12 par exemple). La loi interdit à un assureur de la fixer à plus d’un an de la date de début de contrat. Pour connaitre celle de votre assurance habitation, consultez vos CGV.
Résiliation avant la première échéance
Peu importe votre type d’occupation (propriétaire, locataire ou autres). Vous êtes tenus de respecter les termes du contrat d’assurance habitation de la Caisse d’Épargne. Il stipule clairement que l’assurance est conclue pour un an tacitement renouvelable. Vous devez donc obligatoirement vous acquitter du montant de la prime pour 12 mois. Néanmoins, certaines exceptions sont prévues, vous pourrez donc éventuellement rompre le contrat sans préjudice financier si :
- Vous quittez le logement.
- Un changement de situation familiale intervient. Cela entraine une modification du risque assuré. C’est le cas si le nombre d’habitants du logement augmente. Si vous vous mariez par exemple ou en cas de naissance. Ces changements doivent être notifiés à l’assureur, la Caisse d’Épargne en l’occurrence, dans les 15 jours de leurs survenances. En retour celle pourra augmenter le montant de la prime. De votre coté, vous avez la possibilité de refuser et de résilier le contrat.
- La Caisse d’Épargne vous signifie qu’elle modifie certains termes du contrat. Toute modification de contrat par l’une des parties entraine une possibilité de résiliation par l’autre partie. Il suffira de leur signifier par LRAR que vous refusez et qu’en conséquence, vous résiliez purement et simplement.
- L’assureur vous avise du fait d’une augmentation de tarif. Vous avez alors toute latitude pour résilier votre assurance habitation. Cependant si l’augmentation est due à fait indépendant de la volonté de la Caisse d’Épargne, vous ne le pourrez pas. (Directive légale ou réglementaire imposée, variation du taux d’une taxe…).
En cas de décès de l’assuré : S’il était occupant unique de la maison ou de l’appartement, ses proches pourront soit résilier, soit prendre l’assurance à leur compte. Il devront quoiqu’il arrive avertir l’assureur Caisse d’Épargne dans les 15 jours.
Résiliation après la première échéance
La résiliation sera alors beaucoup plus facile. Nul besoin de savoir quelle est la prochaine date d’échéance ni quel motif invoquer. Il vous suffira de le leur signaler (Par courrier recommandé AR, bien sûr). A noter que le préavis sera alors d’un mois seulement au lieu de deux.
Nous le précisions plus haut, mais il n’est peut être pas inutile de rappeler un point précis. Si vous rompez le contrat et que vous restez dans le logement, il sera obligatoire de trouver un autre assureur qui devra immédiatement prendre le relai le lendemain de la date de résiliation fixée. Sauf si vous êtes propriétaire sans partie commune. (Cependant le bon sens commande d’assurer son logement quand bien même la loi ne vous oblige pas !)
Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?
Résilier en se rendant au siège ou en agence
Se rendre au siège, cela peut porter à sourire, mais c’est précisé dans les conditions générales des contrats d’assurance et de multirisque habitation de la Caisse d’Épargne. Il est certainement plus pratique de se rendre à l’agence ou a été conclu le contrat. Si vous préférez cette solution, pensez à demander au conseiller de vous remettre en mains propres un récépissé.
Logo de la Caisse d’Épargne, pour illustration
Résilier en envoyant un courrier recommandé à la Caisse d’Épargne
A défaut de pouvoir se rendre sur place, la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est la meilleure solution. Elle offre la possibilité de pouvoir prouver l’envoi avec l’avis de réception. Il conviendra aussi de faire une photocopie de la lettre et de la conserver avec l’AR.
Caisse d’Épargne,
Service clients Assurances,
50, Avenue Pierre Mendès France,
75201 Paris Cedex 13.
Modèle (Lettre type) de résiliation
Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons cette lettre type. Pour la compléter, vous vous reporterez aux explications fournies (ci-dessus). Notamment pour ce qui concerne les délais de préavis. En haut de la lettre vous inscrirez vos coordonnées personnelles de manière à bien vous identifier, avec votre mail et numéro de téléphone.
Si vous résiliez avant le 12ème mois, vous expliquerez clairement le motif et joindrez un justificatif pour la Caisse d’Épargne.
Madame, Monsieur,
Mon logement, est assuré par la Caisse d’Épargne de puis le xx/xx/xxxx, sous le numéro (numéro de police ou de contrat). Il s’agit de (précisez maison/appartement et le titre d’occupation, locataire/copropriétaire/propriétaire, ainsi que l’adresse si elle différente de celle précisée en tête).
Je souhaite résilier ce contrat d’assurance (habitation/ multirisque habitation), à compter du (précisez la date).
Formule de politesse et signature du titulaire de l’assurance.
Précisions :
- Si vous résiliez avant le 12ème mois, vous expliquerez clairement le motif et joindrez un justificatif pour la Caisse d’Épargne.
- Si vous pensez avoir versé plus que la somme due, vous le préciserez aussi. Vous en demanderez le remboursement.