LCL, anciennement dénommée Crédit Lyonnais est une banque qui vit le jour au milieu du 19ème siècle, à Lyon. A cette époque sa progression est fulgurante, elle s’implante rapidement sur tout le territoire, jusqu’à devenir en moins de vingt ans la plus grande banque française de l’époque. Chacun connait son slogan « Votre banque vous doit de comptes », remplacé il y a peu de temps par « Ma ville, ma banque ».
LCL se définit elle même comme banque et Assurance. Et c’est vrai que le panel de contrats qu’elle distribue est digne de n’importe quelle compagnie d’assurance. C’est à l’un de ces produit auquel nous allons nous intéresser maintenant, l’assurance mobile, distribué par Pacifica. C’est un assureur spécialisé dans la protection des biens (véhicules, habitations et bien sûr appareils connectés). Si vous disposez de cette assurance mobile et désirez la supprimer, nous allons maintenant vous expliquer de quelles manières ont peut la résilier.
Que comprend cette assurance ?
Elle assure les appareils connectés (électroniques portables), âgés de moins de 5 ans, du foyer ou de la famille. La souscription est réservée aux personnes majeures titulaires d’un compte dans la banque. Deux possibilités sont offertes, soit une assurance pour tous les appareils électroniques connectés, y compris les ordinateurs portables, soit une assurances excluant les ordinateurs portables. Un seul contrat donc, pour tous les appareils.
Conditions de résiliation
Pendant la première année
En ce qui concerne les personnes ayant réglé les douze mois d’abonnement à la signature, un remboursement éventuel au prorata, n’est pas envisageable (sauf dans certains cas particuliers bien précis).
A compter de la deuxième année
Les règles de résiliation sont différentes les années suivantes. En effet l’assurance est résiliable à tout moment. Dans ce cas la demande sera prise en compte par LCL/Pacifica, le mois suivant.
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- Si vous réglez par prélèvement (SEPA), les débits cesseront dans un délai d’un mois. Et vous serez remboursé en moins de trente jours.
- Si vous aviez cotisé pour l’année, vous pourrez demander à être remboursé au prorata de la durée restant à courir jusqu’à la prochaine date anniversaire.
Cas particuliers
Il s’agit de cas qui permettent à un assuré de résilier l’assurance mobile la première année et de pouvoir soit se faire rembourser au prorata, soit de faire cesser les prélèvements Sepa.
Le décès bien sûr est de ces cas. Sous réserve que les proches fassent les démarches nécessaires auprès de l’assureur. C’est à dire envoyer un courrier recommandé AR, auquel un certificat de décès sera joint.
Le changement de situation de l’assuré peut être pris en compte dans certains cas (voir les conditions générales de vente).
Le délai de rétractation
De même que pour la plupart des achats ou abonnements divers, la souscription d’une assurance mobile donne droit à une période dite de rétractation. Elle est de 14 jours calendaires, si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un un jour férié, le délai sera reporté au prochain jour ouvrable.
Le titulaire du contrat à donc le droit, sans avoir à se justifier de résilier le contrat. Mais aussi de demander le remboursement des primes versées et l’arrêt immédiat des prélèvements automatiques. Aucun fais d’aucune sorte ne pourra être demandé au consommateur.
Comment résilier ?
On peut procéder à cette démarche comme on le veut. Cependant, retenez que quelque soit la méthode choisie, il est très important d’obtenir une confirmation écrite et datée.
Par courrier recommandé avec accusé de réception
Il se peut aussi qu’elle doive être envoyée à SPB, puisque c’est l’assureur qui distribue ses produits d’assurance à Pacifica. Vérifiez dans les CGV de votre contrat. En ce qui concerne la forme que doit prendre cette lettre, nous vous autorisons à recopier celle que nous proposons en fin de page.
En vous rendant en agence
Le contrat ayant été souscrit en agence, vous pouvez donc en toute logique le résilier de la même manière. Prenez rendez vous avec votre conseiller. Lors de l’entretien, il devrait vous faire remplir un formulaire de résiliation ou procéder lui même à l’opération. Nous vous conseillons de lui demander un écrit démontrant que vous avez fait la démarche tel jour à telle heure.
Adresses de résiliation de l’assurance mobile LCL
Comme nous l’expliquions ci-dessus, cela dépend de ce qui est stipulé dans les CGV, voici donc les coordonnées utiles.
- Pour résilier en agence, voici un lien qui permet de trouver les adresses des agences LCL
- Pacifica, service consommateur, 8/10 Bd de Vaugirard. 75724 Paris Cedex 15
- SPB , Assurance Tous Portables LCL. 71 quai Colbert, 76095 Le Havre Cedex
Logo de la banque assurance LCL
Exemple de courrier recommandé
Ce modèle de courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception est à votre disposition. En italique et entre les crochets, vous devrez soit compléter, soit choisir entre plusieurs possibilités. Vous mentionnerez vos coordonnées personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse mail, adresse postale. En haut à droite vous inscrirez la date et le destinataire.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation d’un contrat tous mobiles LCL.
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Le xx/xx/xxxx, j’ai contracté une assurance mobiles LCL/Pacifica, sous le numéro de police [numéro]
Je vous avise par la présente du fait que je souhaite la résilier dans le cadre suivant : [choisissez une des trois options suivantes]
- [conformément à l »article L 121-21 du code de la consommation. Le délai de rétraction de 14 jours calendaires est à ce jour toujours en cours et je souhaite me retracter. En conséquence de quoi, vous cesserez les prélèvements et me rembourserez les sommes déjà versées]
- [J’ai signé ce contrat il y a moins de 12 mois et je vous signale un changement dans ma situation personnelle (expliquez la nouvelle situation. Vous trouverez en pièces jointes justificatifs nécessaires]
- [j’ai signé ce contrat il y a plus d’un an, je souhaite que vous le résiliiez sous un mois, vous cesserez donc les prélèvements et me rembourserez le trop perçu éventuel]
En vous remerciant par avance. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus dévoués.