La mutuelle assurance de l’éducation, est connue pour être l’assurance scolaire.a été créée par des enseignants, il y presque 80 ans. L’idée de départ était d’assurer les enfants victimes d’accidents dans le cadre scolaire en mutualisant les risques. Actuellement elle assure environ 25% des enfants scolarisés. Mais il faut savoir qu’elle est aussi active dans d’autres branches d’activité. Elle distribue également des assurances famille, protection juridique. Mais aussi un assurance handicap destinée à couvrir les enfants handicapés non scolarisés et d’autres couvertures comme une assurance décès ou des multirisques habitations… Et bien sûr, ce qui nous intéresse ici, une assurance mobile.
Nous allons maintenant voir avec vous ce qu’il est est de cette assurance mobile plus et comment il est possible de la résilier.
Que comprend cette assurance mobile ?
De nombreuses assurances affinitaires de mobile (assurance spéciale pour téléphone portable ou smartphone), ne proposent qu’une formule quelque soit l’objet à assurer, avec différents tarifs en fonction de sa valeur. Il en va différemment avec l’assurance MAE puisqu’elle aussi ne propose qu’un contrat unique mais celui-ci couvre tous les objets connectés de la famille. (portables, smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs portables, livres électroniques, GPS, appareils photos et caméscopes etc)
C’est ainsi qu’avec un seul contrat, tous les appareils connectés sont assurés (les vôtres, ceux de votre conjoint(e), et ceux des enfants.De plus il n’est pas nécessaire de fournir une liste des objets mobiles à la MAE, le fait qu’ils appartiennent à un membre de la famille suffit.
Les appareils connectés sont assurés contre le vol et la casse accidentelle, y compris le bris d’écran et les communications frauduleuses, avec des plafond de remboursement en fonction du type d’appareil.
Conditions de résiliation d’un contrat MAE
Pendant la première année
Les contrats mobiles de ce type sont signés avec en quelque sorte un engagement d’un an. Il sont tacitement reconductibles. Donc, si l’assurance n’est pas résiliée à la fin de la première année, elle sera automatiquement renouvelée. En principe la MAE doit vous envoyer par écrit un avis vous l’expliquant avant la date anniversaire de la 1ère année. (En vous laissant le temps de résilier dans les délais)
Donc, en résumé : Vous pouvez résilier, bien sûr, mais vous ne serez pas remboursés et si vous payez par prélèvements automatiques, vous serez obligés de les honorer jusqu’au 12ème mois inclus.
Le délai est de deux mois avant la date anniversaire, il peut être ramené à un mois si cela est spécifié dans les CGV (conditions générales de vente) de la MAE.
Cependant, la plupart des ces assurances autorisent qu’elle puissent être résiliées la première année dans certaines circonstance (cf : les cas particuliers)
A partir de la deuxième année
- Si vous avez réglé la cotisation annuelle par avance, vous serez remboursé sous 30 jours comme le précise le code des assurances dans son article L.113-15-2, 3ème alinéa.
- Si vous payiez mensuellement par prélèvements, ceux ci devront cesser le mois suivant.
Il existe des cas particuliers
Le décès de l’assuré : Il est bien évident que le contrat d’assurance affinitaire doit être rompu. Encore faut-il que la MAE en soit averti. C’est aux proches ou aux héritiers d’en aviser l’assureur, afin que les cotisations cessent d’être prélevées ou qu’ils soient remboursés. Si le décès intervient durant les 12 premiers mois, l’assureur doit rembourser les héritiers au prorata ou bien faire immédiatement cesser les prélèvements. Si cela se produit après cette période, la résiliation prendra la même forme qu’explicité ci-dessus (cf : à partir de la 2ème année)
Changement de situation de l’assuré : Certains événements intervenant dans la vie de l’assuré peuvent aussi permettre de résilier pendant les 12 premiers mois sans avoir à en régler l’intégralité. Ces causes sont parfois énumérés dans les CGV et varient en fonction des contrats. On peut cependant citer (l’emprisonnement, l’hospitalisation de longue durée, les invalidités graves etc..). Si vous pensez être dans une de ces situations, nous vous conseillons de contacter la MAE ou de consulter les conditions générales de votre contrat. Sachez tout de même que les conditions sont restrictives, il faut que le changement de situation remette en cause l’utilisation du ou des appareils.
Pendant le délai de rétractation
Le code la consommation prévoit qu’il est de quatorze jours calendaires. Un consommateur ne peut s’en prévaloir que s’il a signé le contrat via internet ou bien à son domicile. Si celui ci a été signé dans les locaux de l’assurance, le délai de rétractation n’est en principe pas pas applicable. (sauf mention contraire précisée dans les CGV)
Comment résilier ?
Il n’y a pas de règle en la matière, on peut formuler une demande de résiliation de la manière que l’on veut (courrier, mail, téléphone). Mais les nombreux commentaires sur les sites de discussions en ligne, faisant état de demande de résiliations non prises en compte sont légions. (Nous ne parlons pas ici spécialement de la MAE). C’est pourquoi, selon nous il est de loin préférable de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception.
Logo de la MAE, pour illustration
Adresse de résiliation de la MAE
Les courriers doivent être adressés à cette adresse :
MAE, Service résiliations mobiles Plus,
62 rue Louis Bouilhet,
CS 91833, 76044 Rouen.
Exemple de courrier recommandé
Nous vous autorisons à recopier le modèle de corps de courrier que vous trouverez ci-dessous. N’oublier pas de le compléter en renseignant vos nom et prénom, adresses postale et mail. Ainsi que la date et le lieu de rédaction du courrier. Mais aussi l’adresse du service résiliation de la MAE.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance mobile MAE.
J’ai signé un contrat d’assurance affinitaire mobile avec votre société le [date de signature du contrat], sous le numéro de police [précisez le numéro]
Par le présent courrier recommandé avec accusé de réception, je vous demande de le résilier, pour la raison suivante, [Choisissez la proposition qui correspond à votre cas. 1) Mon contrat a été signé il y a moins de 12 mois et ma situation personnelle a changé (précisez en quoi la situation est différente), et je vous joins les justificatifs nécessaires. 2) Mon contrat date de plus de 12 mois et je désire le résilier dès que possible. 3) Le délai de rétraction de 14 jours calendaires n’est pas révolu et je souhaite me rétracter].
[Selon votre cas : vous demanderez soit : Je vous remercie de me répondre par écrit en précisant le montant de la somme devant m’être remboursée. Ou bien : En conséquence de quoi les prélèvements automatiques cesseront dès réception du présent]
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.