Couteuse mais utile, l’assurance moto est obligatoire. En effet en France une moto doit être assurée, cela chaque motard le sait. Il existe des assurances spécialisées dans le deux roues mais toutes les compagnies et mutuelles d’assurance proposent des solutions aussi bien pour les automobilistes que pour les motards.
Les conducteurs de 2 roues sont constamment à la recherche d’une assurance moins chère. Lorsqu’ils en trouvent une, une question se pose : Comment résilier l’assurance moto en cours ? Il existe aussi de nombreux autres cas pouvant justifier la résiliation de l’assurance moto. (vente, vol, augmentation de la prime annuelle etc…)
Nous verrons ci-dessous chaque situation en détail de façon à vous faciliter la tâche.
Quelques précisions utiles sur l’assurance moto
Une moto qui ne sert pas pendant une longue période doit aussi être couverte par une assurance. Certains pensent que si l’engin est stationné dans un garage fermé l’assurance est inutile. Eh bien, pas du tout ! Car si elle est volée et se retrouve impliquée dans un accident, c’est l’assurance de la moto qui remboursera les dégâts et dommages intérêts. Mais en l’absence d’assurance, ce sera le propriétaire ! Pour plus d’information à ce sujet, reportez vous à l’article L211-1 du Code des assurances.
Il existe une solution, on l’appelle assurance hivernage ou assurance saisonnière. C’est une clause inscrite au contrat qui stipule que la moto est assurée avec toutes les garanties choisies de telle date à telle date (pendant les beaux jours). Mais que le reste du temps (les mauvais jours), elle n’est couverte qu’au tiers minimum, qui donc inclut aussi les dommages à autrui.
Résiliation, quelles sont les règles à respecter ?
Les conditions générales du contrat doivent respecter les textes légaux en vigueur, c’est pourquoi toutes les CGV sont peu ou prou similaires. Mais un assureur peut tout à fait se démarquer en insérant des clauses plus favorables à l’assuré. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre connaissance des conditions générales avant de demander la résiliation.
Les règles à respecter pour résilier une assurance moto, ne seront pas les mêmes selon que le contrat ait été signé il y a plus ou moins d’un an. Pour vous y retrouver nous avons envisagé ci-dessous les deux cas de figure. La seule constante est que la demande résiliation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la moto est assurée depuis moins d’un an
Lorsque vous avez signé votre contrat d’assurance moto au départ, vous vous êtes engagés à respecter toutes les clauses du contrat. L’une de ces clauses, que l’on retrouve dans toutes les CGV mentionne que vous ne pouvez pas résilier l’assurance de votre moto avant un an.
Pour être plus précis : Si vous rompez le contrat, vous serez redevable de toutes les mensualités restant à payer jusqu’à la date du premier anniversaire.
Comme bien souvent en droit français, des exceptions à la règle existent.
Vente de la moto : C’est évident, si vous vendez votre engin vous pouvez résilier le contrat Et si vous en achetez une dans la foulée, vous ne serez pas obligés de l’assurer dans la même compagnie. Vous serez alors obligés d’expliquer dans la lettre recommandée, pourquoi vous « cassez » le contrat. A cet effet, vous joindrez une copie du certificat de vente dans la LRAR.
Remise de la moto dans une casse : C’est un peu la même chose que pour la vente, à la différence près que c’est un certificat de destruction que vous insérerez dans le courrier.
Modification du risque assuré : Si le risque assuré augmente ou diminue, l’assureur mais aussi l’assuré peut en profiter pour résilier le contrat.
Résiliation par l’assureur d’un autre contrat : Il s’agit cette fois d’une possibilité peu connue. Imaginons que vous ayez plusieurs contrat d’assurance dans la compagnie qui couvre votre moto. Si celle ci en venait à résilier un de vos contrats, cela vous donnerait alors l’opportunité de résilier les autres. C’est ainsi que si votree assurance voiture était « annulée » par l’assureur, vous pourriez dans la foulée lui répondre que, dans ce cas, vous résiliez votre assurance moto.
Décès de l’assuré : Les proches préviendront l’assureur du décès. Il ont plusieurs options, dont celle de résilier. Dans ce cas il faut bien garder à l’esprit qu’une moto ne peut pas rester sans assurance, même si elle ne circule plus (Tiers minimum obligatoire).
Augmentation de l’assurance : C’est peu probable, mais si l’assureur décidait d’augmenter la prime d’assurance durant la 1ère année, vous pourriez dans ce cas lui répondre par LRAR que vous résiliez le contrat.
Vol de la moto : Si la moto était dérobée, vous pourriez alors résilier. Vous avez l’obligation d’en aviser l’assurance, le contrat sera alors suspendu. Puis si elle est rapidement découverte, elle vous sera restituée et le contrat reprendra son cours. Par contre si elle n’était pas retrouvée, vous auriez alors le droit de rompre le contrat.
Résiliation à la première échéance : Il s’agit de la date anniversaire du contrat. Si vous voulez résilier n’attendez pas que le contrat bascule dans sa 2ème année. Vous avez en effet l’opportunité de résilier à la date exacte des un an de contrat. Mais pour ce faire, vous devez anticipez ! Pour résilier à cette date, vous devez en avertir votre assureur au moins deux mois avant. Soit avant la fin du 10ème mois.
Si la moto est assurée depuis plus d’un an
Nous le disions plus haut. Les règles sont beaucoup plus favorables aux assurés qu’aux assureurs dès lors que le contrat a basculé dans sa seconde année. Voyez plutôt :
Vous n’avez aucune obligation de vous justifier.
Conseil : Et sachez que dans le domaine de l’assurance moto, la fidélité ne paie pas. N’hésitez surtout pas à mettre votre assurance en balance avec des compagnies ou mutuelles d’assurance concurrentes. En faisant cela, vous ne courez qu’un risque : Gagner en pouvoir d’achat !
Par quel moyen doit-on résilier une assurance moto ?
Lorsque l’on veut résilier un contrat, on doit pouvoir être certain que la demande sera suivi de l’effet escompté (la rupture du contrat). Pour cela, il faut être en mesure de prouver l’envoi de la lettre. Il existe un moyen que tout le monde connait, bien sûr il a un coût (quelques euros). Mais il vous donne la possibilité de prouver non seulement l’envoi du courrier mais aussi la date d’expédition. Vous l’aurez compris, on parle ici du courrier recommandé avec accusé de réception.
Exemple de lettre de résiliation
Inutile de faire de grandes phrases soyez précis et concis. Surtout n’omettez pas de mentionner vos coordonnées personnelles, ni votre adresse et la date. Dans la rubrique « objet », mentionnez que c’est une demande de résiliation et précisez les circonstances. Dans la rubrique pièce(s) jointe(s), énumérez les documents que vous annexez au courrier. Et surtout pensez bien à signer.
Vous devrez préciser la date de la résiliation, pour la déterminer, il faut prendre en compte la durée de préavis. Pour cela, reportez vous aux explications ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Assuré(e) auprès de votre compagnie depuis le (date de souscription), pour ma moto (Marque, modèle, immatriculation). Mon souhait est aujourd’hui de résilier ce contrat à la date du (date de résiliation souhaitée en fonction du préavis).
Si la résiliation est demandée durant la première année de contrat, vous ajouterez :
Mon contrat est âgé de moins d’un an, la raison que j’invoque pour le résilier est (expliquez simplement et clairement la raison, vente, vol de la moto ou autres. Si besoin, reportez vous au chapitre : « Si la moto est assurée depuis moins d’un an »).
Formule de politesse et signature.