Toutes les grandes compagnies d’assurance disposent d’au moins un contrat d’assurance habitation (aussi parfois appelé multirisque). Le GAN qui fait désormais partie du groupe Groupama, n’échappe pas à cette règle. Nous allons rapidement voir les garanties offertes par son contrat. Puis nous traiterons le sujet principal de cette publication, la résiliation. Nous envisagerons les différents cas de figure et vous donnerons toutes les solutions correspondantes.
Que propose GAN ?
Ce n’est pas une assurance figée qui est au catalogue, mais plutôt des assurances conçues en fonction des besoins spécifiques des clients. En effet un propriétaire de pavillon n’aura pas les mêmes besoins en couverture de bien immobilier qu’un locataire d’appartement. Vous pourrez en outre bénéficier de garanties complémentaires telles que l’assurance scolaire des enfants ou bien une protection juridique adaptée.
Pour souscrire, il convient de contacter un agent général du Gan, il vous assistera pour déterminer l’assurance optimale dans votre cas. Mais avant de souscrire, sachez que cette assurance est obligatoire pour les locataires et les propriétaires dont l’immeuble dispose de parties communes. Et facultative si vous habitez une maison dont vous êtes propriétaire par exemple. Dans ce cas, facultative ne veux pas dire inutile, loin de là. D’ailleurs la plupart des familles s’assurent même si dans leur cas ce n’est pas obligatoire.
La procédure de résiliation
Elle sera différente en fonction de l’antériorité du contrat, en effet le code des assurances fait un distinguo entre les contrats de plus d’un an d’âge et ceux de plus de deux ans. Voici ce qu’il en est en détail :
Comment résilier si vous avez souscrit il y a moins d’un an
Cas général : Vous êtes alors dans le même cas qu’avec un forfait mobile bloqué. Vous vous êtes engagés à conserver votre assurance durant 12 mois et à la payer. Personne ne peut vous empêcher de résilier, mais si vous le faites, l’assureur GAN exigera le paiement des 12 mensualités. Ou si vous avez payé pour l’année, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement.
L’intérêt des assurés est donc d’attendre le premier anniversaire du contrat, mais en tenant bien compte des deux mois de préavis.
Cas particuliers : Ce que nous venons de dire concerne la plupart des cas. Cependant le code des assurances et les conditions générales prévoient quelques cas particuliers qui autorise un titulaire de contrat d’assurance de moins d’un an d’âge à résilier. Il se peut qu’une de ces situations soit la votre vérifiez.
- Si vous signalez au GAN une diminution du risque : Celui -ci doit imputer cette modification au tarif. S’il ne revoit pas la prime à la baisse vous pouvez alors résilier.
- Si le GAN résilie un contrat après sinistre (assurance moto par exemple). Vous pourrez dans ce cas résilier toutes vos autres assurances GAN (auto, habitation etc…)
- Certains changement dans votre vie peuvent éventuellement justifier que vous résiliiez le contrat. (mariage, divorce, changement de domicile ou bien encore un départe à la retraite). Vérifiez les conditions particulières et générales de votre assurance.
Cette liste n’est pas exhaustive et sachez que là aussi vous devez vous soumettre à un préavis de deux mois.
Comment résilier si vous avez souscrit il y a plus d’un an
Des lois et amendements assez récent ont modifié la règle. ils vous permettent de pouvoir arrêter le contrat d’assurance habitation ou la multirisque en ne donnant qu’un prévis d’un mois au GAN. Nul besoin donc, de patienter jusqu’à une échéance principale ou une date anniversaire.
Quelques conseils importants pour rompre le contrat
Si vous rompez votre assurance GAN et que vous restez dans le même logement, n’oubliez pas d’en souscrire un autre auprès d’un assureur concurrent. A fortiori si dans votre cas elle est obligatoire. Faites en sorte que le nouveau contrat prenne immédiatement le relai de l’ancien.
Si vous faites la résiliation en vous référant à un des cas particuliers (voir ci-dessus). Il sera obligatoire de fournir un justificatif probant au GAN.
En cas de décès de l’assuré, les proches doivent le signaler au GAN. L’assurance pourra alors être « transférée » aux ayants droit. Sinon, c’est aussi un cas de résiliation possible. En tenant bien compte, le cas échéant, du caractère obligatoire de l’assurance.
Comment doit-on résilier ?
Résilier en contactant l’agent général, en agence
Vous pouvez signifier la résiliation de votre contrat à l’agent général de l’agence GAN dont vous dépendez, vous pouvez préalablement prendrez rendez-vous. Si vous vous y rendez pour résilier, demandez à ce que l’on vous remette en main propre un document attestant la demande. C’est très important en cas de litige.
Logo GAN (illustration)
Résilier par courrier recommandé
Résilier par LRAR est la méthode la plus couramment usitée, elle offre le maximum de garantie en cas de problèmes ultérieurs.
Adresse de résiliation du GAN
Assurance GAN,
Service clients,
8/10 rue d’Astorg,
75 383 Paris Cedex 08
Lettre type de résiliation
Cette lettre de résiliation doit permettre au GAN de vous identifier, vous ainsi que le contrat à résilier. En tête du courrier, à gauche, vous mentionnerez donc vos coordonnées et votre mail, ainsi que la date. A droite vous mentionnerez l’adresse de l’assureur. Puis vous énumérerez les pièces jointes éventuelles. Pour ce qui est de la date de résiliation, vous vous reporterez à nos explications (1 ou 2 mois selon les cas). Vous choisirez l’une des 3 possibilités énoncées.
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous fait part de ma décision de résilier mon contrat GAN d’assurance habitation signé le xx/xx/xxxx et relatif à mon logement sis (adresse précise). Dont les références sont (n° de contrat).
1 ère possibilité : Ce contrat a été conclu, il y a moins d’un an, je fixe la date de résiliation au xx/xx/xxxx, correspondant à la date anniversaire.
2 ème possibilité : Ce contrat a été conclu, il y a moins d’un an mais je suis en droit de le résilier à compter du xx/xx/xxxx car (expliquez votre situation).
3 ème possibilité : Ce contrat a été conclu, il y a plus d’un an, la date de résiliation interviendra donc le xx/xx/xxxx.
Demande éventuelle de remboursement : Je vous serais reconnaissant (e) de m’adresser le remboursement de ma prime d’assurance au prorata sous les 30 jours qui suivent la date susmentionnée.
Formule classique de politesse et signature.