Nous vous avons déjà présenté Monabanq dans deux précédentes publications. Elles traitaient des possibilités de résiliation d’une carte bancaire et d’un compte courant Monabanq. Mais cet établissement financier n’est pas qu’une banque, c’est aussi un assureur. Entre autres produits d’assurances, il propose une complémentaire santé. Son fonctionnement consiste en une formule de base et des garanties complémentaires qui peuvent y être ajoutées. Ce sera le thème de cet article, nous vous y expliqueront notamment quand comment et par quels moyens on peut résilier cette complémentaire santé.
Peut-on résilier l’assurance santé Monabanq en début de contrat ?
Par début de contrat, il faut comprendre « pendant la première année ». Il est possible de rompre le contrat pendant cette durée mais seulement dans certaines circonstances précises. Elles sont définies et énumérées dans les conditions générales de votre contrat.
Résiliation à la fin de la première année
Lorsque vous avez signé votre contrat de complémentaire santé, vous avez accepté de vous engager sur 12 mois. En conséquence de quoi, si vous résiliez avant sans raison valable, vous devrez payer les 12 mensualités de cotisations.
Si vous avez trouvé moins cher ailleurs, il vous faudra donc patienter jusqu’à la date anniversaire. En principe le préavis dans ce cas est de 2 mois, mais les conditions générales que nous avons consulté mentionne qu’il est d’un mois seulement. Nous vous conseillons donc de relire vos CGV avant d’envoyer votre lettre recommandée AR de résiliation.
Résiliation au cours de la première année
Vous pourrez résilier avant la date anniversaire dans certains cas seulement, ils sont énumérés dans les CGV. A titre indicatif, voici les cas qu’acceptent généralement les assureurs :
- Changement dans la situation de l’assuré. Les cas retenus sont, un changement de situation ou de régime matrimoniale.
- Un changement de profession.
- Un déménagement vers un pays étranger.
- Un départ à la retraite.
Il existe un cas de résiliation qui ne pourra pas être refusé par Monabanq : Si votre patron adhère à une complémentaire santé d’entreprise, vous serez obligés d’y adhérer. A condition toutefois qu’il prenne à la charge de l’entreprise au moins 50% du montant de la cotisation annuelle. Étant donné qu’il serait contre-productif de payer deux mutuelles santé, la loi vous autorise à résilier la mutuelle Monabanq à la date de souscription de la complémentaire d’entreprise.
Peut-on résilier cette assurance santé les années suivantes ?
Cela fait maintenant un bon moment que la résiliation d’une assurance est plus facile dès lors qu’elle a plus d’un an. On doit cela à la loi Hamon. Grace à elle, on n’a plus besoin d’attendre une date échéance ou une date anniversaire pour rompre le contrat.
On peut désormais résilier à n’importe quel moment et sans justification. La seule obligation à respecter c’est le préavis, il est d’un mois.
Comment résilier ?
Ce sont à nouveau les CGV qui vous l’expliqueront. Ils est probable qu’elles mentionnent trois possibilités. Se rendre au siège pour signifier la résiliation. Résilier par acte extra-judiciaire. ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception.
La première nous semble plus qu’improbable. La seconde consiste à commettre un huissier qui se déplacera dans les locaux de Monabanq pour y effectuer la signification. A vous de choisir, mais en ce qui nous concerne nous pensons que la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception offre toutes les garanties nécessaires. A condition de conserver une copie de la lettre. La démarche pourra être effectuée par votre nouvel assureur si vous résiliez pour adhérer immédiatement à une autre mutuelle santé individuelle.
Logo Monabanq, pour illustration
Adresse de résiliation Monabanq
Vous adresserez votre courrier de résiliation à l’adresse mentionnée dans vos conditions générales de vente. A toutes fins utiles, voici l’adresse du siège social à Villeneuve d’Ascq et du service consommateurs à Lille.
Siège social de Monabanq :
Monabanq,
Parc de la Haute Borne,
61 Avenue Halley,
59650 Villeneuve d’Ascq.
Service consommateurs Monabanq :
Monabanq,
Service Consommateurs,
59078 Lille Cedex 9.
Exemple de lettre de résiliation
La reproduction de cette lettre type est libre. Cependant vous devrez la compléter en indiquant vos nom, prénom, adresse, mail et téléphone en haut à gauche. A droite vous inscrirez le nom et l’adresse du destinataire (Monabanq).
Parmi les 3 cas proposés, choisissez celui qui vous convient. (en respectant bien sûr la durée de préavis correspondante).
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire Santé Monabanq (références du contrat).
- Résiliation la première année avec raison valable : Je met fin à ce contrat car (expliquez quel motif vous donne droit de résilier). Vous trouverez en PJ un document justificatif.
- Résiliation à la fin de la première année : Mon contrat atteindra ses un an le xx/xx/xxxx. C’est à cette date que fixe la résiliation.
- Autres cas : Mon contrat date de plus d’un an, il est donc résiliable à tout moment. Je souhaite qu’il prenne fin le xx/xx/xxxx.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m’adresser en retour une confirmation de la résiliation. Et de me rembourser trop perçu éventuel me restant dû.
Je vous prie Madame, Monsieur d’agréer mes salutations respectueuses.
Date et signature.