Il existe toutes sortes de comptes bancaires, vous trouverez sur ce site des explications pour chacun d’eux. Les procédures de résiliation seront différentes selon qu’il s’agisse d’un livret A ou d’un compte indivis par exemple. Cette publication traite de la façon dont on doit procéder pour clôturer un compte courant.
D’ailleurs sachez que le terme compte courant n’est pas celui que l’on emploie le plus souvent mais c’est le terme correct. Dans la vie courante, on le désigne aussi sous d’autres noms, tels que « compte dépôt », « compte à vue » ou bien encore « compte chèque ».
Il existe des comptes courants pour les personnes morales, (généralement des entreprises ou de associations) et des comptes pour particuliers. Les lignes qui suivent n’abordent que la résiliation de comptes pour particuliers.
Comment un compte courant peut-il être fermé ?
Sachez la résiliation du compte n’est pas l’apanage des clients. Les banques ont aussi a la faculté de clôturer les comptes des utilisateurs. Quoi qu’il en soit, la partie qui demande la clôture devra le faire en respectant la convention de compte. C’est le document qui est signé par le représentant de la banque et le client à l’ouverture du compte courant. Il faut savoir que la convention de compte doit respecter les textes en vigueur, c’est pourquoi elles sont toutes à peu près similaires.
Clôture de compte courant individuel
Mobilité bancaire : Les comptes de ce type sont à durée indéterminée. Si le titulaire veut fermer son compte, il le peut à tout moment. Il peut tout à fait résilier son compte pour en ouvrir un similaire dans un autre établissement. Celui ci le fera bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire. Il l’assistera et se substituera à lui pour les démarches liées au changement de compte.
Que faire du chéquier et de la carte ? Les moyens de paiement que la banque vous a remis ne vous appartiennent pas. Il faudra donc les restituer à l’agence bancaire ou les joindre à la lettre recommandée AR. Il est aussi parfois possible d’attester sur l’honneur les avoir détruits si la convention de compte le mentionne ou si le conseiller bancaire vous y autorise. Nous vous conseillons de les rendre inutilisables. Barrez franchement les formules de chèque avec un stylo. Coupez la carte en deux en passant par la puce.
Les autorisations de prélèvements permanents (électricité, impôts, assurances et autres…) et les virements automatiques (salaires, CAF etc…) seront annulés par le banquier dès réception de votre LRAR. Il faudra donc prévenir ces différents organismes (sauf si vous êtres dans le cas de la mobilité bancaire). Attention, certains d’entre eux sont moins réactifs que d’autres donc une fois encore soyez prévoyant.
Frais de clôture : En aucun cas votre banquier ne pourra vous demander de payer des frais de clôture de compte courant car la loi le proscrit.
Ne confondez pas solder le compte et clôturer le compte. Solder le compte courant consiste à en amener le solde à zéro. Il ne sera donc ni débiteur ni créditeur mais sera toujours valide. Dans ce cas la banque pourra vous prélever les frais de tenue de compte éventuels et même des frais pour compte inactif. Vous seriez alors à découvert !
Clôture de compte courant joint
Si c’est un compte joint, toutes les explications relatives à la résiliation d’un compte individuel (ci-dessus), sont valables. Mis à part ce qui suit :
- Il faudra envoyer autant de lettres recommandées qu’il y a de titulaires. Dans le cas d’un couple par exemple chacun d’eux enverra sa propre lettre de demande de clôture de compte.
- Une mise au point entre les différents cotitulaires sera nécessaires. Elle permettra de faire le total de tous les chèques, paiement par carte etc… émis par chacun. Ainsi ils sauront quelle provision laisser sur le compte pour faire face aux débits à venir.
Clôture de compte courant en cas de décès du titulaire
Quand le titulaire individuel d’un compte dépôt décède : Plus personne ne peut y effectuer des opérations. Les procurations accordées par le titulaires deviennent immédiatement caduques. Donc toute personne qui contreviendrait à cette règle s’exposerait à des poursuites. Les ayant droits et héritiers auront la possibilité de les poursuivre. Sinon, le notaire qui sera chargé de la succession pourra demander le remboursement des sommes indument prélevées.
Seule exception : Si le compte est approvisionné, les obsèques pourront être réglé par le compte courant du défunt. C’est la banque qui procédera à l’opération sur présentation de la ou des factures relatives aux obsèques.
Le notaire veillera à ce que le solde du compte après fermeture soit intégré dans la succession. A l’actif si le solde est créditeur ou bien au passif s’il est est débiteur.
Quand l’un des cotitulaires d’un compte dépôt décède : C’est à la convention de compte qu’il faudra se référer. En général elle précise que le cotitulaire peut continuer à utiliser le compte sauf si le notaire ou les héritiers s’y opposent. La moitié du solde doit normalement être intégrée dans la succession. Ensuite, si la convention le prévoit, le compte deviendra automatiquement un compte individuel.
Comment faire la demande de clôture du compte courant ?
C’est encore une fois la convention de compte qu’il faut consulter pour avoir la réponse. Toutes s’accordent pour dire qu’elle peut se faire d’au moins deux manières différentes.
Résilier le compte en se rendant en agence
Un rendez vous avec le conseiller bancaire sera nécessaire. Il est prudent de l’aviser de la demande de clôture de compte à l’avance. Il pourra ainsi prendre les devants. Il ne restera ainsi plus qu’à signer les documents nécessaires. Demandez bien une copie, cela pourra ultérieurement vous servir de preuve.
Résilier le compte par courrier recommandé avec accusé de réception
Vous pourriez alors démontrer quel jour vous avez expédié la lettre et même quel jour la banque a été avisée de sa réception. Il est sans doute inutile de le préciser mais il faudra bien sûr conserver une photocopie de la lettre.
A qui doit être adressée la lettre recommandée AR ?
C’est bien sûr la convention de compte qu’il faut consulter pour le savoir.
S’il s’agit d’une banque classique (avec guichets)
La grande majorité des conventions stipule que la lettre recommandée avec accusé de réception doit être expédiée au siège social de la banque en France. Il est aussi prévu de l’envoyer à l’agence qui gère le compte.
S’il s’agit d’une néobanque ou banque en ligne
Il n’y aura alors qu’une adresse possible, celle du siège de l’établissement.
Lettre type de clôture de compte courant
Le modèle de lettre ci dessus peut être recopié totalement ou partiellement. Il demande cependant à être compléter avec :
- Vos coordonnées : Vous indiquerez vos nom, prénom, adresse et e-mail en haut à gauche.
- Les coordonnées du destinataire : Vous mentionnerez l’adresse de la banque (agence ou siège) et la date, en haut à droite.
- L’objet : Vous devrez préciser que c’est une demande de résiliation en précisant si c’est un compte individuel ou joint.
- Pièces jointes : Vous énumérerez les documents annexés au courrier (RIB, moyens de paiement ou autres).
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé avec accusé de réception, je vous avise du fait que je souhaite clôturer mon compte courant (numéro IBAN du compte). Les services associés seront également annulés. Le compte est suffisamment approvisionné pour couvrir les différents débits à venir.
En ce qui les moyens de paiement en ma possession (choisir une des 3 options ci-dessous).
- Comme prévu dans la convention de compte je le détruirai moi même, je l’atteste sur l’honneur .
- Vous les trouverez ci joint.
- Je passerai les restituer à mon agence.
Vous trouverez ci-joint un RIB de la banque (précisez). Je vous remercie de bien vouloir y virer le solde de mon compte.
En vous remerciant par avance, veuillez Madame, Monsieur, accepter mes salutations distinguées.
Signature.