La caisse d’épargne est née au début du 19ème siècle sous le règne de Louis XVIII, c’est d’ailleurs lui qui promulguera l’ordonnance autorisant son exercice. Son activé initiale était l’ouverture de comptes d’épargne à destination de la classe populaire. Le but étant d’inciter les gens à épargner pendant les bonnes années afin de pouvoir faire face lorsque des années moins moins fastes survenaient. Le livret de caisse d’épargne a très longtemps été le seul produit que la caisse d’Epargne et de prévoyance distribuait.
Ce n’est que 150 ans après sa création que cette banque d’épargne devint une banque à part entière, capable de proposer à ses clients l’ouverture d’un compte dépôt. Il y a un peu plus de 10 ans elle a intégré le groupe BPCE, mais a gardé son enseigne propre et son logo rouge et blanc (un écureuil, stylisé)
Pourquoi change t-on de banque ?
En cas de rachat de crédit immobilier
Ces dernières années, la tendance a été à la baisse des taux d’intérêt des prêts immobiliers. C’est pourquoi ne nombreux consommateurs ont racheté leur crédit auprès d’un autre établissement bancaire. La nouvelle banque demande toujours à l’emprunteur de transférer son compte dépôt chez elle et d’y domicilier ses revenus.
C’est ce qui explique que des accédants à la propriété, bien qu’ils n’aient rien à reprocher à la Caisse d’Épargne, la quitte par obligation. A l’inverse de nombreux clients ouvrent des comptes à la caisse d’Épargne lorsqu’elle accepte de procéder à un rachat de leur crédit immobilier ouvert chez un concurrent.
En cas de désaccord
Un client peut fort bien ne pas être satisfait soit de sa banque soit de son conseiller. Ce peut être pour des frais ou agios qu’il n’arrive pas à négocier ou un crédit conso qu’on lui refuse, peu importe. Ces situations amène parfois un client à quitter sa banque. On peut aussi avoir un compte inactif dans une banque. Et vouloir le clôturer parce qu’il ne sert à rien.
Décès du titulaire
Cela a pour conséquence de bloquer toutes opérations de retrait, de paiement et de virement effectués postérieurement au décès. Certains prélèvements automatique pourront être acceptés (administration fiscale, fourniture d’énergie etc.. s’ils sont relatifs à l’année en cours)
Frais d’obsèques : La caisse d’Épargne, sur présentation des factures des pompes funèbres pourra si le solde du compte le permet, débloquer l’argent pour payer les frais d’obsèques.
Certificat de décès : Pour pouvoir clôturer le compte, les proches devront transmettre à l’agence bancaire, un certificat de décès et les moyens de paiement du défunt, chéquiers et carte de paiement. Les coordonnées du notaire seront aussi très utiles.
Compte joint : S’il s’agit d’un compte joint, il ne sera pas bloqué, pour que le co-titulaire puisse l’utiliser. Sauf si le notaire ou les héritiers en font la demande.
Une fois toutes les formalités réglées, le solde à sera à dispositions des héritiers ou inclus dans la succession s’il est positif.
Combien ça coute ?
Peu importe la cause, la clôture d’un compte dépôt ne peut en aucun cas générer des pénalités. C’était possible il y a quelques années mais plus maintenant. Bien évidemment si des agios, des commissions d’interventions ou autres frais sont dus, ils devront être réglés.
Par contre vous pourrez exiger qu’une partie des frais liés au fonctionnement de la carte et du compte bancaire soient remboursés au prorata.
Comment résilier votre compte Caisse d’Épargne ?
Résiliation classique
Par « résiliation classique », nous entendons : Sans ouverture de compte dans un autre établissement bancaire. Un client désirant faire clôturer son compte dépôt de la Caisse d’Épargne a deux solutions. Il peut se rendre à son agence, remplir et signer un formulaire. Il peut aussi procéder à la même opération en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à son agence. Si vous choisissez cette possibilité vous pouvez vous servir de notre modèle de courrier recommandé AR (au bas de cette page)
Vous devez veiller à laisser un solde suffisant pour les prélèvements et paiement à venir. Sous peine d’être à découvert ou de voir ceux ci rejetés !
Si le compte à résilier est un compte joint, les deux co-titulaires doivent en demander la clôture soit en signant tout les deux la lettre recommandée AR. Soit en en envoyant chacun une. Il est aussi possible que seul l’un des deux résilie, et que l’autre garde la compte pour lui seul. Dans ce cas il faut clairement le signifier à votre agence Caisse d’Épargne.
La mobilité bancaire
C’est l’un des volets du texte appelé « Loi Macron » de 2017. Elle vise à simplifier les démarches des clients qui changent de banque. Pour en bénéficier vous devez en faire la demande au nouvel établissement bancaire et lui fournir la liste des organismes qui prélèvent ou alimentent régulièrement votre compte de la Caisse d’Epargne. Ainsi votre nouvelle banque se mettra en relation avec (vos employeurs, la CAF, les impôts, les assurances etc…) Bref, tous les organismes concernés, et effectuera toutes les formalité. Ce qui vous facilitera grandement la tâche.
Informations importantes
Attention : Les moyens de paiement doivent être rendus à la banque, carte(s) bancaire, carnet(s) de chèques. A moins que vous n’attestiez par écrit les avoir détruits vous même. Si vous demandez la clôture par courrier AR, une simple mention de la destruction dans la lettre suffit (voir modèle ci dessous)
logo caisse d’epargne pour illustration
Ou adresser le courrier de clôture de compte Caisse d’Epargne ?
La lettre doit être envoyée à votre agence Caisse d’Épargne. L’adresse est précisée sur chaque relevé de compte. Dans le doute vous pouvez consulter une page permettant de trouver les coordonnées de toutes les agences de la caisse d’Épargne sur le site sécurisé de la banque
Afin que le conseiller qui recevra la LRAR n’ai pas de doute sur l’expéditeur, vous joindrez une photocopie de pièce d’identité et un justificatif de domicile. Ainsi qu’un RIB d’une autre banque pour que le solde y soit viré.
Exemple de courrier recommandé AR
Voici un exemple de courrier de résiliation de compte dépôt. Vous y ajouterez vos coordonnées personnelles, vous le daterez et mentionnerez l’adresse de votre agence caisse d’épargne.
Objet : Demande de clôture de mon compte dépôt n° xxxx.
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir clôturer mon compte dépôt dont le numéro est cité en objet. (si besoin : ainsi que les moyens de paiement qui lui sont liés, carnet de chèque et/ou carte bancaire n°xxxx). J’ai vérifié, aucun paiement ou prélèvement d’aucune sorte n’est en cours.
Le montant correspondant au solde de ce compte sera (au choix : soit, viré sur le compte de la banque untel, dont je vous joint le RIB, soit, par chèque adressé mon domicile).
J’atteste sur l’honneur avoir détruit les moyens de paiements associés (chéquier(s) et/ou carte(s) bancaire N° xxxx)
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature
PJ : La photocopie de ma CNI (ou autre pièce d’identité).
Un justificatif de domicile.
Un RIB de la banque xxxxxx (si vous demandez à ce que le solde soit viré sur un autre compte).