Un compte bancaire peut être individuel, auquel cas il n’a qu’un titulaire. Il peut aussi être joint, il a alors plusieurs titulaires (au moins 2). Plusieurs types de comptes peuvent être joints, nous n’abordons ici que les comptes courants (aussi appelés comptes chèques ou comptes dépôts).
La plupart des comptes joints sont ouvert par des couples. Ce n’est cependant pas une obligation, des co-locataires sans lien de parenté le peuvent aussi, de même que des amis.
Il ne faut pas confondre procuration et compte joint. On peut accorder une procuration à une personne sur son compte individuel, mais il ne deviendra pas pour autant un compte joint. En effet la personne qui détient la procuration (le mandataire), ne peut effectuer que certaines opérations limitées sur le compte du titulaire (le mandant). Si vous voulez annuler une procuration bancaire, référez vous à notre article qui traite ce sujet.
Comment fonctionne un compte joint ?
La plupart des banques demandent à ce qu’une adresse commune soit déclarée. C’est à cette adresse que seront envoyés les relevés de compte et les autres courriers. Ceux ci porteront le nom de tous les cotitulaires séparé par « ou ». De même d’ailleurs que les formules de chèques.
Les cotitulaires sont solidairement responsables. Donc, en cas d’incident de paiement la banque pourra s’adresser à l’un ou l’autre sans tenir compte de qui a provoqué cet incident. Cela va même plus loin puisque si la banque en vient à demander l’interdiction bancaire, elle sera prononcée pour tous ! Et s’appliquera également à tous leurs autres comptes.
Clôturer un compte joint
Clôture et retrait d’un cotitulaire
L’établissement bancaire pourra clôturer le compte. Il n’aura pas à s’en justifier mais devra le signifier à chaque cotitulaire au moins deux mois avant.
En ce qui concerne les détenteurs du compte, ils pourront aussi le résilier. Il faudra que chacun d’eux envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
Il faudra dans ce cas s’en tenir à ce que prévoit la convention de compte. Mais les ayants droit du défunt peuvent intervenir et demander à ce que le celui ci soit bloqué. Si cela arrive, c’est le notaire qui prendra une décision dans le cadre de la succession.
La plupart des conventions de compte stipulent qu’en cas de décès de l’un des titulaires, le compte continue à fonctionner. S’il en reste plus d’un, le compte restera joint. Si le compte se retrouve avec un seul titulaire, il se transformera automatiquement en compte individuel.
Attention cependant, le notaire qui règle la succession du défunt pourra intervenir et intégrer une partie du solde du compte joint dans la succession. L’inverse est aussi possible si le solde présente un solde négatif.
Que faire des moyens de paiements ?
Cela dépend des banques. Certaines autorisent les détenteurs de compte à les détruire eux mêmes, sous réserve qu’ils en attestent sur l’honneur dans la LRAR. D’autres demandent à ce qu’ils leur soient restitués. D’autres encore laissent toute latitude à leur clients.
La restitution peut se faire en agence ou bien en joignant les moyens de paiement dans le courrier de résiliation. Pour ce qui est de la carte, nous vous conseillons d’en entailler la puce pour la rendre inutilisable. Pour ce qui est des chèques, vous pouvez les barrer au stylo bille pour éviter que quelqu’un les utilisent.
A quelle adresse envoyer les courriers de résiliation ?
En aucun cas vous ne devrez faire une demande de résiliation par courrier simple ou tout autre moyen. Les banques demandent à ce qu’une résiliation (ou clôture) de compte courant se fasse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de Lettre de résiliation
Pour vous aider dans votre démarche de clôture de compte dépôt, nous vous proposons ce modèle de lettre avec les explications nécessaires. En haut et à gauche de la lettre vous inscrirez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, mail, téléphone). En face, à droite, vous préciserez l’adresse de l’agence bancaire destinatrice. En objet, vous mentionnerez que c’est une demande ce clôture de compte. Chacun des cotitulaires doit envoyer une LRAR.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un compte de dépôt joint ouvert à votre agence de (nom de l’agence), sous le numéro (numéro IBAN). Moi même et les autres cotitulaires avons décidé de le cloturer. Le solde est suffisant pour couvrir les débits à venir.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la date effective de fermeture du compte dès que vous aurez reçu les demandes de mes cotitulaires.
Choisissez une de ces 2 phrases : J’atteste sur l’honneur avoir procédé moi même à la destruction de mes moyens de paiement (énumérez les). Ou bien. Vous trouverez ci-joint mes moyens de paiement (énumérez les). Ou bien. Je passerai en agence vous restituer mes moyens de paiement (énumérez les).
Formule de politesse, date et signature.