Résilier un contrat d’assurance auto de la Caisse d’Épargne

Nous avons il y a quelques semaines mis en ligne un article traitant de l’assurance habitation de la Caisse d’Épargne et des règles qui régissent sa résiliation. C’est aujourd’hui de leur assurance véhicule dont nous allons vous entretenir. Plus précisément de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ou moto de la Caisse d’Épargne.

Important : Nous abordons ci-dessous tous les cas qui autorisent à résilier le contrat. Mais si vous résiliez et conservez le même véhicule, il faudra souscrire une autre assurance sans qu’il y ait interruption entre les deux.

Quand peut-on résilier une assurance auto ?

Que ce soit un contrat souscrit à la Caisse d’Épargne ou ailleurs il sera possible de le résilier facilement. Là ou cela peut poser des difficultés, c’est dans le cas d’un contrat âgé de moins d’un an et sans raison valable. Pour le reste voici les cas généraux qui vous autorise à résilier quelques soit l’antériorité de la signature.

Cession de la voiture ou de la moto

Le terme cession recouvre deux acceptions, la vente et la mise à la destruction. Peu importe ce que devient le véhicule après la cession, si vous le vendez, vous devez faire cesser l’assurance qui le couvrait. Les assureurs ont une obligation, celle de vérifier que vous ne résiliez pas pour circuler ensuite sans assurance. C’est la raison pour laquelle, si vous avisez la Caisse d’Épargne de la cession de votre 2 roues ou de votre voiture, elle vous demandera soit une copie, du certificat de cession ou du certificat de destruction.  Donc joigniez ce document directement dans la LRAR, vous économiserez du temps.

Bien évidemment résilier le contrat en cas de vente du véhicule n’est qu’une possibilité, vous pouvez rester à la Caisse d’Épargne et y assurer votre nouveau véhicule.

Augmentation du montant de la prime

Cette possibilité est envisagée par le code des assurances, c’est pourquoi nous l’abordons. Mais il est peu probable de cela arrive dans le courant de la première année car le montant annuel de l’assurance Caisse d’Épargne est fixé en principe à la signature et peut être augmenté l’année suivante.

Modification des conditions du contrat

C’est ce qui peut générer des possibilités de résiliation y compris si la signature est très récente. Si la Caisse d’Épargne modifie ne serait-ce qu’une seule clause de ses CGV, elle est dans l’obligation de vous en aviser par écrit. A la réception de cet avis, vous avez toute faculté pour leur répondre qu’en conséquence, vous rompez le contrat.

Il en sera de même si l’assurance augmente le montant de la prime en arguant d’une modification des conditions particulières. Et ce, même si c’est vous qui êtes à l’origine de ces changements. C’est ainsi que si des changements notables interviennent dans votre vie (divorce, mariage, départ en retraite, déménagement…), l’assureur doit être averti. Et cela modifie les conditions particulières. Si l’assurance vous avise que ces changement affectent le montant de l’assurance, vous avez le droit de demander à rester au même tarif. En cas de refus, vous pourrez dans certains cas résilier le contrat.

Règles de résiliation à respecter

Nous avons abordé les possibilités de rupture de contrat d’une assurance véhicule de la Caisse d’Épargne. Les cas vus ci-dessus étaient valables même si l’assurance avait moins d’un an d’âge. Voici les cas ou vous ne pourrez résilier que si le contrat a plus d’un an.

Si vous trouvez un assureur moins cher que la Caisse d’Épargne

Vous devez aussi savoir que si vous voulez vous assurer ailleurs, ce nouvel assureur pourra s’occuper d’une partie des formalités.

Délais de préavis à respecter

Cession du véhicule : Si vous vendez ou remettez la voiture dans un centre de destruction agréé, il n’y a pas de préavis. Vous devez toutefois en aviser la Caisse d’Épargne immédiatement. La date de prise ne compte sera celle qui figure sur le certificat de vente ou de destruction.

Résiliation durant la première année : Hors le cas exposé ci-dessus, vous devrez avertir l’assureur au moins deux mois avant.

Résiliation après la première année : Le préavis sera d’un mois seulement.

Logo de la Caisse d’Épargne, pour illustration

Adresses de résiliation des assurances Caisse d’Épargne

Lettre de résiliation type

Nous vous conseillons vivement de signifier la résiliation de votre contrat d’assurance Caisse d’Épargne, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela permet de couper court à tout litige ultérieur. (A condition toutefois de conserver par devers vous l’avis de réception et une photocopie de la lettre).
Elle devra être clair et sans ambiguïté, si vous n’êtes pas familier de ce type de démarches, nous vous invitons à vous baser sur le modèle ci-dessous.

Pensez à indiquer vos coordonnées complètes en tête de la lettre, pour vous identifier clairement. N’oubliez pas non plus de dater et signer.

Vous trouverez des cas (1 à 3), choisissez celui qui répond à votre situation. Et si un justificatif est requis pensez bien à l’annexer à la lettre.

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance (auto/moto/autre)
Pièce jointe :
Lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance (auto/moto/autre. Précisez le numéro de contrat et/ou de police) à la Caisse d’Épargne. Celui ci couvre mon véhicule (précisez le type, ma marque, le modèle et l’immatriculation). Je souhaite le résilier à compter du xx/xx/xxxx.

1. 1. Résiliation à l’échéance des un an : En effet, ce contrat arrive à échéance le (date d’anniversaire des un an du contrat).
   2. Résiliation pour vente : En effet je l’ai vendu le (date de la vente ou de la destruction).
   3. Résiliation avant la première date anniversaire : Ce contrat n’a pas encore atteint ses un an. Cependant je puis le résilier car (expliquez de façon claire ce qui vous autorise à résilier).

Dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part, je vous prie d’accepter, Madame Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

Date et signature.