Entre autres activités, Eurodatacar propose un service de gravage dit “antivol”. Il n’empêche pas le vol, mais peut dissuader des voleurs potentiels de dérober un véhicule gravé. En effet s’ils ont pour but de maquiller et revendre la voiture, ils devront changer les 4 vitres latérales mais aussi le pare brise et la lunette arrière. Ou bien certaines pièces quand il s’agit d’une moto (souvent les jantes)
Eurodatacar est une société française qui est apparue à la fin des années 70. Elle est désormais très bien implantée auprès des concessionnaires et des revendeurs automobiles. Lors d’un achat, on vous proposera peut être de graver votre véhicule, ce n’est pas obligatoire mais conseillé. Cependant certaines assurances demandent à leurs clients de le faire moyennant une petite remise. Nous allons maintenant voir comment l’on peut résilier non pas un abonnement à ce système, mais à l’assurance complémentaire que vous avez peut être souscrit en même temps.
Que comprend votre contrat Eurodatacar ?
Le marquage peut soit vous être facturé, soit vous être offert à titre commercial par la concession. Il suppose deux choses, que vos vitres soient gravées bien sûr avec un code identifiant formellement votre voiture. Mais il faut aussi que le code gravé soit inscrit dans une base de données, c’est le rôle de la société Argos, qui gère une base de plusieurs millions de véhicules. Cette base est consultables par la police et la gendarmerie.
Votre contrat peut mentionner seulement le gravage ou bien un pack “synergie” ou autre qui comprend d’autre service annexes. (Une sorte d’assurance complémentaire)
Résilier un contrat Eurodatacar
Les conditions de résiliation
Nous parlons de résiliation car il semble qu’un abonnement soit à la base du contrat. Et ce, même si le gravage des vitres ou des jantes a été offert au départ. Il est donc possible que vous receviez par la suite des relances de Eurodatacar pour régler une cotisation annuelle.
Résiliation la 1ère année
Si vous êtes tenu par un tel contrat, sachez qu’il convient de prévoir un préavis de 2 mois. Donc, si vous voulez résilier le contrat antivol complémentaire Eurodatacar (ce qui nous vous le rappelons : n’annule en rien la protection fournie par le gravage ni l’inscription sur la base Argos), vous devez le faire avant la fin du 10ème mois d’abonnement. Faute de quoi, il sera renouvelé l’année suivante.
Certains contrats mentionnent une liste de motifs légitimes permettant de résilier même la première année. (incarcération, hospitalisation de longue durée etc..). Mais quoiqu’il en soit il est évident que si vous vendez le véhicule gravé, vous devez résilier le contrat complémentaire.
Résiliation les années suivantes
La loi Hamon peut s’appliquer à partir de la seconde année : Par conséquent, vous pouvez rompre le contrat quand vous le désirez après la première date anniversaire.
La période de rétractation
Vous ne pourrez pas vous rétracter après que les vitres aient été gravées, et l’inscription au fichier Argos effectué. Par contre si vous avez signé un contrat complémentaire à part, vous pourrez tout à fait le résilier, pour ce faire, vous disposez de 14 jours calendaires.
Eurodatacar, comment résilier ?
IMPORTANT : Au risque de nous répéter, nous vous rappelons que le gravage des vitres et l’inscription au fichier Argos sont définitifs. Cela ne fait pas l’objet d’une cotisation annuelle. Si vous recevez une relance d’Eurodatacar, elle ne pourra concerné que le contrat antivol complémentaire que vous pouvez tout à fait résilier sans craindre d’annuler en même temps la protection gravage.
Par lettre recommandée AR
Par sécurité, nous vous conseillons fortement de résilier en leur expédiant une lettre recommandée avec accusé de réception. Car un courrier simple pourrait ne pas être pris en compte et vous ne pourriez pas prouver son envoi en temps et heure.
Autres possibilités
Si vous parcourez les forums de discussion ou les commentaires laissés par des internautes sur notre site ou des sites similaires, vous constaterez que de très nombreuses questions portent sur la non prise en compte d’une demande de résiliation (nous ne parlons pas ici spécifiquement d’Eurodatacar). En général c’est parce qu’ils ont tenté de résilier par mail, téléphone ou courrier ordinaire. Lorsque la demande a été faite par LRAR, il suffit de le rappeler à la expéditeur pour qu’il résolve le problème. Sinon il est toujours possible de passer par une association de protection des consommateurs avec un résultat positif assuré.
Donc si vous voulez utiliser une autre méthode, vous ne pourrez faire valoir votre droit que si vous recevez une réponse écrite datée attestant de la prise en compte de votre requête.
Logo Eurodatacar, pour illustration
Adresse de résiliation Eurodatacar
DCO, Eurodatacar
Espace Carnot
15 ter, rue des Jardins
59041 Lille Cedex
Exemple de lettre de résiliation
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance complémentaire Eurodatacar [précisez]
Référence [n° de contrat]
Lettre recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Le xx/xx/xxxx, j’ai signé un contrat comprenant le gravage de mon véhicule et son inscription au fichier Argos, dont je suis pleinement satisfait. Dans le même temps j’ai souscrit un contrat complémentaire d’assurance [précisez], dont le numéro de contrat figure en référence. Je désire résilier ce dernier à compter du [mentionnez la date en tenant compte du préavis, 1 mois ou 2 mois, cf : les conditions de résiliation].
Dans l’attente de votre confirmation écrite, je vous prie, Madame Monsieur, d’accepter mes respectueuses salutations.
[Signature]