Nordnet est encore assez peu connu des consommateurs français. C’est un fournisseur d’accès internet et réseau mobile qui s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Elle s’est fait une spécialité de l’accès par satellite, permettant ainsi aux consommateurs demeurant dans une zone blanche de pouvoir accéder comme tout le monde aux réseaux. Depuis quelques années, la société Nordnet est implantée à Villeneuve-d’Ascq dans le département du Nord.
Nous allons voir quels sont les forfaits proposés, puis nous verrons ce qu’il en est de la résiliation d’un abonnement de fourniture d’accès internet Nordnet. Les explications qui suivent ne concernent que les abonnements aux particuliers.
Les offres d’accès internet Nordnet
Nous vous disions en introduction que cette société proposait une possibilité d’accès par satellites. Cette offre est bien évidemment privilégiée par les personnes qui n’ont pas de réception. Mais elle propose aussi comme ses concurrentes d’autres possibilités, les voici en résumé :
Internet par satellite en illimité : Avec au choix un forfait illimité vers les fixes ou les fixes et les mobiles avec des possibilités d’installation d’antivirus et d’abonnement à la presse. Bien évidemment si vous choisissez l’une de ces offres, il vous faudra un kit de réception satellite. Nordnet offre deux options, soit l’acquérir soit le louer.
Une offre fibre internet : « Fibre Laser », qui est composée de 4 offres, dont la plus basique (Vital+), offre une connexion internet via la fibre avec 2 heures de forfait mobile et téléphone fixe illimité. Trois autres packs sont proposés avec possibilités d’abonnement à la presse et des forfaits mobiles 20 ou 60 Go.
Il est aussi possible d’opter pour deux autres possibilités appelés Internet radio Mistral et bien évidemment une offre classique de connexion par ADSL.
Les possibilités de résiliation Nordnet
Droit de rétractation
Il est prévu dans le code de la consommation. (art L 211-3 et L 221-18 et suivants). On l’appelle aussi parfois « droit de renonciation », il a été mis en place dans une logique de protection des consommateurs. Ceux ci disposent d’un délai de 14 jours les autorisant à résilier sans se justifier. Ce droit est applicable même dans le cas ou le client s’est abonné pour une durée déterminée. Celui ci se verra soit totalement remboursé ou bien remboursé au prorata. (sous réserve de la restitution éventuelle du matériel)
Résiliation classique
Les modalités de résiliation sont explicitées dans les conditions générales de votre contrat signé avec Nordnet.
Les contrats de fourniture d’accès internet sont conclus avec une durée d’engagement initiale. Celle ci est soit égale à la durée mentionnée dans le contrat soit égale au nombre de mensualités payées par avance (la plus longue des deux). A l’issue de cette période l’abonnement sera renouvelé pour la même durée demanière automatique.
Si vous n’êtes pas sous engagement : Vous pouvez solliciter la résiliation à n’importe quel moment, elle sera prise en compte 10 jours après que Nordnet l’ait reçue.
Si vous êtes sous engagement : La résiliation ne pourra prendre effet qu’à la fin de cette période. Elle sera aussi enregistrée par Nordnet sous 10 jours, mais comme nous venons de le dire est ne sera effective qu’à la date de fin d’engagement prévue contractuellement.
Les autres cas
Résiliation pour motif légitime
Décès du titulaire du contrat : Dans ce cas les ayants droit peuvent résilier le contrat. Il devront bien sûr le justifier en envoyant un certificat de décès à la lettre de résiliation recommandée AR. Elle prendra effet 10 jours après réception de la demande par Nordnet.
Perte d’emploi suite à licenciement ou surendettement de l’abonné : Ces situations permettent au consommateur de résilier son abonnement internet. Des justificatifs devront être produits (attestation de Pôle Emploi ou notification de recevabilité du dossier de surendettement).
Déménagement : Il faut que le nouveau logement se situe dans une zone ou la réception n’est pas possible. (Il faudra fournir un document prouvant la nouvelle adresse (facture de fournisseur d’électricité ou de téléphonie par exemple).
Cas de force majeure
Personnes atteintes d’une grave maladie ou victime d’un accident les empêchant d’utiliser le service : Dans cette situation la demande devra être signifiée à Nordnet qui résiliera l’offre sans frais supplémentaire. La durée doit cependant être supérieure à 3 mois. Et devra être justifiée par un certificat médical. La même possibilité est offerte au personnes incarcérées.
Résiliation pour faute ou inexécution d’une obligation : Elle n’est pas à sens unique, si l’une des deux parties (vous ou Nordnet) constate une faute de l’autre partie, elle pourra résilier le contrat. Cependant vous aurez préalablement l’obligation de signaler à Nordnet le problème par LRAR afin qu’il tente de le résoudre. Puis si un mois après le souci persiste, vous pourrez expédier une seconde lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier. Nous vous conseillons de vous reporter à l’article 19.3 des CGV pour plus de précisions.
Comment procéder concrètement ?
Nous avons vu quels sont les situations qui autorisent à résilier. Nous vous explicitons maintenant comment une demande de désabonnement doit être faite et ou elle doit être envoyée.
Faire sa résiliation en ligne
Les textes légaux n’impose pas un mode particulier de résiliation. Il est donc envisageable de le faire par mail, en ligne ou par courrier simple. Le problème à notre avis n’est pas la méthode choisie mais plutôt le fait qu’elle offre ou pas une preuve de la demande de résiliation si besoin était. Donc avant de faire votre requête, renseignez vous pour savoir si un récépissé ou un document précisant que la demande a bien été prise en considération vous sera remise.
Faire sa résiliation par courrier recommandé AR
Nous avons conçu un modèle de lettre à cet effet. Vous le trouverez en bas de page.
Montant des frais à régler et restitution du matériel
Aucun frais spécifique de résiliation ne vous sera facturé. Si vous avez un retard de paiement, vous serez tenu de régler.
Par contre si du matériel vous avait été confié, vous avez l’obligation de le leur restituer en bon état. Si Nordnet venait à constater qu’il manquait une partie du matériel ou que celui était anormalement endommagé, il pourra vous être facturé le coût des objets ou de leur réparation. Vous pourrez tenter de demander à Nordnet de vous envoyer un bon de retour si cela est prévu dans vos conditions générales. Le retour doit obligatoirement être fait dans les 15 jours qui suivent la date de la résiliation.
Logo de Nordnet, pour illustration
Adresse de résiliation de Nordnet
Le courrier doit être expédié à cette adresse :
Nordnet,
20 rue Denis Papin,
CS 20458,
59664 Villeneuve d’Ascq Cedex.
Un exemple de lettre de résiliation
Ce modèle à compléter est conçu pour vous faciliter la tâche. Il ne vous reste qu’à y préciser vos coordonnées personnelles, la date de rédaction et l’adresse de Nordnet à Villeneuve-d’Ascq. Pour connaitre la date de résiliation à préciser, reportez vous à nos explications ci-dessus)
Si vous vous désabonnez dans le cadre d’un motif légitime ou de force majeure, vous le préciserez et penserez bien à joindre les justificatifs comme nous l’expliquons dans les chapitre traitant de ce sujet.
Objet : Résiliation de mon abonnement internet (précisez)
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Pièces jointes : xxxxxx
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier pour vous informer du fait que je souhaite résilier mon abonnement de fourniture d’accès internet (type de fourniture, nom de l’offre, débit, date et numéro du contrat d’abonnement ou d’abonné). Cette résiliation prendra effet le xx/xx/xxxx.
Le cas échéant, vous mentionnerez : Conformément aux conditions générales, le matériel complet vous sera restitué par voie postale dans les 15 jours qui suivent la date de résiliation. Merci aussi de m’adresser la facture de clôture.
Formule de politesse.
Signature.