On utilise indifféremment ces deux termes, multirisque et assurance habitation. Pourtant ce sont deux contrats différents. Pour comparez, on pourrait dire que l’assurance habitation est à la maison ce qu’une assurance au tiers est à la voiture. Et que la multirisque habitation correspond à une assurance tous risques.
L’assurance habitation est obligatoire pour les personnes locataires et celles qui sont propriétaires en copropriété. Eh oui, la plupart des propriétaires n’ont aucune obligation de couvrir leur maison avec une assurance. Heureusement l’immense majorité d’entre eux ne s’y trompent pas et n’ont pas attendu d’être obligés pour assurer leur maison.
Dans cette publication, nous aborderons surtout la résiliation d’une multirisque ou d’une assurance habitation. Nous venons d’expliquer que ces deux couvertures étaient différentes. Cependant pour ce qui est de la résiliation les règles sont les mêmes, puisqu’en quelque sorte, une multirisque est une assurance habitation avec des options facultatives (cambriolage, dégât des eaux, incendie).
Les cas permettant de résilier une assurance habitation
Les conseils et explications qui suivent sont valables aussi bien pour une assurance habitation ou une multirisque. Les garanties diffèrent mais les règles relatives à la résiliation sont identiques. Le première question à se poser quant on veut rompre un contrat de ce type est l’age du contrat : A t-il plus ou moins d’un an ?
Résiliation d’un contrat de moins d’un an
La règle générale de résiliation la 1ère année
Chacun sait que les forfaits mobiles sont engageants sur une année. C’est la même chose avec les contrats d’assurance habitation ou multirisque. En signant, on accepte de régler pour une année entière. Vous pourrez résilier mais à vos risques et périls.
Quelques rares possibilités de résiliation pendant cette période existent, vous en trouverez mention dans le chapitre « Les exceptions à la règle de résiliation la première année »
Résiliation du contrat à la date d’échéance
Il ne faut pas confondre une rupture de contrat pendant les 12 premiers mois et une résiliation à la fin de période des un an. En effet si vous demandez la résiliation avec date d’effet à la fin du douzième mois, vous n’êtes plus dans l’année d’engagement. Si par exemple le contrat a été signé le 01/12/2022, vous pourrez (au plus tôt) en demander la rupture pour le 30/11/2023. Dans ce cas si vous avez versé un trop perçu, il vous sera remboursé.
Attention : Si vous voulez profiter de cette possibilité, il faut savoir que vous devez anticiper et envoyer la lettre recommandée AR au moins deux mois avant. Dans l’exemple ci-dessus le courrier doit être expédié avant le 30/09/2023. (Le préavis légal est de 2 mois).
Les exceptions à la règle de résiliation la 1ère année
Certains compagnies ou mutuelles d’assurance mentionnent les différentes situations exceptionnelles qui les obligent à accepter de rembourser leurs clients en cas de résiliation durant la 1ère année. Certaines autres non, mais ce n’est pas pour autant qu’elles peuvent s’en dispenser. Voici ce qu’il en est.
Certaines modifications intervenant dans la vie de l’assuré peuvent modifier le risque assuré. Ce peut être le mariage, un déménagement vers une zone considérées comme « plus à risque ». Ou bien encore un changement d’affectation d’une partie du logement en local professionnel etc… Si un tel changement arrivait, l’assuré aurait l’obligation de le signaler à l’assureur. Celui ci pourrait alors considérer qu’une hausse de tarif est nécessaire et la notifier par écrit. De son coté l’assuré a, dans cette situation le droit de résilier le contrat.
Le décès de l’assuré : Il doit être signalé à l’assureur par la famille ou les proches. L’assurance pourra être résiliée même si elle a moins d’un an mais seulement si le défunt était propriétaire et hors copro. Cependant ce n’est pas conseillé car en cas de sinistre, les héritiers ne seraient pas remboursés. Si le défunt était locataire ou en copropriété il ne sera possible de résilier qu’à la condition de souscrire une autre assurance à la place.
Résiliation d’un contrat de plus d’un an
Il n’y a pas si longtemps que ça, résilier une assurance habitation était compliqué, même passés les 12 premiers mois. Fort heureusement le législateur a modifié les règles. Si bien que maintenant on à la possibilité de résilier quand bon nous semble sans avoir à justifier quoi que ce soit. (En respectant bien sûr l’obligation d’assurance pour ceux qui sont concernés). Mieux même, le préavis est dans ce cas d’un mois au lieu de deux. De plus la compagnie d’assurance devra, le cas échéant rembourser son client au prorata.
Attention : Si vous êtes locataire et voulez résilier parce que vous changez de logement, vous pourrez le faire vous même. Par contre si vous résiliez pour changer d’assureur, vous ne pourrez pas le faire. Vous devrez contacter le nouvel assureur qui se chargera des démarches à votre place. Cette nouvelle mesure est destinée à empêcher les gens de résilier et rester sans assurance.
Comment résilier un contrat multirisque ou assurance habitation ?
Ce ne sont pas des contrats ordinaires. En cas de sinistres, ils engagent l’assureur à verser de très grosses sommes d’argent. Leurs résiliations doivent donc être sans ambiguïté. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception permet d’officialiser la requête et surtout de pouvoir prouver la demande en cas de litige.
A qui adresser le lettre de résiliation ?
Lettre type de résiliation d’assurance habitation
Certains renseignements doivent obligatoirement être mentionnés dans le courrier. Vous les préciserez en tête de la lettre. Ce sont : Vos nom, prénom, adresse personnelle et adresse du logement (si elles sont différentes), votre adresse mail. Vous indiquerez aussi la date à laquelle vous rédigez la lettre.
Nous vous expliquions plus haut qu’il était dans certains cas possible de résilier en début de contrat. Mais cela suppose que vous vous justifiiez. C’est pourquoi vous devrez joindre un justificatif directement dans la LRAR. Cela vous évitera que l’assureur vous le demande et entraine un retard dans la résiliation.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier la résiliation de mon contrat d’assurance (multirisque habitation ou habitation, précisez), et enregistrée sous le numéro (référence du contrat), relatif à mon logement sis (adresse précise du logement concerné).
Choisissez parmi ces trois cas celui qui vous concerne
- Contrat de moins d’un an : Expliquez la situation qui vous donne le droit de résilier. (Si besoin reportez vous ci-dessus à nos explications). Pensez bien à annexer un justificatif.
- Résiliation à la 1ère échéance : (préavis de deux mois). « Le contrat sera résilié le (date anniversaire)« .
- Résiliation à compter de la 2ème année : (préavis d’un mois). « Le contrat sera résilié le (date choisie) » .
Si vous pensez qu’un trop perçu apparait
Dans ce cas vous en demanderez le remboursement en ajoutant : « Merci par avance de bien vouloir me rétrocéder le trop perçu sous 30 jours après la date de résiliation ».
Formule de politesse et signature.