Comment résilier une mutuelle santé Mutualia ?

Mutualia a été créée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), il y a maintenant plus de 20 ans. L’objectif était de proposer aux acteurs du monde agricole en France de bénéficier de leur propre complémentaire santé. Elles est composé de trois entités géographiques régionales. Grand Ouest, Alliance Santé et Territoires Solidaires. Pour cette année, elle revendique un demi million de personnes protégées.

Tout contrat peut être résilié, à condition de respecter ce qui est précisé à ce sujet dans les conditions générales. Si vous êtes adhérent à une mutuelle santé collective ou d’entreprise, les règles seront différentes. Nous n’envisageons ci-dessous que la résiliation d’un contrat de complémentaire santé individuelle.

Résiliation en fonction de la durée de contrat

Pendant la 1ère année

Si vous notifiez la résiliation de votre contrat de mutuelle santé Mutualia avant la première date d’échéance annuelle sans motif valable, votre demande sera refusée. En effet les adhérents à une complémentaire santé sont tenus de conserver leur contrat pendant la première année. Et pour résilier il faudra tenir compte du délai qui est de deux mois.

Les années suivantes

Comme nous venons de le voir, la très récente loi Hamon n’a pas modifié la résiliation pendant les douze premiers mois. Par contre en ce qui concerne les années suivantes, les règles ont été modifiées :

• On ne parle plus en effet de résiliation annuelle, mais d’une résiliation à n’importe quel moment.
• Plus question d’un préavis de 2 mois, il est en effet ramené à un mois.

Autres cas de résiliation

Avant la loi Hamon, certaines situations particulières autorisaient un adhérent mutuelle à résilier en cours d’année dans certaines circonstances. Ces opportunités existent toujours mais elles ne sont plus d’aucune utilité après la première année, puisque la loi Hamon a assouplit les règles en 2020.

Par contre ces différentes possibilités peuvent toujours être invoquées pour résilier pendant la première année de contrat. Voici ce qu’il en est :

Cas généraux

Assurance santé d’entreprise ou de groupe

Si votre contrat Mutualia est âgé de moins de douze mois, vous ne pouvez en principe pas résilier de suite. Mais dans ce cas particulier, vous le pouvez avec un préavis d’un mois seulement.

Cas liés à la situation de l’assuré

Lorsque certains changements interviennent dans la vie de l’assuré, cela l’autorise à changer de complémentaire santé y compris la première année. Ce sera le cas notamment si vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce…). De même si vous partez en retraite.

Pour que Mutualia accepte la résiliation, il faut qu’elle soit faite dans les trois mois qui suivent l’avènement de la nouvelle situation. Le délai de prévis est d’un mois seulement.

En cas de décès de l’assuré, la famille devra avertir Mutualia. Cette dernière demandera à ce que cela soit confirmé par l’envoi d’un certificat de décès. Le plus simple consiste donc a les en aviser par LRAR en joignant le certificat.

Cas liés à une décision de Mutualia

La mutuelle santé peut modifier les conditions générales, sous réserve qu’elle vous en avertisse. Dans ce cas vous êtes en droit de résilier le contrat de complémentaire santé. En effet en modifiant les CGV, elle modifie le contrat signé entre elle et vous.

Le saviez vous ? Si vous disposez de plusieurs contrats chez Mutualia et qu’elle décidait d’en résilier un, cela vous donnerait le droit de résilier tous les autres.

La période de renonciation

Elle dure 14 jours calendaires et démarre à partir de la date de signature du contrat. Vous ne pourrez pas l’invoquer si le contrat a été signé dans une agence Mutualia. Si votre demande est faites correctement et dans le temps imparti, toutes les sommes que vous avez versées vous seront rétrocédées, dans le mois qui suit la prise en compte de la rétractation.

Comment signifier la résiliation à Mutualia ?

Elle ne peut se faire que par courrier recommandé avec accusé de réception. En respectant bien les délais (un ou deux mois selon les cas, voir explications ci-dessus). Attention, c’est la date de réception de la demande qui est prise en compte, non pas celle de la date d’envoi du courrier.  Si vous comptez vous assurer ailleurs et aussitôt, vous pouvez demander au nouvel assureur de faire certaines démarches pour vous.

Si des documents sont requis pour prouver un changement de situation ou autres, vous devrez les joindre à la LRAR.

Logo Mutualia, pour illustration

A quelle adresse envoyer la lettre de résiliation Mutualia

Votre demande de résiliation sera envoyée à l’adresse du service adhérent ou client qui figure sur votre contrat. Elle sera faite par lettre recommandée AR. Comme nous vous le disions en introduction, Mutualia est divisée en 3 régions. Voici, à toutes fins utiles quelques adresses utiles :

• Grand Ouest : Mutualia Grand Ouest, 6 rue Anita Conti, CS 82320, 56008 Vannes Cedex.
• Alliance santé : Mutualia Alliance Santé, Service adhérent, 1 rue André Gatoux, CS 10905, 62033 Arras Cedex.
• Territoires solidaires : Mutualia Territoires Solidaires – Service Adhérent -16 rue Jean Claret – 63000 Clermont-Ferrand
• Territoires Solidaires : Mutualia Territoires Solidaires,  75 Avenue Gabriel Péri, 38400 Saint Martin D’Hères

Exemple de lettre de résiliation

Vous complèterez ce modèle avec vos coordonnées, la date et l’adresse du destinataire. En objet, vous préciserez que c’est une demande de résiliation. En références vous indiquerez le numéro de contrat de votre numéro d’adhérent. En pièces jointes vous indiquerez la liste des documents annexés à la lettre. 

Objet :
Référence du contrat :
Numéro d’adhérent :
Pièce jointe :

Madame, Monsieur,

Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de ma demande de résiliation de mon contrat de complémentaire santé. (Précisez le type de contrat), dont les références sont mentionnées ci-dessus.

Si vous résiliez pendant la 1ère année  : La raison qui m’amène à rompre le contrat est la suivante (expliquez). Le délai de préavis étant de deux mois, je fixe la date de résiliation au xx/xx/xxxx. Vous trouverez en pièce jointe les documents justificatifs.

Si vous résiliez après la 1ère année : Le délai de préavis étant d’un mois, je fixe la date de résiliation au xx/xx/xxxx.

Vous terminerez avec une formule classique de politesse et votre signature manuscrite.