Nous avons récemment mis en ligne un article qui traitait de la réserve de crédit et de la carte de crédit Cisif du CSF. Nous y précisions que le CSF a à cœur d’innover et d’offrir toujours plus de prestations à ses adhérents. Et c’est vraiment le cas puisqu’il leur propose maintenant une complémentaire santé. Celle ci a été mise au point avec un partenaire, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale).
Quand peut-on résilier une complémentaire santé ?
Il est révolu le temps ou on n’avait le droit de résilier qu’à la date d’échéance principale, une fois par an avec plus de deux mois de préavis. Et si l’on laissait passer la date butoir, on se retrouvait obligé de continuer à payer pendant un an de plus. Heureusement le législateur s’est récemment penché sur le problème et a changé ces règles archaïques très défavorables aux consommateurs. Voici ce qu’il en est désormais :
Résilier une complémentaire santé du CSF la 1ère année
Les 12 mois qui suivent la mise en place du contrat constitue une sorte de durée d’engagement. Il est donc théoriquement impossible de résilier une mutuelle santé pendant ce laps de temps. Pour autant il existe quelques exceptions.
Résilier la 1ère année pour convenance personnelle
Vous décidez de ne plus bénéficier d’une couverture complémentaire pour faire des économies ou pour toutes autres raisons ? Vous trouvez une complémentaire moins chère que celle du CSF et voulez changer d’assureur ? Eh bien vous ne pourrez pas résilier ! Il faudra attendre le 12ème mois pour ce faire. Ou plutôt le 10ème puisqu’un préavis de 2 mois est nécessaire. Lorsque l’on dit que vous ne pouvez pas résilier, cela signifie que quoique vous fassiez, les cotisations de cette périodes devront être réglées.
Nous vous disions plus haut que les règles avaient changé mais cela concerne pas les 12 premiers mois de contrat. Sauf à pouvoir démontrer au Crédit Social des Fonctionnaires que vous avez une raison légitime vous permettant de résilier (les raisons évoquées ci-dessus n’en font pas partie).
Résilier la 1ère année pour motif légitime
Vous êtes salarié et votre employeur à décidé d’adhérer à une mutuelle d’entreprise. Si la prise en charge patronale est inférieure à 50%, pour n’êtes pas obligés de vous assurer avec la mutuelle « entreprise. Par contre s’il prend à sa charge plus de 50% des cotisations, vous serez forcés de changer de complémentaire santé. Le préavis est d’un mois. Vous devrez fournir au CSF un document probant (de la mutuelle groupe ou de votre entreprise), pour que la résiliation soit acceptée.
Vous situation change. Vous divorcez ou vous marriez pendant la première année de contrat par exemple. Cela peut être un motif pour résilier la complémentaire du CSF. Deux autres conditions devront être réunies. La demande de résiliation devra être faite moins de 3 mois après l’événement. Il faudra prévoir un préavis, il est de 2 mois.
Résilier une complémentaire santé du CSF après la 1ère année
C’est à partir du 13ème mois d’assurance que les effets des nouvelles dispositions sont intéressantes. Jugez en plutôt : Nul besoin d’attendre une date d’échéance, ni de faire la demande 2 mois à l’avance. On peut maintenant résilier à n’importe quel moment avec un prévis d’un mois seulement.
Que faire en cas de décès de l’assuré ?
Si un de vos proches vient de disparaitre et qu’il était couvert par une complémentaire santé du CSF, vous les en avertirez le plus rapidement possible. Le contrat sera immédiatement stoppé. Il faudra aussi bien penser à leur envoyé un certificat de décès.
Comment doit-on résilier une complémentaire santé CSF ?
Si la demande est faite après le 12ème mois d’adhésion, vous n’aurez pas de justificatif à produire. Par contre si vous la faite pendant les 12 premiers mois vous aurez l’obligation de leur fournir un justificatif.
Ne perdez pas de temps, annexez ce document à la LRAR, n’attendez pas que le CSF vous le demande.
Logo du CSF, pour illustration
Adresse de résiliation du CSF
Vous adressez votre lettre recommandée à l’adresse qui est mentionnée dans les CGV du contrat de complémentaire santé. A toutes fins utiles voici l’adresse de leur siège social :
CSF, Crédit Social des Fonctionnaires,
9 rue du Faubourg Poissonnière,
75009 Paris.
Exemple de lettre type
Ce modèle de lettre de résiliation est à votre disposition. Toutefois vous préciserez vos coordonnées en tête de la lettre (civilité, adresse et e-mail). Pour connaitre la durée du préavis, reportez vous à nos indications ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour vous demander de bien vouloir résilier ma complémentaire santé CSF. Celle ci a été souscrite le xx/xx/xxxx sous le numéro de contrat (précisez le numéro de contrat ou votre numéro d’adhérent et la formule souscrite). Le motif de cette résiliation est le suivant (justifiez vous uniquement si le contrat date de moins d’un an). Vous trouverez ci-joint un document justificatif (précisez).
Le préavis requis dans mon cas est de (précisez : 1 mois ou 2 mois). Je fixe donc la date effective de résiliation au (xx/xx/xxxx). (Vous pouvez aussi ne pas préciser de date et mentionner « je souhaite que la résiliation intervienne dès que possible »).
Formule de politesse.
Pensez à signer la lettre et à la dater.