Comment résilier une mutuelle santé MNT ?

C’est au début des années 60 qu’apparait la première mutuelle réservée aux agents territoriaux. Elle changera de nom 10 ans plus tard en 1975 et deviendra la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Elle propose une complémentaire santé aux agents de la fonction publique territoriale. (mairies, conseils départementaux, écoles et collèges publics etc…). Avec près de 100 agences, c’est la plus importante mutuelle française de la fonction publique territoriale. Elle fait partie du groupe VYV, une union mutualiste.

Cette publication traite des règles qui régissent la résiliation d’un contrat de mutuelle santé MNT. Et aborde les différents cas pouvant être rencontrés selon la date de signature du contrat et celle de la demande de radiation.

La nouvelle règle

Si vous faites des recherches sur internet pour savoir si vous pouvez résilier votre complémentaire santé et apprendre comment faire, vous tomberez sur des pages non mises à jour. En effet les règles ont changé il y a quelques mois avec la nouvelle loi Hamon. Si l’on vous explique que dans tous les cas, la résiliation se demande 2 mois à l’avance et qu’il faut attendre l’échéance principale pour demander votre radiation, passez votre chemin. Cela n’est plus du tout d’actualité. Voici ce qu’il en est maintenant :

Résiliation demandée avant la fin du 12ème mois

Pour ce qui est des demandes formulées pendant cette période, la loi Hamon n’a pas changé grand chose. Il est toujours impossible de se faire rembourser quand on résilie son contrat. Mis à part si la situation de l’assuré entre dans une des exceptions prévues. Nous abordons ce sujet plus bas (Exceptions permettant de résilier la 1ère année)

Résiliation demandée à partir de la deuxième année

C’est dans ce cas que la nouvelle loi a corrigé la procédure pour faciliter la vie des consommateurs. En effet, le préavis a été raccourci de 2 mois à 1 mois. Et surtout, plus la peine d’attendre l’échéance principale ou le 31 décembre pour résilier votre mutuelle santé MNT. Vous pouvez maintenant le faire à n’importe quel moment de l’année.

Exceptions permettant de résilier la première année

Le délai de rétractation

On peut le faire jouer dans le cas d’une adhésion à une mutuelle santé MNT. La demande doit se faire dans les 14 jours calendaires qui suivent la signature du contrat.

Attention : Si vous avez conclu le contrat dans une des agences de la MNT, vous n’aurez pas la possibilité de bénéficier de ce droit.

Il est fortement recommandé de procéder par LRAR. La mutuelle sera tenue de vous rétrocéder les sommes versées sous 30 jours.

Modification d’une clause du contrat

Dans les deux premiers cas que nous abordons ci-dessous, le préavis est de 2 mois.

A la demande de la MNT : Il peut arriver que l’assureur modifie une ou des clauses du contrat initialement souscrit. Dans ce cas la MNT doit vous en aviser par écrit. Et vous avez alors la possibilité de résilier le contrat.

A la demande du client : En cas de changement de régime matrimonial, l’assuré doit prévenir sa mutuelle. Étant donné que les tarifs sont entre autres basés sur cette situation, cela équivaut à une modification des conditions générales. Ce qui autorise donc le client à résilier sa complémentaire santé. Attention : Pour être acceptée, une résiliation demandée dans ce cadre doit être formulée dans les 3 mois qui suivent le changement de situation.

Décès d’un assuré

Dans le cas ou le contrat couvrait aussi d’autres personnes, celle ci devront en aviser la MNT et décider s’ils résilient ou pas leur complémentaire santé.

Comment signifier la résiliation à la MNT ?

Nous vous recommandons fortement de la solliciter par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi en cas de litige sur le respect de la durée de préavis par exemple, vous aurez la possibilité de prouver à quelle date la signification est parvenue à l’assureur. De même si la requête n’était pas prise en compte.

Si la demande est effectuée dans le cadre d’une situation particulière (décès, divorce, mariage etc…), la MNT exigera à juste titre un justificatif. Nous vous conseillons de le joindre directement à la LRAR pour gagner du temps.

Logo de la mutuelle MNT, pour illustration

Adresse de résiliation de la MNT

Le courrier sera expédié à l’adresse que vous trouverez sur votre contrat. Ce peut être l’agence la plus proche dont vous dépendez ou bien le siège social dont voici l’adresse à toutes fins utiles :

Mutuelle Nationale Territoriale,
4 rue d’Athènes,
75009 Paris.

Si votre requête porte sur un litige ou un désaccord que vous n’avez pas pu résoudre avec votre conseiller, vous pourrez écrire à :

MNT, Service réclamation,
42 à 44 Rue du Général de Larminat,
TSA 10014,
33044 Bordeaux Cedex.

Exemple de lettre de résiliation

Ce modèle a pour but de faciliter votre démarche. Vous penserez bien à indiquer vos coordonnées personnelles avec la date et l’adresse du destinataire. En objet vous inscrirez qu’il s’agit d’une demande de résiliation de contrat. En références vous inscrirez le numéro de contrat et votre numéro d’adhérent. Et surtout le cas échéant, pensez bien à joindre les pièces justificatives.

Madame, Monsieur,

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir résilier le contrat de mutuelle santé qui nous lie (précisez) et dont les références sont précisées ci-dessus.

En vous référant à nos explications et en fonction de votre cas, vous choisirez une de ces propositions :

Contrat âgé de moins d’un an : La date de signature de mon contrat remonte à moins d’un an mais ma situation me permet de pouvoir résilier avec un prévis de 2 mois (explicitez votre cas). Vous trouverez ci-joint les document justificatifs nécessaires.

Contrat âgé de plus d’un an : La date de signature de mon contrat remonte à plus d’un an. Je peux donc résilier avec un préavis d’un mois.

Vous terminerez avec une formule de politesse classique et n’oublierez pas de signer.