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Résiliation d’une assurance habitation FMA

L’assureur FMA propose de nombreux contrats dans tous les domaines. Sur son site cette assurance se dit spécialiste en assurance aux personnes et assureurs pour les personnes. On peut la croire lorsque l’on voir l’étendue de la gamme de contrats proposés.

Il y a quelques mois, nous avons fait paraitre une publication qui expliquait comment l’on pouvait facilement résilier une assurance auto FMA. C’est aujourd’hui à leur assurance habitation à laquelle nous allons consacrer cette page.

Nous envisageront successivement plusieurs cas, car des distinctions doivent être faites en fonction notamment du titre d’occupation. En effet les démarches de résiliation de votre contrat FMA seront différentes si vous êtes propriétaire ou locataire.

La distinction locataire/propriétaire

Les contrats d’assurance habitation ou multirisques FMA ne présente pas de différences majeures. Ce n’est pas à ce niveau qu’apparait le principale distinction. La différence réside dans le fait que les personnes locataires du bien sont obligées de souscrire une assurance habitation. Les propriétaires n’y sont pas contraints. C’est ainsi car aucun texte ne les y force. Cependant, la plupart des propriétaires sont conscients du risque encouru en cas de catastrophe naturelle ou d’incendie. Même si rien ne les y oblige, ils assurent leurs biens immobiliers que ce soit leur résidence secondaires ou principale.

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En ce qui concerne les locataires, ce sont leurs propriétaires et les bailleurs qui exigent que le bien qu’ils mettent à la location soit assuré. Il ont d’ailleurs le droit de vérifié chaque année que le contrat d’assurance n’a pas été rompu.

Il est à noté que les propriétaire dont le bien comprend des parties communes doivent eux aussi contracter une assurance.

La distinction selon l’âge du contrat

Maintenant que nous avons vu la distinction en fonction du titre d’occupation du logement, voyons maintenant celle qui distingue les contrats récents des contrats anciens.

Si le logement est assuré depuis moins d’un an par FMA

Peut-on changer d’assurance ?

On dit souvent qu’il est impossible de résilier un contrat d’assurance habitation âgé de moins de 12 mois. Ce n’est pas tout à fait la vérité. En fait quand vous avez signé votre contrat d’assurance habitation FMA, vous avez accepté la clause qui précise un engagement d’un an. Par conséquent vous devez payer au moins les 12 premiers mois (En une fois si vous êtes annualisés, en 2 fois si vous payez au semestre ou en 12 fois si vous êtes mensualisés).

Imaginons que vous trouvez un assureur moins cher et que vous résiliez votre assurance FMA alors qu’elle n’a pas encore atteint ses un an. Vous vous retrouveriez dans une situation critique puisque vous devrez régler les mensualités de 2 assurances !

Pour en revenir à ce que nous disions au début de ce chapitre, il n’est pas interdit de changer une assurance de moins d’un an. Par contre c’est idiot puisque vous paierez deux primes d’assurance pendant plusieurs mois.

FMA assurance habitation

 

Existe t-il des cas qui permettent de résilier ?

Il existe effectivement des situations qui autorisent l’assuré à résilier un contrat de moins d’un an, moyennant un prévis de deux mois.  Le plus évident étant le déménagement. Si vous vous changez de résidence, et peu importe l’âge du contrat, vous pourrez résilier votre assurance habitation ou multirisque FMA. Ceci dit vous pourrez aussi rester chez FMA qui vous fera le cas échéant un avoir sur le trop perçu.

En lisant les conditions du contrat vous constaterez que d’autres situations peuvent parfois donner lieu à résiliation, en voici quelques unes :

  • Le changement de situation matrimoniale, c’est à dire si par exemple, vous vous mariez ou vous divorcez.
  • La retraite professionnelle, elle permet dans certains cas de pouvoir résilier. Il en est de même pour les travailleurs indépendants qui cessent leur activité.

Si le logement est assuré depuis plus d’un an par FMA

Les cas évoqués ci dessus s’appliquent aussi pour les habitations assurées depuis plus de 12 mois. Mais il ne sera pas nécessaire de s’en prévaloir pour résilier. En effet il est possible de résilier une assurance habitation âgé de plus d’un an, à tout moment. Donc inutile d’argumenter pour rompre le contrat. Le préavis dans ce cas sera d’un mois seulement. Et sachez que si vous voulez changer d’assurance, c’est le nouvel assureur qui effectuera les démarches de résiliation vis à vis de FMA.

Attention tout de même, si vous êtes locataire, nous vous rappelons que vous ne pourrez résilier qu’à la condition de vous assurez ailleurs (sans qu’il y ait discontinuité entre les 2 contrats).

Comment résilier une assurance habitation FMA ?

En ce qui nous concerne, nous conseillons toujours de résilier une assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera adressée au siège de l’assurance, dont vous trouverez l’adresse en bas de page.

Bien sûr, il vous en coûtera quelques euros. Mais en contrepartie ce mode de résiliation vous permettra de démontrer votre bonne foi en cas de litige ou de contestation de l’assureur. Il vous suffira alors de montrer l’accusé de réception de la poste. Il mentionne en effet la date de réception de la LRAR par l’assureur. Et bien évidemment, vous ferez une photocopie de la lettre.

fma assurances logo

Logo assurance FMA, pour illustration

Adresse de résiliation

La lettre recommandée AR sera expédiée à l’adresse indiquée dans les conditions générales du contrat FMA. En principe, il s’agit d’une de ces deux adresses :

FMA Assurances,
TSA 67192,
92894 Nanterre Cedex 9.

FMA Assurances,
Immeuble Colisée Gardens,
8-14 Avenue de l’Arche,
92400 Courbevoie

Lettre type de résiliation

En utilisant ce modèle de lettre vous aurez la certitude de ne rien oublier. Si vous l’envoyez en recommandé AR vous obtiendrez en retour un avis de réception.

En haut à gauche, vous inscrirez vos nom, prénom, adresse, mail et téléphone. Si le bien assuré n’est pas votre résidence principale, vous le préciserez et indiquerez les deux adresses.

Les zones en italiques sont destinées à être soigneusement complétées. Si le contrat n’a pas encore atteint ses un an, vous expliquerez pourquoi vous résiliez. Et vous joindrez un justificatif.

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Objet : Demande de résiliation.
Pièces jointes :
Lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance habitation FMA (Référence du contrat), souscrit le (date). Concernant (ma maison/mon appartement/autre), sis (adresse précise) et dont je suis (propriétaire/locataire). Et ce, à la date du (date de résiliation souhaitée).

Je reste en attente d’un document attestant la prise en compte de ma demande.

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