Nous avons eu l’occasion, il y a quelques mois de vous parler de la mutuelle santé Tego. C’est un autre sujet que nous abordons aujourd’hui, l’assurance habitation. Elle présente la particularité d’être proposée à la fois par l’assureur AGPM et par l’association Tego. Nous verrons notamment quels sont les démarches à effectuer et les précautions à prendre en cas de résiliation de cette assurance habitation.
Certaines assurances sont obligatoires (assurance véhicule), d’autres sont facultatives (complémentaire santé). L’assurance habitation est quand à elle obligatoire et facultative ! Elles est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires habitant leur propre logement (sauf s’il font partie d’une copropriété).
Les différentes conditions de résiliation AGPM
Il convient de faire plusieurs distinctions. Tout d’abord il faut déterminer si le contrat AGPM/Tego a été souscrit il y a plus ou moins d’un an. Puis prendre en compte le statut d’occupation (propriétaire ou locataire).
Résiliation selon l’age du contrat
Si le contrat a dépassé sa première date anniversaire, il sera résiliable sans contrainte. Il suffira d’en aviser votre assureur AGPM, par LRAR en tenant compte d’un préavis légal d’un mois.
Si le contrat n’a pas encore dépassé sa première date anniversaire, il ne sera pas résiliable car l’une des clauses des conditions générales rend cela compliqué. Cette clause explique que l’assuré doit régler ses cotisations pendant les 12 premiers mois. Par contre elle précise aussi que dans certaines situations bien spécifiques, il sera autorisé de résilier. Ces situations sont énumérées dans les CG. A titre d’exemple, en voici quelques unes (retraite, mariage, divorce et déménagement bien sûr…). Le prévis est dans ce cas de deux mois.
Résiliation selon le statut d’occupation
Nous avons évoqué ce sujet en introduction, voyons ce qu’il en est dans le détail.
Si vous êtes locataire, le fait de pouvoir résilier ne signifie pas « pouvoir se passer d’être assuré ». Vous pouvez donc résilier l’assurance AGPM à condition de souscrire un contrat identique auprès d’un autre assureur. Dans ce cas, cet autre assureur pourra se charger des démarches.
Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez résilier votre assurance AGPM et ne pas en contracter une autre. En effet aussi bizarre que cela paraisse, aucun texte de loi ne force une personne propriétaire occupante de son logement à l’assurer. Mais heureusement la plupart des gens n’ont pas besoin d’une loi pour savoir ce qu’est le sens des responsabilité et la jugeote. La plupart d’entre eux sont donc couverts par une assurance habitation ou une multirisque habitation.
Si vous êtes propriétaire en copropriété, plusieurs possibilités sont envisageables, renseignez vous.
Comment résilier une assurance habitation AGPM ?
La première chose à faire quand on veut résilier une assurance habitation est de se demander si on est en droit de le faire.
- Un contrat âgé de moins d’un an sans raison légitime permettant le résilier, doit être payé jusqu’au 12ème mois inclu, quel que soit le statut d’occupation.
- Un locataire pouvant résilier doit au préalable contacter un autre assureur et lui demander de prendre le relai le jour même de la date de résiliation. Il avisera le bailleur pour que celui ci vérifie que l’assurance contractée est équivalente à celle qui est résiliée.
- Un copropriétaire devra vérifier si l’assurance qu’il envisage de prendre est bien compatible avec les règles de la copro ou du syndic.
Une assurance habitation doit être résiliée de façon à éviter au maximum les litiges pouvant apparaitre ultérieurement. Et pour cela le courrier recommandé avec accusé de réception est de loin la meilleure méthode.
Adresse de de résiliation AGPM
Que vous ayez souscrit votre assurance auprès de Tego ou d’AGPM, l’adresse de résiliation sera la même :
Assurance AGPM,
Service résiliation,
83086 Toulon,
Cedex 9
Logo de l’assurance AGPM, pour illustration
Lettre type de résiliation
Quand on sollicite une résiliation, il convient de ne rien oublier. Dans le cas contraire, l’assureur pourrait vous demander des renseignements complémentaires, ce qui retarderait les démarches. En complétant la lettre type ci-dessous, (zones en italique), vous serez assurés de rien oublier. Vous ne manquerez pas d’indiquer la date, votre civilité et votre adresse mail en haut à gauche.
Vous trouverez 3 options, vous conserverez celle qui vous convient et effacerez les 2 autres. Pour ce qui est de la détermination de la date de résiliation, pensez bien à respecter le préavis (1 ou 2 mois).
Objet : Résiliation de mon contrat AGPM (références du contrat)
Pièces jointes :
Courrier recommandé avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous signifie la résiliation de mon contrat d’assurance habitation dont les références figurent ci-dessus. Ce contrat couvre (mon appartement/ma maison), (indiquez l’adresse précise du bien assuré), et dont je suis (locataire/propriétaire/copropriétaire).
Résiliation à la première date anniversaire : Je souhaite que ce contrat soir résilié à la date exacte de son premier anniversaire, soit le (date).
Résiliation avant la première date anniversaire : Je suis en droit de résilier ce contrat n’ayant pas atteint ses un an car (expliquez pourquoi vous pouvez résilier, déménagement ou autres). Je vous joins à cet effet le justificatif (précisez).
Résiliation après la première date anniversaire : Je souhaite que la résiliation soit effective à compter du (date).