Énergies du Santerre fournit aussi bien du gaz que de l’électricité aux particuliers et aux entreprises. Dans cette publication nous ne traiterons que la résiliation des contrats conclus auprès des particuliers. Cette année, ce fournisseur d’énergies pourra fêter ses 10 ans d’existence. Elle a pour devise « Nous sommes des hommes au service de vos énergies ».
Dans la première partie de cet article, nous évoquerons la nature des contrats proposés par Énergies du Santerre. Dans un deuxième temps nous examinerons en détail ce qu’il en est de la résiliation d’un contrat de ce type. Vous apprendrez ainsi à quel moment et comment il est préférable de résilier et comment procéder. En bas de page, vous découvrirez une lettre type de résiliation à compléter.
Les abonnements Duodom, Domelec et Domegaz
Vous aurez surement remarqués qu’énergie est au pluriel dans « Énergies du Santerre ». Cette société offre en effet 2 sortes d’énergie le gaz et l’électricité et 4 possibilités d’abonnement. La fourniture d’électricité qu’elle a baptisé « Domelec ». Les consommateurs uniquement intéressés par l’adduction en gaz opteront pour « Domegaz ». Quand à ceux qui ont besoin à la fois du gaz et de l’électricité, ils pourront souscrire le contrat « Duodom ». L’offre Duodom permet d’obtenir 2% de réduction sur le prix de l’électricité.
Pour ce qui est de la 4ème offre disponible chez Énergies du Santerre, elle concerne les personnes sensibles aux causes environnementales. C’est une énergie électrique verte « Domelec vert ». L’équivalent des consommations cumulées des « clients Domelec vert » est injecté sur le réseau sous forme d’énergie renouvelable (éolien, hydro-électrique, solaire …).
Résiliation d’un abonnement Énergies du Santerre
Les clients désirant résilier leur abonnement à Énergies du Santerre peuvent le faire pour différentes raisons. Il peuvent vouloir rompre le contrat pour s’abonner auprès d’un fournisseur concurrent, parce qu’ils déménagent ou pour d’autres motifs. Mais quelque soit la raison, il faudra respecter les termes des conditions générales et le code de la consommation.
Résilier un contrat Énergies du Santerre pour s’abonner chez un concurrent
Ce changement s’effectue très facilement. Il faudra tout simplement prendre attache avec l’autre fournisseur. Ce dernier vous fera signer divers documents dont le contrat d’abonnement et une autorisation de demander la résiliation du contrat Énergies du Santerre à votre place.
La date de changement de fournisseur vous sera précisée par le distributeur d’énergies que vous aurez choisi. Vous serez ensuite destinataire d’une facture de clôture Énergies du Santerre, qu’il faudra acquitter rapidement.
Résilier un contrat Énergies du Santerre en cas de déménagement
Les conditions générales indiquent que la date de résiliation effective sera celle que vous demanderez dans votre courrier. Mais celle ci ne doit pas être postérieure à 30 jours après réception de la LRAR. Pour le dire plus simplement, faites la demande suffisamment à l’avance mais moins de trente jours avant la date prévue par vous. (Quoiqu’il arrive, Le distributeur pourra couper la fourniture de gaz ou d’électricité 30 jours après réception de votre Lettre recommandée AR).
Résiliation en faisant valoir le droit de rétractation
Le droit de rétractation a été créé pour permettre aux consommateurs de pouvoir réfléchir sur le bien fondé du contrat après sa signature. Il est de durée variable en fonction du « produit » acheté ou commandé. Pour ce qui est des contrats de fourniture d’énergie tels que Duodom, Domegaz ou Domelec, il est de 14 jours. Ce délai démarre à la date de conclusion du contrat. Le mode de résiliation à privilégier est la lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet d’éviter et de pallier à toute contestation. Bien évidemment, si la fourniture de gaz et/ou d’électricité a commencé, le consommateurs devra s’acquitter de la facture de clôture
Que faire en cas de décès de l’occupant du logement ?
Si un de vos proches venait à disparaitre, vous devrez prévenir Énergies du Santerre le plus rapidement possible. Plusieurs solutions seront proposées.
- Résilier purement et simplement le ou les contrats, auquel cas le logement ne sera plus alimenté.
- Demander au distributeur de maintenir la fourniture d’énergie, auquel cas un nouveau contrat au nom d’un ayant droit ou de l’indivision sera établi.
- Changer de fournisseur. Donc résilier le contrat avec Énergies du Santerre et en souscrire un autre ailleurs.
Conseils importants
Si vous résiliez le contrat d’un proche qui vient de disparaitre. Pensez bien à annexer un certificat de décès à la LRAR. Les factures concernant les consommations antérieures au décès pourront être remise au notaire qui gère la succession.
Après résiliation, Énergies du Santerre établira une facture de clôture elle sera positive ou négative. Si elle est positive il faudra la régler dans le délai précisé (en principe 14 jours). Si elle est négative, le montant vous sera en principe remboursé sous deux semaines.
Comment résilier un contrat Énergies du Santerre ?
Nous venons de vous expliquer en long, en large et en travers les règles à respecter selon les différentes situations envisageables. Voyons maintenant par quel moyen cette résiliation doit être demandée.
A notre sens, la seule méthode de résiliation viable est la lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fera foi en cas de désaccord sur la demande ou sur la date de la demande. A cet effet conservez bien par devers vous l’avis de réception et une photocopie de la lettre.
Logo Énergies du Santerre, pour illustration
Adresse de résiliation Énergies du Santerre
Vos différents courriers, notamment la lettre de résiliation pourront être expédiés à cette adresse :
32 Rue du Faubourg de Bretagne,
80200 Péronne.
Lettre type de résiliation de contrat d’énergie
Nous espérons que vos démarches de résiliation seront facilitées grâce à ce modèle de courrier. Il vous faudra indiquer vos coordonnées précises en haut à gauche et la date à droite. Les zones en italiques seront complétées.
Objet : Résiliation de mon contrat de fourniture (au gaz et/ou à l’électricité).
Pièce jointe :
Madame, Monsieur,
Je suis abonné(e) à Énergies du Santerre depuis le (date de signature du contrat). Je vous envoie cette lettre recommandée avec avis de réception pour résilier (mon ou mes) abonnent(s) (indiquez les références du ou des contrats d’abonnement). En effet je vais déménager le (date prévue).
Afin que vous puissiez me transmettre votre facture de clôture, voici ma future adresse (indiquez la précisément). Je vous la réglerai sous quinzaine après réception. Si toutefois elle était négative, je vous serais gré de m’en rétrocéder le montant sous le même délai.
L’index relevé sur mon compteur ce jour est (indiquez le). Je procéderai à un nouveau relevé le jour de mon départ.