En France, la Sécurité Sociale assure le remboursement partiel des soins médicaux, d’hospitalisation et de médicaments. Mais au fil du temps les pourcentages de prise en charge diminuent. Les mutuelles aussi appelées complémentaires santé couvre pour partie la part non remboursée par la Sécurité Sociale. De nombreuses assurances proposent des complémentaires santé. C’est le cas de la Macif. Voyons quels sont les contrats qu’elle met à disposition de ses adhérents, et comment il est possible de les résilier.
Les offres de complémentaire santé
La Macif s’est impliquée dans la couverture santé à travers les contrats individuels pour les particuliers. Elle a aussi mis au point diverses complémentaires collectives d’entreprises ou autres. Nous n’aborderons ici que les possibilités de résiliation d’une mutuelle santé individuelle. En effet les règles de résiliation d’une complémentaire collective sont très différentes.
Plusieurs formules existent. Elles permettent à chacun de choisir un niveau de couverture en adéquation avec son pouvoir d’achat. Le choix s’établit comme suit : Primo, économique, essentielle, équilibrée, étendue et excellence. Chacun pourra donc y trouver chaussure à son pied, d’autant qu’à l’intérieur de chaque niveau de protection, il existe des options facultatives.
Peut-on résilier une mutuelle santé Macif n’importe quand ?
La réponse est non, si vous vous reportez aux conditions générales, vous verrez que l’on peut rompre le contrat facilement après son premier anniversaire. Mais qu’il est beaucoup plus compliqué d’effectuer cette opération durant la première année.
Comment résilier un contrat de moins d’un an ?
Le contrat est « bloqué » la 1ère année
C’est le cas dans de nombreux domaines, téléphonie mobile par exemple ou bien encore assurance véhicule. Il n’est pas intéressant de résilier tant que le contrat n’a pas dépassé son 1er anniversaire. En fait on peut résilier. Personne ne peut vous empêcher d’envoyer une lettre recommandée avec AR à votre assureur Macif. Mais les cotisations dues au titre des 12 premiers mois devront être payées quoi qu’il arrive. Alors, à quoi bon payer deux mutuelles ou payer une mutuelle pour rien ?
Exceptions autorisant une résiliation y compris la 1ère année
Changement dans la situation maritale : Si le titulaire de la mutuelle santé de la Macif venait à divorcer, ou bien à se marier, il pourrait résilier sa mutuelle même si elle n’a pas atteint ses un an.
Modification, ajout, ou suppression d’une clause : Si la Macif vous informait d’une modification dans les conditions générales. Vous disposeriez alors de 3 mois pour résilier en arguant de cette modification.
La résiliation d’un autre contrat : Vous disposez de plusieurs assurances Macif (auto, habitation etc…). Si la Macif vous informait qu’elle résilie l’un de ces contrats. Cela pourrait vous permettre de résilier tous les autres, renseignez vous.
Affiliation obligatoire à une mutuelle santé groupe : Un employeur peut solliciter un assureur pour mettre en place une complémentaire santé de groupe. Dans ce cas, elle revêt un caractère obligatoire, si la prise en charge par l’entreprise est au moins égale à 50%. Si cela vous arrive, vous seriez alors autorisés à résilier la mutuelle Macif. Et cela même si le contrat venait juste d’être conclu.
Cette liste n’est pas exhaustive, vous en saurez plus en relisant les conditions générales de la Macif.
Le droit à la renonciation
Il est possible de se rétracter pendant les 14 jours qui suivent la mise en place du contrat. Sauf si la signature à été conclue dans les locaux de la Macif (agence, siège ou autres). Il n’est pas possible de bénéficier de ce droit si des remboursements ont déjà été effectués ou sont en cours. La demande de rétractation se fait aussi par LRAR.
Résiliation à l’échéance
Si vous n’avez pas de motif légal pour rompre le contrat, vous devrez patienter jusqu’au dixième mois. Durant celui ci, vous pourrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la Macif pour résilier à première date anniversaire. Nous préconisons de la faire le 10ème mois car vous devez respecter le préavis de 2 mois.
Comment résilier un contrat de plus d’un an ?
C’est d’ailleurs toujours le cas pendant la première année (nous venons de le voir ci-dessus). Mais désormais, à partir du moment ou la signature remonte à plus de douze mois, on peut résilier quand on le désire et sans fournir de justification. Si le but de la résiliation est le changement de mutuelle, le nouvel assureur pourra prendre en charge les formalités avec la Macif. Le préavis légal dans ce cas est d’un mois.
Comment faire pour résilier une mutuelle santé Macif ?
Ce sont les CGV qui précisent le ou les modes de résiliation autorisés. Nous pensons, pour notre part que celle ci ne doit s’effectuer que par lettre recommandée avec AR. La raison est simple, c’est la meilleur façon de procéder puisque l’avis de réception permet de prouver à quel moment la Macif a reçu la lettre. Ce qui permet de couper court à toute contestation sur la date de la demande. Vous conserverez bien évidemment l’avis de réception et une photocopie de la lettre.
Justificatif : Si vous résiliez avant le 12ème mois, vous aurez l’obligation de fournir un justificatif. N’attendez pas que la Macif vous le demande, annexez le au courrier de résiliation !
Remboursement : Certains assurés payent leurs cotisations par avance à l’année. Si c’est votre cas, vous devez aussi demander à ce que le trop payé vous soit restitué au prorata.
Logo mutuelle Macif, pour illustration
Adresse de résiliation
Les courriers de résiliation doivent être expédiés au siège social de la Macif à Niort dans les Deux Sèvres.
Macif, mutuelle santé,
Service Résiliation,
2/4 rue de Pied de Fond,
79037 Niort
Lettre type de résiliation
Vous trouverez ci-dessous 3 propositions, l’une d’elle seulement doit être mentionnée dans la lettre.
Madame, Monsieur,
Je suis couvert(e) par votre mutuelle santé complémentaire Macif (précisez le niveau de couverture et les références du contrat), depuis le xx/xx/xxxx. Je vous signifie aujourd’hui la résiliation de ce contrat.
Au choix :
- Je suis couvert par votre mutuelle depuis plus d’un an, je vous en demande donc la résiliation sous 1 mois.
- Je suis couvert par votre mutuelle depuis moins d’un an et je souhaite la résilier à sa date anniversaire en tenant compte duj préavis de 2 mois.
- Je suis couvert par votre mutuelle depuis moins d’un an mais je souhaite la résilier sous 2 mois, avant échéance. En effet (expliquez clairement pourquoi vous résiliez et pour quel motif).
Si un remboursement au prorata est envisageable, vous le solliciterez en ces termes : « Je vous serais gré de procéder au remboursement du trop perçu, au prorata des mois restant à courir ».
Je vous prie Madame, Monsieur de bien vouloir accepter l’expression de mes salutations distinguées.
Formule de politesse et signature de l’assuré.