Le réseau de transport en commun de l’agglomération cannoise se nomme Palm Bus. Cela fait maintenant plus de 10 ans que la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, en a délégué la gestion au SITP (syndicat intercommunal des transports publics). Les premiers bus intégralement électrique ont fait leur apparition il y a 4 ans.
Nous allons nous intéresser aux abonnements que cette régie propose à ses usagers et voir comment ceux-ci peuvent faire pour résilier leur titre de transport.
Les différents titres de transport annuels
A Cannes, il existe deux grandes familles d’abonnement de transport, ils peuvent en effet être mensuels ou annuels. Nous ne nous attarderons pas sur les forfaits mensuels puisqu’ils ne sont pas résiliables et qu’il suffit de ne pas renouveler pour faire cesser le contrat.
Les abonnements annuels sont tous peu ou prou identiques. La principale distinction est fonction de l’âge de l’abonné. La principale différences réside dans le tarif qui varie selon les tranches d’age. Ceci n’est pas propre à Cannes, toutes les grandes villes pratiquent ainsi.
- Les élèves de 14 ans ou moins : Ils bénéficient de la gratuité à condition de résider dans une commune de l’agglomération. Leur pass annuel Palm Bus est valide du 01/09 au 31/08, y compris hors période scolaire.
- Le Pass scolaire : Il n’est accordé qu’aux jeunes scolarisés, résidant dans une commune de l’agglomération. Il ne bénéficient que d’un aller retour par jour. Et ce, uniquement pendant les périodes scolaires.
- Les moins de 26 ans : « Le Pass jeunes Annuel ». Autorise son titulaire à circuler sur le tout le réseau.
- Les plus de 26 ans : Dispose d’un titre de circulation, le « Pass Liberté Annuel ». Il donne les même droit que le pass jeune. Seul le prix diffère.
Qu’en est-il de la résiliation d’un abonnement Palm Bus ?
Leurs conditions générales ne mentionnent rien à ce sujet. Pour autant la plupart des régies de transport en commun pratiquent de la même façon. C’est donc sur cette base que nous allons vous expliquer si et comment vous pouvez résilier en cours d’abonnement. Nous verrons aussi, et c’est ce qui vous intéresse, s’il est possible de se faire rembourser tout ou partie des sommes versées.
Résiliation sans cause réelle
Par résiliation sans cause réelle, nous entendons sans raison valable. Dans ce cas rien ne vous sera remboursé. De plus si vous aviez opté pour un règlement fractionné et vous que vous êtes encore redevable de plusieurs échéances, celles ci pourront être exigées.
Résiliation avec une cause valable
Un changement d’adresse rend inutile votre titre de transport. Si vous déménagez vous pourrez résilier et demander un remboursement partiel. Pour cela il faut que la nouvelle adresse soit située hors de la zone de desserte Palm Bus. Un justificatif de domicile sera requis.
Un mutation ou un nouvel emploi. De même que ci-dessus, il faut que la commune du nouveau lieu d’emploi ne soit pas desservie par Palm Bus. Vous joindrez à votre demande un justificatif émanant de l’employeur.
De même, en cas de perte d’emploi. C’est à Pôle Emploi qu’il faudra demander le document justificatif.
Une longue maladie vous empêche de vous déplacer ? Il sera possible de solliciter la rupture du contrat de transport en commun. Toutefois un justificatif sera demandé. Vous pouvez vous le procurer auprès de la sécurité sociale.
Comment résilier un abonnement Palm Bus ?
Tout d’abord, sachez que plus vous attendrez pour le leur signaler et moins vous serez remboursés. Il y a en effet de forte chance pour qu’ils se basent sur la date de réception de la LRAR, plutôt que que sur la date de l’événement qui motive la demande.
Vous pourrez formuler votre requête par lettre recommandée avec accusé de réception. De cette manière il vous sera facile de démontrer à quelle date vous avez expédié le courrier de résiliation et à quel moment Palm Bus l’a reçue. Vous effectuerez une photocopie de la lettre et conserverez l’avis de réception.
Logo Palm Bus Cannes, pour illustration
Adresses de résiliation Palm Bus
Le courrier doit être adressé à l’agence commerciale Palm Bus de Cannes. Mais si vous avez effectué les démarches à l’agence de Mandelieu la Napoule ou à celle du Cannet, vous pourrez la leur envoyé également.
adresses utiles :
1 Place Cornut Gentille,
06400 Cannes.
Agence Commerciale Palm Bus de Mandelieu la Napoule,
Avenue de Cannes,
06210 Mandelieu la Napoule.
Agence Commerciale Palm Bus du Cannet
29 Boulevard Sadi Carnot,
06110 Le Cannet.
Lettre type de résiliation
Nous vous proposons cette lettre de demande de résiliation. Elle doit être complétée en remplissant les zones en italique. Bien évidemment vous y indiquerez vos coordonnées personnelles et signerez en bas de page. Si vous déménagez, n’omettez pas de précisez votre nouvelle adresse.
Objet : Résiliation d’abonnement annuel.
Pièce jointe : (indiquez quel document vous joignez)
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je vous avise par la présente du fait que je souhaite résilier mon titre de transport annuel (précisez de quel pass il s’agit, le numéro de la carte et la date d’expiration du titre).
Cette demande est légitime car (expliquez clairement pourquoi vous résiliez). Je vous demande donc de bien vouloir :
(conservez seulement une des deux lignes suivantes).
– Me rembourser au prorata les sommes versées au titre d’un an d’abonnement.
– Cesser les prélèvement sur mon compte à partir du (date).
Vous trouverez ci-joint un document justifiant mes dires.