Il y a 40 ans, apparaissait ce que que l’on a appelé le groupe des 10 ou le G10. Il s’agissait d’un rapprochement d’une dizaine de syndicats autonomes pour la plupart issus du secteur public. Le premier syndicat portant le nom SUD (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) vit le jour 7 ans plus tard, en 1988 à l’initiative d’employés des PTT (ancêtre de France Telecom), exclu de la CFDT. On parle souvent dans les média de Sud Rail et Sud PTT car leurs actions sont souvent mises en avant, mais il existe de nombreuses autres fédérations ou branches.
Organisation, cotisation
Le montant de la cotisation est calculée différemment selon les syndicats, certains comme par exemple la CGT ou la CFDT, la calcule en appliquant un pourcentage au revenu perçu par le syndiqué, d’autres comme Force Ouvrière ou l’UNSA applique un barème en fonction de la catégorie socio-professionnelle du syndiqué (ouvrier ou employé, cadre etc…). Le syndicat SUD a opté pour la première solution, le calcul est fait selon un pourcentage du revenu perçu. Il est fait non pas sur le revenu net mais sur le revenu brut, avec une prise en compte du grade et/ou de l’indice.
Résilier son adhésion au syndicat SUD
Préavis ou pas ?
Les textes en prévoit la possibilité, le code du travail précise qu’il ne doit pas être supérieur à six mois. Ce n’est d’ailleurs pas un préavis au vrai sens du terme mais plutôt une possibilité qu’ont les syndicats de réclamer 6 mois de cotisations maximum à un syndiqué qui demande sa radiation. Pour savoir si dans votre cas cette possibilité est envisagée, nous vous invitons à consulter les statuts qui vous ont été remis suite à votre adhésion à SUD.
Si les statuts mentionnent un préavis : Vous pouvez solliciter la résiliation de votre affiliation mais vous serez tenu de vous acquitter des x mois prévus (6 au maximum)
Si les statuts ne mentionnent rien à ce sujet : On ne pourra pas vous imposer de régler quoi que ce soit après la résiliation. Celle ci prendra immédiatement effet (à la fin du mois en cours, puisqu’il est payé).
Faudra t-il régler des frais ?
Non aucun frais ou pénalité d’aucune sorte ne peut vous être demandé. Si un prévis est précisé dans les statuts, il vous sera appliqué. Ce ne sont pas des frais mais l’application d’une clause prévu dans un contrat.
Comment faire concrètement ?
Par mail, téléphone ou courrier simple
Il est possible de demander sa radiation de SUD par l’un de ces moyens, mais pour une raisons ou une autre (mail non reçu ou ambiguë, demande en ligne mal formulée etc…), la demande pourrait ne pas être suivie d’effet. Dans ce cas, vous ne pourriez pas faire de réclamation valable puisque vous ne pourriez rien prouver.
Par recommandé AR
Cela a un coût mais reste le moyen le plus sûr pour demander sa résiliation. L’accusé de réception qui vous sera remis ensuite permettra de démontrer si besoin est, que le syndicat a bien reçu le courrier. Et la photocopie de la lettre pourra servir à démontrer ce qu’elle contenait.
Vous trouverez en bas de cette page une proposition de modèle de lettre que vous pourrez librement recopier.
Adresse de résiliation SUD
On serait tenté d’envoyer sa LRAR au siège du Syndicat SUD à Paris mais ce n’est pas forcément ce qu’il faut faire. Renseignez vous il est peut être prévu de faire la démarche auprès de la fédération ou de la branche à laquelle vous avez adhéré. Renseignez vous auprès de votre délégué ou bien consultez les statuts.
A toutes fins utiles et pour information, voici l’adresse du siège à Paris :
Syndicat SUD
18 boulevard de la Chapelle,
75018 Paris
Exemple de lettre de résiliation
Le modèle de lettre de résiliation que nous vous proposons doit être complété avec vos coordonnées, c’est à dire vos nom et prénom, adresse et mail en haut à gauche. Il faudra aussi inscrire le nom et l’adresse du destinataire (SUD) et la date de rédaction, en haut à droite. Ce n’est pas une obligation mais vous pouvez expliquer dans la lettre les motifs qui entrainent votre décision.
Objet : Demande de radiation.
Référence : (Numéro d’adhérent)
Courrier recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Adhérent de votre Syndicat SUD (précisez la fédération ou la section), depuis le xx/xx/xxxx. Je vous informe par le présent de ma décision de résilier mon adhésion. (Choisissez une des deux possibilités ci-dessous)
Si un préavis est imposé : Je prends acte du fait qu’un préavis de x mois est prévu et que je dois donc continuer à régler ma cotisation mensuelle jusqu’au xx/xx/xxxx.
Si aucun préavis n’est prévu : Cette résiliation prendra effet dès réception du présent.
Si vous réglez par mandat SEPA : Vous cesserez donc les prélèvements bancaires mensuels dès le xx/xx/xxxx.
Si vous avez libellé des chèques à l’avance : Je vous demande donc de ne plus encaisser les chèques que je vous ai remis à compter du mois prochain. Et de détruire les formules restantes.
Vous voudrez bien me confirmer cette demande par écrit, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature