Nantes est le chef lieu du département de la Loire-Atlantique (44). Capitale historique de la Bretagne, elle ne fait cependant pas partie de cette région administrative. En effet, le découpage des régions dans les années 50 l’a incorporée au Pays-de-la-Loire. Située à cheval sur la Loire, elle se trouve à 50 km de l’océan atlantique, et est peuplée de plus de 310 000 habitants . Copieusement bombardée pendant la seconde guerre mondiale, elle a cependant gardé nombre de ses monuments historiques, dont le château des ducs de Bretagne et sa cathédrale Saint-Pierre et Saint-Paul dont la construction a débuté au 15ème siècle.
Les Transports en commun de l’Agglomération Nantaise
Nantes a été le première ville de France à se doter d’un réseau de transport en commun en 1826 (omnibus). Au début de la première guerre mondiale, elle se dote d’un tramway électrique qu’elle abandonnera totalement dans les années 50. Pour y revenir en créant à nouveau un réseau de tramway dans les années 80. Puis le busway à l’aube des années 2000.
Actuellement la TAN gère 3 lignes de tram, 2 lignes de busway, et plus de 50 lignes de bus. Et en partenariat avec la SNCF, plusieurs lignes de tram-Train desservant des communes non-limitrophes de la métropole.
Les différents abonnements
Il est bien évidemment possible de circuler avec des tickets qui sont, soit valables 1 heures, soit la journée. Mais ce qui nous intéresse ici ce sont les différents abonnements ou forfaits.
La formule illimitée : Elle donne droit à la carte « Libertan », valable sur tout le réseau TAN et le réseau TER, limité à la zone géographique Nantes métropole. Il est souscrit pour une période minimale de 8 mois et est à durée indéterminée. Il est payable seulement par prélèvement automatique en 10 fois (1/10 du montant à chaque prélèvement.)
Le renouvellement est automatique et ne génère pas de frais, le titulaire reçoit sa carte par courrier quelques jours avant sa fin de validité et les prélèvements continuent.
Billets mensuels : Comme le nom l’indique ce sont de titres de transport valables un mois. Leur délivrance est subordonnée à la possession d’une carte d’abonnement (valable 3 ans sauf la carte 26+, qui a une durée illimitée dans le temps). Les billets ont une durée de validité sur un mois plein, du 1er au dernier jours du mois.
Conditions de résiliation
En ce qui concerne le système de billets mensuels, le problème ne se pose pas puisque l’on est libre de souscrire un billet pour un mois et pas pour les suivants. Les paiements se font au coup par coup. Ce système est très souple.
Il en va tout autrement pour la formule illimitée : Elle est en effet renouvelable tacitement. Cela suppose que vous la résiliiez si vous ne voulez pas que le forfait reparte pour une nouvelle période d’abonnement.
Résiliation pendant les 8 premiers mois : Ce n’est pas possible, vous devrez régler pour toute cette durée, même si vous ne circulez plus sur le réseau.
Résiliation après l’expiration des 8 premiers mois : L’abonnement est résiliable à tout moment.
- La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours et les prélèvements automatiques cesseront. A condition que la démarche soit effectuée avant le 18 du mois.
- Si la demande est formulée après le 18, vous serez prélevé une dernière fois le mois suivant et pourrez bénéficier du service de transport jusqu’à la fin de celui ci.
Droit de rétractation
Les contrats d’abonnement de transport en commun comme ceux de la TAN, à Nantes permettent aux consommateurs de pouvoir résilier sans frais avec remboursement des sommes versées (au prorata ou pas, selon les cas). Le délai est de 14 jours calendaires.
Seule obligation : Joindre au courrier les titres de transport et la factures. La TAN s’engage à rembourser ses client dans un délai d’un mois.
Résiliation pour motif légitime
Cela n’apparait pas toujours dans les conditions générales de vente. Mais quand le client est sous engagement. Par exemple pendant les huit premiers mois de la formule illimitée. Il est normalement possible de résilier pour motif légitime. (en cas d’incarcération, de déménagement hors de la zone desservie par la TAN, ou de perte d’emploi…). Le décès du titulaire est bien entendu aussi un motif de désabonnement. Il n’y a pas vraiment d’obligation légale. Si vous retrouvez dans un de ces cas, (ou un autre, la liste n’est pas exhaustive), nous vous conseillons de vous rapprocher de la TAN, afin de voir avec le service client ce qu’il est possible de faire.
Comment résilier un abonnement à la TAN ?
Faire sa résiliation par courrier recommandé
Sachant qu’une date butoir doit être respectée, sous peine de voir le forfait prolongé d’un mois, la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception nous semble être la bonne méthode. Si pour un raison ou une autre la demande n’était pas prise en compte ou l’était trop tardivement. Vous disposeriez alors d’une preuve datée. (A cet effet, vous trouverez dans cet article un exemple de courrier)
Autres possibilités de résiliation d’un abonnement TAN
Par courrier simple : La formulation est la même que pour une LRAR, notre modèle est donc valable aussi dans ce cas. Mais si l’abonnement ne cessait pas, vous ne pourriez pas démontrer l’avoir dénoncé en temps et heure. D’ailleurs, la TAN sur son site, demande à ce que si la démarche est faite par courrier, ce soit avec AR.
En ligne : Il est envisageable de résilier en ligne, à partir de l’espace personnel. A moins de recevoir une confirmation écrite, il sera difficile de contester une non-prise en compte de la demande.
Quel est le montant des frais de résiliation ?
Quoiqu’il arrive, vous n’aurez pas de frais à supporter. Par contre si vous résiliez la formule illimité (carte Libertan), avant son 8ème mois d’anniversaire, vous devrez payer jusqu’au termes, (ce ne sont pas des fais, juste un engagement de durée). Et si vous la résiliez après le 18 du mois courant, vous serez contraint de régler le mois suivants (ce n’est pas une pénalité non plus, juste un engagement contractuel)
Adresse et contact de résiliation de la TAN
Par lettre recommandée AR : Les demandes de résiliation de contrat de transport seront envoyées à cette adresse :
TAN, Service Vad,
TSA 67 107,
44 046 NANTES Cedex 1
Par internet : A partir du site site e-services de Nantes métropole.
En vous rendant à l’espace mobilité TAN : 2 Allée Brancas, 44000 Nantes. Vous devez alors renseigner un formulaire.
Pour obtenir des explications complémentaires vous pouvez contacter le 02 40 444 444. Un employé vous renseignera pendant les heures d’ouverture : en semaine de 07h00 à 20h00 ou le samedi de 09h30 à 17h30, fermé le dimanche.
Logo de la TAN pour illustration
Un exemple de lettre de résiliation
Un courrier recommandé avec avis de réception doit obéir à un certain formalisme. Dans l’en tête doivent figurer les coordonnées du titulaire du titre de transport, son adresse, son e-mail, la date et les coordonnées du destinataire. En ce qui concerne le corps du courrier lui même, nous vous autorisons à recopier, en l’adaptant, le modèle ci-dessous.
Objet : Résiliation de mon abonnement [formule illimitée ou autre]
Pièce jointe : Mon titre de transport.
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre recommandée avec accusé de réception, de ma volonté de résilier mon abonnement illimité dont le numéro d’abonnement est [xxxxxx]. Le contrat prendra fin le [xx/xx/xxxx, la date dépendra de la date à laquelle vous signifiez votre décision. Reportez vous à nos explications ci-dessus]. Le dernier prélèvement automatique sur mon compte interviendra donc le [xx/xx/xxxx].
En vous remerciant de me confirmer par écrit cette rupture de contrat, veuillez accepter Madame, Monsieur mes salutations distinguées
N’oubliez pas de signer