Comment résilier une assurance auto/moto Generali ?

La société Generali vient de fêter son 90ème anniversaire, elle fait partie du top 3 des plus grandes compagnies d’assurance au niveau mondial. Elle s’est spécialisée dans l’assurance vie, mais est aussi présente dans de nombreux autres domaines. Comme son nom l’indique, elle a vu le jour en Italie. Elle est présente en Europe bien sûr, mais aussi sur le continent américain et en Asie. C’est Generali qui est à l’origine de la création d’Europ assistance en 1963.

Generali propose une gamme complète d’assurance auto, moto et autres 2 roues et met un point d’honneur à assurer un service client de qualité. Elle a d’ailleurs été lauréate 2019 du label d’excellence des Dossiers de L’Épargne.

Venons en maintenant au thème de cette publication : Les différentes situations qui permettent de résilier un contrat d’assurance véhicule Generali.

L’assurance est obligatoire

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous le savez forcément :  Toute personne circulant à bord d’un véhicule quel qu’il soit (auto, moto, scooter et autres), doit être en mesure de présenter (entre autres), une attestation d’assurance du véhicule. Celle ci ci peut être tous risques mais le minimum requis est une assurance au tiers aussi appelée responsabilité civile.

C’est la raison pour laquelle un assureur qui reçoit une demande de résiliation d’un tel contrat est obligé de vérifier que le client a bien contracté un contrat similaire avec un concurrent en remplacement. Sinon le client devra fournir la preuve qu’il a cédé la voiture ou la moto en envoyant à Generali un cerfa 15776*02 ou 14365*01 (certificat de vente ou de destruction).

Il est intéressant de préciser qu’un véhicule en capacité de rouler,  doit être au minimum couvert par une assurance au tiers, même s’il ne circule plus, peu importe qu’il soit stationné sur la voie publique ou dans un lieu privé.

Les conditions de résiliation

Pendant la première année de contrat

Ce type de contrat d’assurance est tacitement reconductible, il est signé pour un an et si l’assuré ne se se manifeste pas, le contrat est automatiquement reconduit.

Il convient de faire un distinguo entre les possibilités de résiliation la 1ère année et celles des années suivantes. Les 12 premiers mois sont en quelque sorte un engagement pendant lequel il n’est pas autorisé de résilier pour s’assurer avec un autre assureur. La seule possibilité offerte pour stopper le contrat la première année est de résilier à la date du premier anniversaire du contrat.

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Un préavis de deux mois est nécessaire, mais n’attendez pas le dernier moment, vous pouvez tout à fait signifier la résiliation à Generali avant ce délai, en précisant bien sûr qu’il s’agit d’une résiliation à la date anniversaire et en joignant le justificatif nécessaire.

Comme toute règle, celle ci comporte des exceptions vous pouvez les consulter dans le chapitre qui traite des cas particuliers.

A partir de la 2ème année

Dès que le 12ème mois est passé, vous pouvez rompre le contrat quand bon vous semble, avec un préavis d’un mois. Il faudra juste comme nous l’expliquions ci-dessus prouver à l’assureur que vous ne circulerez pas sans assurance ensuite. (cession ou changement d’assureur).

Dans ce cas, Generali vous remboursera si vous avez un trop perçu à récupérer. Les prélèvements Sepa, si c’est le mode paiement que vous aviez choisi, cesseront.

 

Les cas particuliers

Lorsque le véhicule est cédé

Cession ne veut pas uniquement dire vente. On parle aussi de cession en cas de saisie de la voiture, du scooter ou de la moto, mais aussi quand elle est est vendue ou donné à un centre VHU (casse).

Generali doit dans cette situation être avisé dans les 10 jours. Et bien évidemment un document attestant de la cession doit lui être envoyé. Si vous aviez réglé à l’année,  vous recevrez dans le mois qui suit un remboursement de la somme correspondant à la période comprise entre la date de la cession et la date d’échéance principale à venir.

Vol de la voiture ou du 2 roues

Si le véhicule est toujours “dans la nature” un mois après le vol. Vous avez la possibilité de rompre le contrat, par LRAR de préférence. Peu importe que vous ayez été indemnisé ou pas.

Modification du contrat ou du risque assuré, changement de situation

  1. Si l’assurance en venait à modifier une clause du contrat, cela vous donnerait un motif pour le rompre, vous auriez alors 3 mois pour le faire.
  2. Il en est de même si le risque était diminué et que Generali ne diminuait pas la prime annuelle en conséquence.
  3. En cas d’aggravation du risque L’assureur peut augmenter le montant de l’assurance, c’est aussi une situation qui vous permet de résilier.

Augmentation de la prime annuelle

Si l’augmentation n’est pas justifiée par une application d’une clause des conditions générales, ni par l’application stricte d’un d’un texte législatif ou réglementaire, ni par la répercussion de l’augmentation d’une taxe (TVA ou autres). Bref, si la modification est décidée par l’assureur lui même, c’est une possibilité pour l’assuré de rompre son contrat.

Il est bien évident que si elle est consécutive à un malus (coefficient de réduction/majoration) ce n’est pas un cas de résiliation, puisque cela est prévu par l’article A121-1 du code des assurances.

Si vous résiliez en vous référant à une augmentation de tarif, vous avez un mois pour le faire.  Profitez de ce délai pour trouver un autre assureur, car la continuité d’assurance doit être assurée.

Décès du titulaire de l’assurance

Le décès n’est pas en soi un motif permettant de rompre le contrat puisque le véhicule doit quoiqu’il advienne être couvert par une assurance. S’il ne circule plus, les ayants droits pourront demander à Generali de ramener l’assurance au tiers minimum. Ou bien l’un d’eux peut l’assurer à son nom. Ils peuvent aussi bien entendu le céder.resiliation assurance auto generali

 

Comment peut-on résilier ?

Lettre recommandée avec accusé de réception

C’est ainsi que pratiquent la plupart des assurés. Car ils y voient une garantie en cas de litige ultérieur. Il peuvent en effet dans ce cas démontrer que la démarche à été effectuée correctement, en respectant le prévis.

Si vous choisissez ce mode de résiliation, vous pourrez vous baser ou copier le modèle de courrier que nous proposons en bas de page. Nous vous conseillons aussi de vous référer à nos explications ci dessus pour pouvoir choisir le cas correspondant à votre situation. Pensez bien aussi à joindre un justificatif si cela est nécessaire.

Autres possibilités

Ce sont celles qui sont mentionnées dans les conditions générales de votre contrat :

  • Acte extra-judiciaire. C’est une signification par huissier. C’est une possibilité qui nous parait une peu disproportionnée, à moins qu’une raison particulière vous amène à l’envisager .
  • Résiliation au siège de Generali. A moins d’habiter à coté, cela ne nous parait pas très réaliste.
  • Résiliation en se transportant à l’adresse du tiers dont les coordonnées figurent aux conditions particulières. (vérifiez dans vos CGV)
generali logo

Logo Generali, pour illustration

Adresse de résiliation de Generali

Le courrier de préférence LRAR,  sera expédié à l’adresse qui suit :

Generali France
TSA 70100
75309 Paris
Cedex 09

Nous vous autorisons à recopier librement le modèle de lettre ci dessous.

Exemple de courrier recommandé AR

Cette lettre doit être complétée avec vos coordonnées : Civilité, adresse postale, adresse mail et éventuellement votre numéro de téléphone. Pensez aussi à indiquer l’adresse du destinataire (Generali).

Plusieurs cas sont envisagés, vous ne garderez que celui qui correspond à votre demande et effacerez les autres.

 

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance Generali
Pièces jointes : [Justificatif : copie du certificat de cession, de destruction ou autre]

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer du fait que je souhaite résilier mon contrat d’assurance véhicule, [mentionnez le type, la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation], numéro de police xxxxxxx. Le motif étant :

Choisissez l’une de ces  propositions  :

Pour résilier à la date anniversaire : [Je désire résilier ce contrat à sa date anniversaire, le xx/xx/xxxx]
Pour signaler que le véhicule est cédé, détruit ou saisi : [Le véhicule n’est plus en ma possession depuis le [date de la cession]. [Vous trouverez en pièce jointe une photocopie du (certificat de cession, certificat de destruction ou autre)]

Choisissez l’une de ces deux phrases : [Vous annulerez le prélèvement automatique sur mon compte / Je vous remercie de me rembourser le trop perçu]

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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