Comment résilier une assurance auto ou moto Groupama ?

A son origine, Groupama (elle ne portait pas encore ce nom au départ), était une caisse d’assurance mutuelle agricole. L’apparition du nom quelle porte actuellement est relativement  récent. C’est en effet en 1986 que 4 assurances jusqu’alors indépendantes sont regroupés sous la bannière Groupama. Quelques années plus tard, elle absorbera une autre assurance, le GAN.

Les produits distribués par cette société sont bien évidemment de l’assurance en tout genre mais aussi des produits bancaires, tels que des prêts personnels ou des prêts autos. Ce dernier venant compléter les assurances véhicule qu’elle distribue depuis de nombreuses années.

Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons comment et quand il est possible de résilier un contrat d’assurance auto ou moto de Groupama.

Un véhicule doit toujours être assuré !

Cela fait maintenant plus de 60 ans que les automobilistes et motards sont obligés d’assurer leurs véhicules. C’est pour cette raison que si client de Groupama demande de résilier son assurance, cette dernière est obligée de lui demander un justificatif, certificat de cession ou autres. Cette vérification vise à s’assurer que le client n’a pas ensuite l’intention de circuler sans assurance.

Si vous quittez votre assureur vous vous assurer chez un concurrent, vous n’aurez pas de justificatif à fournir puisque le nouvel assureur se mettra directement en rapport avec Groupama et lui signifiera le résiliation.

Attention : Le verdict d’un jugement récent a établi la responsabilité d’une personne dont le fils avait “emprunté” le véhicule stationné sur son terrain. Celui ci a provoqué un grave accident. Le véhicule n’étant pas assuré, la propriétaire s’est vu condamné à rembourser tous les dégâts.  Ces faits se sont passé au Portugal, mais étant donné que c’est une cour européenne qui a été amenée à statuer en dernier ressort. On peut donc considéré que cette décision puisse faire jurisprudence.

Les conditions de résiliation

Que vous résiliiez la 1ère année ou plus tard, la règle du remboursement est la même. A la condition de faire les démarches conformément à ce que nous allons vous expliquer ci-dessous. Le remboursement de la somme trop perçue, vous sera versée dans les 30 jours suivants. Et le prélèvement automatique (si c’est le mode de paiement que vous aviez choisi, devra être annulé).

telecharger lettre de resiliation

Pendant les douze premiers mois

Les assurances véhicules sont contractées pour une année reconductible tacitement. La première année, la règle est un peu la même que celle qui régit les abonnement téléphoniques. Elle ne permet pas en effet pas de résilier (sauf exceptions) pendant la première année.

Le contrat n’est résiliable qu’à la fin de cette période, c’est à dire à son premier anniversaire. Avec un prévis incompressible de 2 mois. En principe Groupama est tenue de vous adresser un courrier 15 jours à l’avance, vous rappelant que vous avez le droit de résilier.

Exemple : Votre contrat a débuté le 01/11/2021, vous avez la possibilité de “casser” le contrat le 31/10/2022. Et votre assureur doit vous avertir avant le 16/10/2022. Il arrive souvent que cet avertissement soit mentionné dans le courrier d’appel à cotisation ou l’échéancier de la période suivante. Cette obligation est mentionnée dans le code des assurances à l’article L.113-15-1.

Groupama - 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris Cedex 08

Par la suite

La loi Hamon vit le jour en janvier 2015, avant cette date, les règles que nous venons d’expliciter concernant la résiliation étaient valables pour toute la durée du contrat. Et non pas seulement pendant la 1ère année.

Depuis 2015 donc, à partir de la deuxième année un assuré peut résilier son assurance auto ou moto quand il le souhaite. Avec un préavis plus court (un mois)

Pour info : Le système de bonus/malus est calculé sur une année pleine, pensez y. Et si vous changez d’assureur, demandez lui ce qu’il compte faire par rapport à l’année entamée avec Groupama.

Cas particuliers

Comme nous le disions dans le chapitre consacré au 12 premiers mois, il existe des exceptions qui vous autorisent à rompre un contrat y compris durant la première année d’assurance. Mais vous devez bien comprendre que si vous résiliez votre assurance Groupama en arguant d’un des cas mentionnés ci-dessous. Ce dernier vérifiera que vous vous êtes bien assuré chez un concurrent dès le lendemain de la résiliation à 00h00. Dans la pratique ce sera plus simple pour vous puisque désormais, le nouvel assureur se charge de résilier l’ancienne assurance lui même. Donc dans ce cas, inutile d’envoyer un justificatif à Groupama.

Vente ou destruction du véhicule

Du point de vue d’un assureur, que vous vendiez votre véhicule ou que vous le mettiez à la casse (centre VHU), c’est la même chose, vous n’en avez plus la responsabilité. L’assurance devient donc inutile, elle doit être résiliée dans les 10 jours calendaires qui suivent la cession (article  L121-11 du Code des assurances). Dans ce cas le calcul de trop perçu démarrera à compter de la date de la cession.

C’est assez rare mais cela peut arriver : Un véhicule peut être saisi par un huissier ou le fisc. Dans ce cas, les règles à respecter par l’assuré, concernant les démarches à faire vis à vis de l’assurance sont les mêmes qu’en cas de vente.

Décès

Théoriquement c’est une cause d’annulation du contrat. Mais pratiquement un véhicule doit toujours être assuré, qu’il circule ou pas. Donc les héritiers ou le conjoint survivant peuvent, si personne ne s’y oppose, vendre le véhicule. Ou bien l’assurer à leur nom.

C’est un cas de résiliation, donc, s’ils veulent l’assurer ailleurs ils le peuvent mais dans une période de 3 mois maximum après le décès.

Diminution ou aggravation du risque assuré

Un contrat est constitué de clauses mais c’est un tout. Si une clause est modifiée par Groupama. Ou bien si un changement dans la vie de l’assuré modifiait les conditions particulière (adresse, profession, cessation d’activité ou autres), cela modifie les terme du contrat et peut justifier sa rupture. On parle alors de risque que l’on trouvait dans la situation antérieure mais plus dans la nouvelle.

Si le risque assuré diminue ou augmente, l’assureur doit en principe modifier le montant de la prime annuelle. Si les nouvelles conditions tarifaires ne conviennent pas à l’assuré, il à le droit de résilier. Il a 10 jours pour en aviser l’assurance du changement et 3 mois pour résilier.  Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’augmentation de tarif

Généralement les augmentations prennent effet à une date d’échéance, il est peu probable qu’elle intervienne au cours les 12 premiers mois. Mais c’est tout de même prévu. Le cas échéant vous auriez en principe 30 jours après la signification pour rompre le contrat.

Attention : Ce que nous venons de dire n’est envisageable que si l’augmentation est le fait de l’assureur. Mais en aucun cas si elle a pour origine l’application d’un malus, d’une directive réglementaire ou législative, ou d’une augmentation de la TVA par exemple.

Comment résilier ?

En ce qui nous concerne nous préconisons les modes de résiliation qui permettent d’obtenir en retour une preuve écrite, datée et signée du fait que la démarche a bien été faite.

Par courrier recommandé avec accusé de réception

C’est la solution la plus simple, elle a certes un coût mais elle permet de recevoir une preuve datée de la date d’expédition et de la date de la présentation du courrier à son destinataire.

Autres méthodes de résiliation

Il est aussi envisageable de se transporter dans les locaux de l’agent Groupama et de résilier sur place. Dans ce cas veillez bien à ce qu’il vous remette en retour un récépissé signé mentionnant à quelle date vous avez fait la démarche.

groupama logo

Adresse de résiliation de Groupama

Si vous avez choisi de résilier en envoyant une LRAR, vous devrez l’adresser à cette adresse. En ce qui concerne le contenu, nous vous autorisons à recopier le modèle en bas de page. Vous veillerez à choisir le cas qui vous concerne lorsqu’il y a plusieurs cas envisagés.

Groupama assurance
Service résiliation
8/10 rue d’Astrog
75 008 Paris

Exemple de lettre recommandé AR

Voici un modèle de lettre de résiliation à adresser au service résiliation de Groupama. Vous inscrirez votre civilité, votre adresse et votre mail ou numéro de téléphone en haut à gauche de la lettre. Et l’adresse du destinataire en haut à droite.

telecharger lettre de resiliation

Objet : Résiliation du contrat d’assurance [auto ou 2 roues] Groupama.
Pièces jointes : [Le certificat de cession,de destruction ou autre justificatif]
Lettre recommandée avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Par le présent, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance [auto/moto/cyclomoteur, marque, modèle, numéro d’immatriculation], souscrit le xx/xx/xxxx], sous le numéro de police xxxxx. En effet,

Choisissez une des deux propositions ci-dessous  en fonction de votre cas.

Demande de résiliation à la première échéance : je désire résilier le contrat à sa date anniversaire [précisez la date]. La résiliation étant demandée en respectant le délai de préavis de 2 mois mentionné au conditions générales.

Vente, saisie ou mise à la destruction du véhicule : le xx/xx/xxxx, j’ai cédé ce véhicule. Vous trouverez en pièce jointe une copie du certificat de [cession, de destruction ou autre].

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu au prorata, sous 30 jours et de cesser les prélèvements automatiques.

En vous remerciant de me confirmer la prise en compte de cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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