Groupama est un assureur français mutualiste. 3000 caisses locales sont réparties sur le territoire national. Elles sont regroupées en 11 caisses régionales, dont deux en Outre-Mer, (Antilles/Guyane et Océan Indien). Cet assureur est aussi en quelque sorte une banque puisqu’il est en mesure de proposer à ses sociétaires des crédits auto, travaux ou bien « autres projets ».
En ce qui concerne l’assurance habitation, Groupama a même régionalisé ses tarifs, puisqu’en fonction de la région ou l’on demeure, les tarifs seront différents. Sur la page d’accueil, un simulateur permet d’ailleurs d’obtenir un devis en ligne. Dans cet article nous allons vous expliquer de quelles manières il est possible de rompre un contrat d’assurance habitation.
Qu’en disent les textes ?
Locataires : Les personnes locataires de leur pavillon ou de leur appartement, doivent souscrire une assurance habitation (responsabilité civile locative). Le propriétaire ou l’agence qui gère le bien exigera une copie du contrat à la remise des clefs, puis à nouveau chaque année. Si le locataire ne s’assure pas, le bail peut être rompu. Le propriétaire peut aussi souscrire l’assurance en lieu et place du locataire et répercuter le coût de celle ci sur le loyer.
Propriétaire en copropriété : La règle est la même que pour les locataires, il doivent souscrire à minima une assurance habitation responsabilité civile.
Propriétaire : S’il n’est pas en copro, il n’est pas obligé de couvrir son bien avec une telle assurance. Mais le bon sens commande tout de même de le faire.
Les conditions de résiliation
Si vous êtes locataire et si c’est ce que vous voulez faire, sachez que la compagnie ou la société d’assurance que vous choisirez pourra se mettre en relation avec Groupama et résilier le contrat à votre place.
Afin que tout soit bien clair, nous allons ci-dessous vous exposer les différentes possibilité de résiliation, selon l’age de votre contrat ainsi que quelques cas particuliers.
Remboursement : Si vous étiez annualisé, le trop perçu sera remboursé au prorata. Si vous étiez prélevé mensuellement, le mandat SEPA sera annulé.
Pendant la 1ère année de contrat
Le contrat est signé pour une année, mais il est automatiquement reconduit si aucune des deux parties ne le résilie. Durant les douze premiers mois, il n’est théoriquement pas possible de le rompre. Pour ce faire il faut attendre la date du premier anniversaire du contrat. En sachant qu’il faut tenir compte du préavis incompressible de 2 mois.
Pour résilier à échéance il faut donc envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avant la fin du 10ème mois.
Mais comme beaucoup de règles, celle ci comprend des exceptions. Ce sont des situations bien précises qui justifient la résiliation, quand bien même l’assurance aurait été souscrite moins d’une année avant. Vous en trouverez la liste ci-dessous.
Les années suivantes
Si l’on revient quelques années en arrière, il n’était pas autorisé de résilier quand on voulait, il fallait chaque année attendre la date de l’échéance principale pour le faire. Entre-temps, le législateur a modifié la règle, il est désormais permis de rompre un tel contrat quand on le veut, à condition qu’il soit âgé de plus d’une année. Dans ce cas le préavis est ramené à un mois seulement.
Les exceptions à la règle
Les cas évoqués ici donne le droit à l’assuré de résilier avec un préavis d’un mois, peu importe que l’assurance ait plus ou moins d’un an d’âge.
Délai de rétractation
Si vous avez conclu votre assurance habitation en ligne ou bien si vous l’avez signé chez vous, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit à la rétractation qui est de 14 jours calendaires. Si vous faites cela dans les règles (dans le délai imparti et par LRAR), vous serez remboursé du montant que vous avez versé. Si le contrat avait déjà pris effet, Groupama pourra appliquer la règle du prorata. Nous vous conseillons tout de même de regarder dans vos conditions générales car en matière d’assurance, ce droit peut être restreint.
Changement de situation, modification du risque…
En cas de diminution ou d’aggravation du risque assuré, vous devez prévenir l’assureur dans les 15 jours. Il a alors le droit de moduler la prime d’assurance en conséquence, à la hausse ou à la baisse. L’assuré a alors la faculté de refuser l’augmentation de tarif et donc de résilier. Dans le cas d’une diminution du risque, si Groupama ne la répercute pas en abaissant le tarif, le client peut fort bien résilier.
Si l’assureur vous signifie une modification d’une clause portant par exemple sur les franchises, c’est aussi un cas qui peut légitimer la résiliation.
Augmentation de tarif :
Cela peut vous autoriser à rompre le contrat si la modification de tarif est une décision de Groupama. Sauf si elle résulte d’un texte légal ou réglementaire ou de l’augmentation d’une taxe comme la TVA par exemple.
En cas de décès
Les ayants droit doivent en aviser l’assureur. Ils ont alors le choix de résilier ou bien de laisser le contrat perdurer en prenant le relai en ce qui concerne le paiement de l’assurance.
Comment doit-on résilier ?
Vous pouvez le signifier à votre assureur en mandatant un huissier, c’est ce que l’on appelle un acte extrajudiciaire. Cette solution est plus coûteuse que l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez également le faire en vous rendant à votre agence Groupama, et résilier sur place.
Si vous optez pour la LRAR, vous l’adresserez au siège social de Groupama à Paris. Bien souvent des documents justificatifs sont exigés, n’oubliez donc pas de les joindre au courrier. Vous pouvez aussi envoyer le courrier à votre agent local.
Adresse de résiliation de la Groupama
Les courriers de résiliation doivent être expédiés à cette adresse :
Assurance Groupama
Service Résiliation
8-10 rue d’Astorg
75 383 Paris Cedex 08
Logo de Groupama, pour illustration.
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Voici un modèle que vous pouvez recopier, en prenant soin de ne sélectionner que les propositions qui vous concernent. Vous ajouterez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, mail). Ainsi que la date de rédaction du courrier et les coordonnées du destinataire.
Objet : Résiliation, contrat d’assurance habitation Groupama.
Pièces jointes : [Les justificatifs nécessaires]
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier recommandé avec accusé de réception pour vous aviser du fait que je résilie mon contrat d’assurance habitation [numéro de police]. Ce contrat assure mon logement [Adresse du logement], dont je suis [locataire/propriétaire]. Le motif de cette résiliation est le suivant :
- Demande de résiliation à la date anniversaire : [Conformément à l’article L113-15-1 du code des assurances, je souhaite résilier mon contrat à sa date anniversaire, soit le xx/xx/xxxx]
- Demande de résiliation pendant la 1ère année : [Expliquez clairement le motif, si besoin reportez vous à nos explications, cf : chapitre « Les exceptions à la règle »]
- Demande de résiliation les années suivantes : [Conformément à l’article L113-15-2 du code des assurances, je souhaite résilier mon contrat à la date du xx/xx/xxxx]
Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu sous 30 jours et/ou d’annuler le mandat de prélèvement automatique.
Je vous prie Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.