De même que deux autres mutuelles d’assurance (la Gmf et la Maaf), MMA fait partie du groupe Covéa. Ce regroupement lui permet de faire partie du trio de tête des plus grands assureurs de France en nombre d’assurés et en chiffre d’affaire. MMA distribue ses propres contrats d’assurance dont une assurance habitation.
Nous allons voir ensemble si l’on est obligé d’assurer sa maison ou son appartement. Puis nous envisagerons tous les cas permettant de résilier une assurance ou une multirisque habitation. Nous vous expliquerons aussi en détail comment l’on peut signifier une résiliation à son assureur. Vous découvrirez aussi en fin de page un modèle de courrier à envoyer en recommandé AR.
Est-on obligé de s’assurer ?
Locataires : Les propriétaires ou les agences qui gèrent les locations, demandent à ce que l’on le locataire leur fournisse une copie de l’assurance habitation. Et le plus souvent elles exigent la même chose chaque années pour vérifier que le bien est toujours assuré.
Propriétaires : Aucune loi ne les obligent à assurer leur appartement ou leur pavillon. En ce qui nous concerne, nous pensons que c’est indispensable, surtout si le crédit immobilier est toujours en cours de remboursement.
Propriétaires en copropriété : Ils doivent souscrire une assurance.
Attention si vous êtes propriétaire : En cas de vacance locative (temps mort entre deux locations), le logement n’est plus couvert par l’assurance habitation ou la multirisque habitation du locataire précédent, pensez y !
Les conditions de résiliation
Lorsque vous résiliez en respectant le cadre légal, si vous avez versé de l’argent par avance (cotisation annuelle par exemple). MMA doit vous rembourser le trop perçu sous trente jours après la prise d’effet de la résiliation.
Pratique : Si vous changez d’assureur, celui qui vous avez choisi pourra signifier à votre place la résiliation de l’ancien contrat d’assurance habitation ou multirisque habitation MMA.
Première année d’assurance
L’assurance habitation est tacitement reconductible, mais les règles de résiliation ne sont pas les mêmes entre la 1ére année et les suivantes. En effet dans durant la première année le contrat ne peut pas (sauf exceptions), être rompu. Il ne sera résiliable qu’à sa date anniversaire (un an jour pour jour après sa prise d’effet).
De plus vous devrez dans ce cas prendre en compte le délai de prévis qui est de 2 mois. Donc anticipez, sinon vous risqueriez de laisser passer la date, et seriez obligé d’attendre la deuxième année pour résilier.
Les années suivantes
Grace à la loi Hamon, les règles qui régissent la 2ème années et les suivantes ne sont plus les mêmes. Les années suivantes, vous êtes à même de rompre le contrat d’assurance habitation quand vous le décidez. De plus le préavis à respecter n’est plus de 2 mois mais d’un mois seulement.
Autres cas permettant de résilier un contrat MMA
Comme nous vous le disions plus haut, il existe des cas particuliers qui permettent de rompre le contrat, y compris pendant la 1ère année. Nous les avons compilés ci-dessous. Le préavis dans les cas qui suivent est d’un mois.
Changement de situation ou modification du risque assuré
On parle ici de changement de situation dans la vie de l’assuré. S’il emménage avec quelqu’un par exemple ou bien s’il divorce. (car cela modifie le nombre d’occupant du foyer).
En ce qui concerne la modification du risque assuré, il s’agit d’un événement qui modifie ce qui est précisé dans les conditions du contrat. Si vous procédez par exemple à un agrandissement de la surface habitable.
Vente du bien ou rupture du bail
Il est possible de résilier quand on quitte le bien assuré. Soit parce que vous avez signifié votre congé à votre bailleur, soit parce que vous avez vendu la maison ou l’appartement que vous occupiez. Mais vous avez aussi l’opportunité de rester chez MMA et de leur demander d’assurer votre futur logement en transférant le contrat.
Augmentation de tarif
Ce n’est pas parce que MMA augmente son tarif que vous êtes systématiquement autorisé à résilier. En effet vous ne pourrez pas rompre le contrat en arguant de cette cause si la modification tarifaire est la conséquence d’une indexation de tarif prévue aux conditions du contrat. Ni non plus si elle applique une augmentation de taxe ou une décision réglementaire ou administrative.
Vous ne pourrez arguer de la hausse tarifaire pour résilier que si elle relève d’une décision interne à MMA.
En cas de décès de l’assuré
Il doit être signalé à l’assureur dans les 15 jours qui suivent. Le décès de l’assuré est bien sûr une cause possible de rupture du contrat (par le conjoint survivant ou les héritiers).
Si le logement devient inoccupé : Il doit tout de même être assuré soit avec le même assureur, soit avec un autre. Si les ayants droit ne résilie pas, il devront payer les primes d’assurances.
Si le logement reste occupé : Le contrat doit être modifié ou bien résilié, à condition d’en contracter un autre avec une assurance concurrente. résiliation.
Logo de MMA, pour illustration
Comment peut-on résilier ?
On peut résilier un contrat d’assurance habitation ou multirisque en se rendant dans une agence MMA. Il suffira de remplir et signer un formulaire. pensez bien tout de même à demander un document à en-tête attestant de la démarche.
C’est aussi faisable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social au Mans. Certes la rédaction d’un tel courrier n’est pas évidente. Afin de vous faciliter la tâche vous pouvez recopier le modèle de courrier que vous découvrirez en bas de page. Plusieurs cas sont envisagés, identifiez celui qui correspond à votre situation et effacez les autres.
Adresse de résiliation de la MMA
MMA, Service Résiliation
14 boulevard Alexandre et Marie Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Modèle de lettre recommandée de résiliation
Objet : Demande de résiliation contrat assurance habitation MMA.
Pièces jointes : [Attestation, avis de décès ou autres]
Référence : Numéro de contrat ou de police : xxxxxxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fait part de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation de [ma maison ou mon appartement (mentionnez l’adresse], dont le suis [locataire ou propriétaire]. Le numéro de police figurant en référence.
Et ce, dans le cadre suivant :
- Vous voulez résilier à la date anniversaire : Je souhaite, en respectant le préavis de 2 mois et comme m’y autorise l’article L113-15-1 du code des assurances, résilier ce contrat à sa date anniversaire à compter du xx/xx/xxxx.
- Vous voulez résilier pendant les 12 premiers mois : [Appuyez vous sur l’un des cas mentionnés dans la rubrique « autres cas permettant de résilier ». N’oubliez pas de joindre au courrier les documents justificatifs nécessaires]
- Vous voulez résilier après la 1ère année : Je souhaite, en respectant le préavis d’un mois et comme m’y autorise l’article L113-15-2 du code des assurances, résilier ce contrat à compter du xx/xx/xxxx.
Le cas échéant, je vous remercie de bien vouloir me rétrocéder le trop perçu au prorata dans le délai de trente jours et/ou annuler le mandat de prélèvement automatique SEPA.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.