Comment résilier une assurance auto/moto MMA ?

L’histoire de la création de la MMA est assez singulière. Entre 1840 et 1880, trois mutuelles d’assurance virent le jours dans le département de la Sarthe. La toute première sur l’idée d’un député était une assurance mutuelle incendie. La seconde vit également le jour au Mans, et la troisième naquit à l’initiative d’un avocat de Mamers. Quelques années plus tard, les trois assurances fusionnèrent et prirent le nom de Mutuelles du Mans Assurance.

En 1999,  MMA et la MAAF s’associent et fondent le groupe COVEA. Ils seront rejoints quelques années plus tard par Azur/GMF. Cette SGAM (société de groupe d’assurance mutuelles), devient alors le premier groupe d’assurance français de dommages aux biens. Ces trois entités ont cependant gardé leurs propres identités, leurs agences et leurs contrats spécifiques.

MMA assure entre autres les deux roues et les automobiles, nous allons voir dans cet article comment l’on peut résilier une telle assurance, en envisageant tous les cas possibles.

Contraintes légales

Si vous voulez circuler avec un véhicule automobile ou une moto, vous devez bien sûr être titulaire du permis de conduire mais en cas de contrôle vous devrez aussi présenter  une attestation d’assurance du véhicule. Cette assurance doit à minima couvrir le véhicule avec une responsabilité civile.

Cette couverture étant obligatoire, votre assureur, MMA, en l’occurrence n’acceptera pas que vous la résiliiez sans que vous en justifiiez le motif. Non pas par curiosité ou parce qu’elle ne veut pas perdre un client, mais parce que la loi lui impose de le faire. L’assurance n’acceptera la résiliation que si vous pouvez démontrer être dans l’un des cas suivants :

  1. Une autre assurance prendra immédiatement le relai et assurera le véhicule dès le lendemain de la résiliation du contrat Mutuelles du Mans Assurance.
  2. Le véhicule a été vendu, détruit ou donné.
Attention : En fonction d’une directive européenne récentes (72/166/CEE), un véhicule en état de marche dont son propriétaire ne se sert pas et qui est stationné dans un lieu privé doit tout de même être assuré.

Conditions de résiliation

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Différents cas sont à envisager. Selon que le contrat ait été signé il a plus ou moins d’un an, les règles ne seront pas les mêmes. Mais il existe des cas particuliers que nous détaillerons ci-dessous, (modification du risque, cession, augmentation du coût de la prime d’assurance)

Pendant la première année de contrat

De même que la grande majorité des contrats, les assurances de véhicules sont valables un an et reconductibles tacitement. Par conséquent pendant la première année il n’est pas possible de résilier ou du moins si vous le faites, vous serez tenu de payer pour un an.

On ne peut donc résilier une assurance auto ou moto la première année qu’à sa date d’échéance principale avec un préavis de deux mois. (exemple : un contrat dont la date d’échéance principale est le  1er octobre 2021 ne sera résiliable que le 30 septembre 2022. Et le courrier en avisant MMA devra lui parvenir avant le 15 août 2022.

Cependant, certaines circonstances précises permettent de résilier un tel contrat même pendant sa première année. Nous les détaillons ci-dessous.

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A partir de la 2ème année de contrat

Il devient alors possible de changer d’assurance quand on le veut, sous réserve d’un préavis d’un mois. Les démarches de résiliation pourront être faites par le nouvel assureur si vous le lui demandez. Si les paiements étaient mensualisés, les prélèvements devront cesser le mois suivant. Si vous étiez annualisé, vous pourrez prétendre à un remboursement au prorata.

Autres motifs de résiliation

la règle qui stipule qu’on ne peut pas changer d’assureur pendant les 12 premiers mois supporte quelques exceptions. 

Cession de la moto ou de la voiture à un tiers : Dès que la voiture ne vous appartient plus, vous n’avez bien entendu plus à l’assurer. Vous devez donc avertir la Maaf du fait que le véhicule a été vendu, donné ou détruit. Vous devez le faire dans les 10 jours qui suivent. Bien évidemment un justificatif sera demandé, vous transmettrez donc une copie du certificat de vente ou bien tout autres justificatif demandé.

En cas de décès de l’assuré, MMA en sera avisé par les proches. Mais le véhicule devra resté assuré.

Aggravation du risque assuré et changement de situation : Les contrats d’assurance auto et moto mentionnent de nombreux renseignements, tant sur vous que sur le véhicule. Le tarif est basé sur ceux-ci, donc lorsqu’un de ces critères est modifié, il faut absolument en avertir l’assureur. Car cela modifie le risque et donc aussi le montant de la prime d’assurance, à la hausse ou à la baisse.

Par exemple, si vous déménagez de la campagne vers la ville : le simple fait d’avoir une modification d’un des termes du contrat entraine une possibilité de résiliation. Vous devez en aviser la MMA , dans les trois mois. Si vous voulez en profiter pour résilier, celle ci interviendra un mois après notification. Article L113-16, R113-6 du Code des assurances.

 Augmentation de tarif  : Cette possibilité de résiliation n’est pas prévu par le code des assurances. Elle est contractuelle, il faut donc se référer aux conditions générales du contrat. Si elle a pour origine une application d’un malus elle ne pourra pas être cause de résiliation. De même si c’est une décision législative ou réglementaire.

Le délai de renonciation : Il est de 14 jours calendaires, mais si le contrat prend effet immédiatement après la signature ou bien sous moins de 7 jours, vous ne pourrez pas vous rétracter. Vérifiez dans les conditions générales du contrat.

Important : Si vous résiliez pour augmentation de tarif, aggravation du risque assuré ou changement de situation. La loi exige que vous contractiez une autre assurance dont la prise d’effet sera calée le lendemain de la date de résiliation du contrat MMA. Demandez à votre nouvel assureur de procéder à la résiliation du contrat MMA, cela vous évitera des formalités (LRAR)

Contrat MMA : Comment résilier ?

Lettre recommandée avec accusé de réception

Cette méthode de résiliation est prévue dans les conditions générales de votre contrat MMA. Elle offre l’avantage d’obtenir une preuve datée de l’envoi et de la réception. C’est le moyen que nous préconisons.

Autres méthodes de résiliation

Comme nous venons de le dire, pour résilier il faudra s’en tenir au termes des CGV, comme le précise le code des assurances (article L113-14). Si vous ne le faites pas par LRAR, vous pourrez le faire par demande faite contre récépissé au siège social de la MMA ou dans les locaux d’un agent local de l’assurance ou bien encore par acte extra-judiciaire… Une résiliation faites par un autre moyen pourrait ne pas être prise en compte.

Adresse de résiliation de MMA

La notification de résiliation d’une assurance auto, moto ou cyclomoteur, doit être expédiée à cette adresse :

MMA, Service Résiliation
14 boulevard Alexandre et Marie Oyon
72030 Le Mans Cedex 9

mma logo

Logo de la MMA , pour illustration

Exemple de courrier recommandé AR

Voici un modèle de lettre recommandée, vous devez le compléter avec vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Il faudra bien entendu le dater et le signer et ne pas oublier de préciser en haut à droite l’adresse de la Maaf . N’oubliez pas non plus de joindre au courrier les justificatifs exigés. Les mentions en italique précisent un choix possible en fonction de votre situation ou bien appellent une précision importante.

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Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance véhicule MMA.
lettre recommandée avec accusé de réception.
Pièces jointes : [précisez]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier le contrat d’assurance véhicule [précisez : marque, modèle, numéro d’immatriculation], souscrit le xx/xx/xxxx,  sous le numéro [n° de police].

Choisissez un des cas suivants :

  1. Demande de résiliation à échéance (la 1ère année) : Celle ci prendra effet à sa date d’échéance, le [date d’échéance principale].
  2. Cession du véhicule : En effet le [date de la transaction], j’ai vendu mon véhicule. Vous trouverez en pièce jointe une photocopie du certificat de cession.

Le cas échéant vous préciserez : Je vous demande donc [Soit : d’annuler le mandat de prélèvement automatique. Soit : de me rembourser au prorata sous 30 jours]

Dans l’attente de votre confirmation écrite,  je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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