Vous avez certainement constaté ces dernières années que les sociétés d’assurances créaient des branches ou des filiales bancaires. Et que les banques distribuaient maintenant toutes sortes de produits d’assurance. Le crédit Agricole n’échappe pas à cette tendance. Ce sont des filiales de la banque comme Pacifica par exemple, qui distribuent des contrats d’assurance emprunteur, pour couvrir les crédits immobiliers qu’elle accorde, mais aussi des assurances vie. Ainsi que (et c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui), des assurances affinitaire, on appelle ainsi des contrats qui couvrent non pas des personnes mais des objets. En l’occurrence des objets nomades connectés comme des tablettes tactiles, des ordinateurs portables, mais surtout des smartphones.
Si vous avez contracté un tel contrat et que vous n’en avez plus l’utilité ou que vous voulez le remplacer par un autre. Nous allons vous expliquer comment cela fonctionne et qu’elles sont les démarches à faire en fonction de l’ancienneté du contrat.
Que couvre l’assurance « tous mobiles » ?
L’assurance tous mobiles du Crédit Agricole est un produit de Pacifica, qui est une filiale de cette banque. Elle se démarque de ses concurrents. En effet elle ne propose pas un contrat par appareil ou un contrat pour tous les appareils d’une même personne comme le font la la plupart de ses concurrents. Non elle dispose d’un contrat unique qui couvre tous les appareils connectés de la famille.
Ils sont garantis contre la casse accidentelle, le vol (à conditions qu’il entre dans les cas précisés dans les CGV), l’oxydation et l’utilisation frauduleuse. Les appareils sont garantis sans qu’il soit nécessaire de les répertorier ou d’en donner le nombre. Si la famille acquiert une nouvelle tablette tactile par exemple elle sera assurée sans qu’il soit besoin d’en aviser l’assurance. Les indemnisations sont plafonnées.
Quelles sont les conditions de résiliation ?
Pendant les douze premiers mois
Il n’est pas possible de résilier sans préjudice financier pendant cette période de 12 mois. En effet quand vous signez, vous vous engagez contractuellement à payer les cotisations pour une année entière. Imaginons que vous résiliiez et que vous ayez payé les 12 mois intégralement dès le départ : Vous ne serez pas remboursé. Si vous réglez par échéances mensuelles, vous serez forcé de de vous acquitter de toutes les mensualités. Il n’y a que dans quelques cas particuliers que le remboursement peut être envisagé. (cf : les cas particuliers)
A partir du treizième mois
Les conditions sont plus souples après la période d’engagement. Il sera autorisé de résilier avec un préavis d’un mois. Les sommes trop perçues devront être remboursées par l’assureur sous trente jours après la date de résiliation. Si le mode de paiement se faisait via un mandat SEPA, les prélèvements automatiques devront cesser dès le mois qui suit l’envoi du courrier.
Changements de situation
Nous vous expliquions ci-dessus qu’il n’était pas possible de casser le contrat la première année. Il y a cependant quelques situations personnelles qui l’autorisent et permettent de payer la 1ère année au prorata :
- Le changement de profession.
- Le changement d’adresse.
- Le changement de situation ou de régime matrimonial (mariage, divorce…)
- La mise en retraite pour les salariés ou la cessation d’activité pour les travailleurs indépendants.
Attention : Pour que la demande soit prise en compte, il faut démontrer que la nouvelle situation remet en cause la garantie risque.
Pendant la période de rétractation
Les textes en vigueur (code de la consommation) sont clairs, les clients de ce type d’assurance affinitaire sont couverts par le droit de rétraction. Celui ci autorise un personne qui a signé une assurance mobile (depuis moins de 14 jours calendaires), a résilier le contrat. Cela, sans pénalité ni aucun frais. De plus si tout est fait dans les règles et dans le délai imparti, le Crédit Agricole, ou sa filiale est obligé de rembourser intégralement les sommes déjà versées. Sauf bien entendu si une demande d’indemnisation est en cours.
Comment résilier cette assurance mobile ?
En agence
Vous pouvez vous rendre dans votre agence et résilier sur place, un conseiller vous remettra un imprimé à compléter. N’oubliez pas de demander au conseiller de vous remettre un récépissé de demande de résiliation, car il est essentiel d’avoir une preuve écrite.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Vous avez aussi la possibilité de la faire par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception qui sera adressé non pas à votre agence mais plutôt à votre caisse régionale Crédit Agricole, le récépissé de la poste faisant foi. Nous vous proposons de vous baser ou de recopier notre modèle de lettre (en bas de page)
Logo Crédit Agricole Pacifica, pour illustration
Adresse de résiliation, assurance mobile Crédit Agricole
Dans les conditions générales de vente, le CA précise que les courriers doivent être adressés à la caisse régionale dont vous dépendez. (Ce lien vous permet de connaitre l’adresse de celle dont vous dépendez)
Nous vous invitons tout de même à vérifier dans les CGV, l’adresse de résiliation qui est mentionnée. A toutes fins utiles voici celle de Pacifica, la filiale de la banque qui conçoit les assurances mobile : Pacifica, service consommateur, 8/10 Bd de Vaugirard. 75724 Paris Cedex 15
Exemple de courrier recommandé
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance tous mobiles Crédit Agricole
Je suis titulaire d’une assurance [numéro de police], que j’ai contractée le [date]
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous fait part de ma demande de résiliation de ce contrat. En effet, [Choisissez une des propositions suivantes]
- [mon contrat date de plus d’un an et je vous demande d’y mette un terme sous un mois]
- [mon contrat date de moins d’un an et ma situation personnelle a changé (précisez), je vous joins les justificatifs nécessaires]
- [le délai de rétraction de 14 jours calendaires n’est pas révolu et je souhaite me rétracter]
En vous remerciant de bien vouloir me rembourser une éventuelle somme trop perçues. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.