Depuis l’avènement d’internet et la généralisation de des e-mails, l’entreprise La Poste a vu le nombre de courrier distribués chuter. De plus la concurrence des entreprises de messagerie et de livraison de colis express, a entrainé une baisse du nombre de colis postaux. Il a donc fallu qu’elle se diversifie, ce qu’elle a très bien réussi à faire. Elle intervient maintenant dans de nombreux autres domaines n’ayant pour certains rien à voir avec sa mission initiale.
Elle est désormais entre autres un opérateur de téléphonie, (La Poste Mobile). Elle vend des forfaits mobiles sans engagement. Et va même plus loin puisqu’elle propose aussi à ses clients d’assurer leur téléphones ou leurs smartphones et de nombreux autre appareils connectés. Si vous êtes titulaire de cette assurance, et que vous souhaitez la résilier, nous allons vous expliquer comment procéder.
Que comprend cet assurance mobile ?
On appelle couramment ce type de contrat « assurance Mobile » mais cela va beaucoup plus loin puisque La Poste Mobile assure également tous vos appareils nomades et même ceux de toute votre famille. (mobiles, smartphones, Les GPS, les appareils photos, ordinateurs portables, consoles de jeux, MP3…). Bref quasiment tous les appareils a conditions qu’ils soient portables.
Les appareils (Free, Orange au autres)et leurs accessoires sont assurés contre la casse et le vol. Sur présentation d’une facture, et à condition que la garantie constructeur soit expirée. Pour plus de renseignements rendez vous sur le site de la Banque Postale ou bien prenez connaissance des conditions générales de vente.
Conditions de résiliation
Pendant la première année
Ce contrat est annuel et à tacite reconduction. Il est donc signé pour une année, et si vous ne le résiliez pas à sa date anniversaire, il repart automatiquement pour 12 mois. Par conséquent, si vous résiliez pendant cette période, vous ne pourrez pas être remboursé des sommes versées par avance. Et si vous payez par prélèvements mensuels, vous serez obligés de régler jusqu’à la date anniversaire. (voir cas particuliers)
A partir de la deuxième année
C’est à dire, passée la première date anniversaire. Vous pouvez résilier à tout moment sans crainte d’être obligé de payer jusqu’à la prochaine date anniversaire. La résiliation sera effective un mois après réception de la LRAR. A cette date, le compte sera arrêté et s’il est en votre faveur (trop perçu). Vous serez remboursé sous 30 jours. (Conformément à l’article l’article L. 113-15-2, alinéa 3 du code des assurances)
Cas particuliers
Changement de situation de l’assuré : Il est dans certains cas possible de dénoncer le contrat d’assurance. Déménagement, changement de situation ou de régime matrimonial, (mariage, divorce etc), changement d’activité (nouveau travail, retraite, perte d’emploi) ou bien encore fin d’activité pour les responsables d’entreprise. Mais il faut être en mesure de démontrer que la nouvelle situation entraine un changement en relation avec le contrat d’assurance. La demande, assortie de justificatifs doit être faite moins de 3 mois après la survenance du changement. Elle prendra effet 30 jours après que La Poste Mobile en ait été avisée.
Pendant la période de rétractation
Cette disposition est intéressante dans le cas ou vous vous apercevriez que vous êtes déjà couvert pour le même risque par un autre contrat d’assurance. Nous vous invitons donc à bien vérifier si c’est le cas, avant de signer un contrat spécifique comme celui ci.
Si la lettre recommandée parvient dans les temps (14 jours calendaires), le contrat est résilié et le client est remboursé des sommes versées. (au prorata et sous un mois). Sauf si un dossier de demande d’indemnisation est en cours. L’adresse à laquelle envoyer la lettre est précisée en fin de page.
Comment résilier ?
Via l’espace client de la Poste Mobile
Votre demande peut être faite à partir de votre espace personnel « La Poste Mobile ». Cette solution ne semble pas la plus pertinente, car en cas de désaccord, il vous sera difficile de prouver que la demande a été effectuée dans les délais. Sauf si vous obtenez une confirmation écrite.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
C’est ce qui est préconisé pour une résiliation (quelle qu’elle soit). Elle doit être expédiée à l’adresse précisée ci-dessous. En ce qui concerne les délais, c’est le cachet de la poste qui en cas de litige fera foi.
La première année, veillez bien à respecter les délais de résiliation, par rapport à la date anniversaire de signature du contrat. Dans le cas ou vous vous y prendriez tardivement, celui ci repartirait pour une année supplémentaire.
Logo de La poste Mobile pour illustration
Adresse de résiliation de La Poste Mobile
Les courriers recommandé AR doivent être envoyés à cette adresse :
- La Poste Mobile, Service Assurance.
TSA 16759, 95905
Cergy Pontoise CEDEX 9
Exemple de courrier recommandé
Vous pouvez librement recopier le modèle de corps de courrier ci-dessous. Vous le compléterez en renseignant votre civilité, adresse, mail. la date de rédaction ainsi que l’adresse du service assurance de la Poste Mobile.
Madame, Monsieur,
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance La Poste mobile
Le [date de signature du contrat], j’ai souscrit une assurance mobile, auprès de La Poste Mobile. Le numéro de contrat est [précisez le numéro de police]
Par le présent courrier recommandé avec accusé de réception, je vous demande de bien vouloir la résilier, en effet [Choisissez une de ces propositions : mon contrat date de plus d’un an et je vous demande d’y mette un terme sous un mois. / mon contrat date de moins d’un an et ma situation personnelle a changé (précisez), je vous joins les justificatifs nécessaires / Le délai de rétraction de 14 jours calendaires n’est pas révolu et je souhaite me rétracter]
[Le cas échéant vous ajouterez : Je vous remercie de me répondre par écrit sous 10 jours en me précisant les modalités de remboursement des sommes trop perçues]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.