Pratiques pour les utilisateurs, agaçantes pour les motards et les automobilistes, dangereuses du point de vue des autorités et des statistiques. Le moins qu’on puisse dire est que l’essor de la trottinette électrique ne laisse pas indifférent. Depuis une douzaine d’année, on croise de plus en plus de « trottinettistes ». Certains respectent les règles, d’autres moins. L’une de ces règles concerne l’assurance, floue pendant un temps, le problème de l’assurance pour ce type d’engin est désormais bien cadré.
Voyons de quoi il retourne. Pour ce qui est de l’assurance de ces moyens de transport que l’on a regroupé sont le nom d’EDPM (engin de déplacement personnel motorisé). On parle ici bien évidemment des trottinettes électriques mais également des gyropodes, monoroues, hoverboards etc… Mais pas des vélos électriques. On les appelle aussi NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Maintenant il est facile de trouver un assureur couvrant ces engins on peut citer à titre d’exemple, April, la Mutuelle des Motards, FFvélo ou encore Serenitrip.
L’assurance pour trottinette électrique
Pour information : En ce qui concerne les vélos et les vélos à assistance électrique
L’assurance responsabilité civile de la multirisque habitation peut suffire. Elle contient une assurance dite responsabilité civile. En principe, celle ci couvre les assurés contre les dégâts qu’ils peuvent occasionner à autrui en circulant à vélo. Il convient d’abord de le vérifier soit dans les CGV, soit en contactant l’assureur. Mais encore faut-il avoir une assurance multirisque ! En effet tout le monde ne dispose pas d’une assurance habitation.
Pour ce qui est des trottinettes et des EDPM ou NVEI
Les lignes qui suivent ne concernent que les engins respectant la législation en vigueur sur la puissance limite et bridés à 25 km/h. Il faut en effet savoir que les trottinettes ou autres qui dépassent ces limites ne peuvent pas circuler sur la voie publique.
L’assurance responsabilité civile de la multirisque habitation ne couvre pas ces engins. Il convient donc de souscrire une assurance spécifique. De nombreuses propositions d’assureurs connus voient le jours, c’est le cas de L’Olivier, la Maaf, la Maif, de même qu’Allianz ou Axa, la liste n’est pas exhaustive.
Plusieurs niveaux de couverture sont prévus. Pour des montants variants de 50 à plus de 500 euros par an selon l’assureur et les garanties choisies
- Une assurance responsabilité civile spécifique qui ressemble à s’y méprendre à une assurance au tiers pour moto ou auto. Elle ne vous couvrira pas pour les dommages corporels en cas d’accident, de même pour les dégâts de votre engin. Par contre elle remboursera ceux des tiers éventuellement impliqués.
- Une assurance incluant en plus les dommages corporels du conducteur.
- Il est souvent possible, en fonction des assurances d’y inclure une garantie couvrant les dommages occasionnés à la trottinette ou l’EDPM.
- Et comme pour une assurance auto, on peut y ajouter une couverture contre le vol, le vandalisme etc…
Bon à savoir : Renseignez vous, mais en principe si vous avez une assurance pour votre propre trottinette vous êtes peut être aussi assuré si vous en louez une (au moins pour la responsabilité civile).
Quelques conseils sur la résiliation
Qu’en est-il de la rétractation ?
Le code de la consommation, article L.121-20-12 stipule qu’un délai de rétractation est possible si le contrat a été signé à distance, c’est à dire en ligne ou via un échange de courrier. Il est de 14 jours calendaires. Aucune pénalité ne pourra être retenue et nulle justification n’est nécessaire.
Résiliation d’un contrat âgé de moins de 12 mois
L’âge du contrat est important car s’il a plus ou moins d’un an, les conditions seront différentes. S’il a été signé moins d’une année plus tôt il sera difficile de le résilier. En effet le contrat est engageant sur 12 mois. Donc on peut le rompre bien sûr mais il faudra s’acquitter des cotisations pour les 12 mois.
Cependant si vous vendez votre trottinette, hoverboard, gyropodes, monoroues, ou autre EDPM, vous pourrez résilier le contrat et vous faire rembourser au prorata. Mais il est fort probable que l’assureur vous demande de prouver la vente. Donc, anticipez en demandant à l’acheteur de signer une attestation de vente et joignez là directement dans le courrier recommandé que vous enverrez à l’assurance.
Sinon, consultez les CGV, et vérifiez si certains cas exceptionnels sont prévus et permettent de rompre le contrat y compris la 1ère année.
Résiliation d’un contrat âgé de plus de 12 mois
Nous vous expliquions ci dessus qu’un distinguo était fait selon l’antériorité du contrat. S’il a plus de 12 mois, les conditions seront les suivantes :
- Possibilité de résilier à tout moment.
- Délai de préavis d’un mois seulement.
- Pas de justification à fournir.
Comment résilier une assurance de trottinette électrique ?
Nous venons de voir quelles étaient les règles qui régissent la rupture de contrat. Voyons maintenant ce qu’il en est du mode de résiliation. Pour ce qui est des contrats d’assurance nous pensons que la seule méthode valable est l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
A quelle adresse envoyer la LRAR de résiliation ?
Dans les CGV, rubrique « résiliation » ou « vie du contrat », il doit être mentionné l’adresse à laquelle expédier le courrier. Sinon, adressez là à l’adresse du siège en France. Si vous avez signé en agence, vous pouvez y envoyer la lettre recommandée.
Exemple de lettre de résiliation
La forme et le style importe peu, ce qui compte c’est de n’omettre aucun renseignement essentiel. Dans le cas contraire, la requête pourrait rester lettre morte. Voici donc les éléments à ne pas oublier d’inclure :
Tout d’abord, en en-tête il faudra inscrire votre civilité, votre adresse et une adresse mail. Vous préciserez aussi l’adresse de l’assurance et la date.
En objet vous préciserez simplement que c’est une demande de résiliation de contrat. Si des documents justificatifs doivent être annexés au courrier, vous le mentionnerez aussi.
Pour ce qui est de la date de résiliation à mentionner dans la lettre : Toutes les explications sont dans les lignes ci-dessus (préavis d’un ou deux mois selon les cas).
Madame, Monsieur,
Je suis assuré(e) à (nom de l’assurance) pour (type d’engin assuré, trottinette ou autres. Marque etc…) depuis le (date). Je vous avise par cette LRAR du fait que je désire résilier à compter du xx/xx/xxxx.
En vous remerciant pour votre célérité, et en l’attente de votre confirmation, veuillez Madame Monsieur accepter les salutations distinguées.
Je trouve cela très drôle, comment les nouveaux produits amènent toujours leur paquet de petits changements qui passent en premier lieu inaperçu. Il y a quelques années, jamais n’aurait-on trouvé un modèle de lettre de résiliation pour son assurance de trottinette électrique en ligne. Toutefois est-il, que de nos jours, c’est fort utile ! Merci donc.
Merci.