Dans les années 1850, deux banques sont créées, la Banque de la Martinique et la Banque de la Guadeloupe. Elles fonctionneront indépendamment l’une de l’autre pendant presque 120 ans. Elles se regrouperont finalement en 1967 sous le nom de Banque des Antilles Françaises. Elle passera ensuite sous le giron du Crédit Lyonnais (ex LCL) puis sous celui de la Caisse d’Épargne. La BDAF est désormais une filiale du groupe BPCE. Elle a récemment été reprise par la CEPAC (Caisse d’épargne Provence Alpes Cote D’azur)
En règle générale, il n’est pas bien compliqué d’ouvrir un compte courant. Il est un peu plus compliqué de le résilier correctement. Cette publication a pour but de vous guider dans votre démarche de clôture. Vous trouverez en bas de cette page un modèle de lettre de clôture de compte que vous pourrez compléter à l’aide de nos explications.
Pour quelles raisons résilie t-on un compte BDAF ?
Les cas les plus courants
Si vous consultez cet article, c’est sans doute que vous voulez résilier votre compte de la BDAF, vous avez vos propres raisons. Peut être n’êtes vous pas satisfait des services offerts. Ou bien l’accès à un des produits bancaires vous a été refusé (crédit à la consommation par exemple). Peu importe en fait, puisque vous n’avez pas obligation de justifier la cause de votre décision.
De plus en plus de clients quittent leur banque alors qu’il n’y rencontrent aucun problème. C’est ce qui arrive quand l’on veut racheter son crédit immobilier. En effet, on ne peut pas racheter un prêt immobilier auprès de sa propre banque, cela peut paraitre bizarre mais c’est ainsi. Vous pouvez juste demander à votre conseiller de la BDAF de renégocier le contrat de prêt. Mais sa marge de manœuvre sera faible. Si vous vous demandez à un autre établissement un rachat, il y a de fortes chances pour la comparaison soit en faveur de cette autre banque. Ce que nous venons d’expliquer n’est pas propre à la BDAF mais à tous les établissements bancaires.
Disparition du titulaire
Un compte dépôt doit avoir un ou des titulaires, dans ce dernier cas, on parle de compte joint.
Compte joint : Si l’un des co-titulaires vient à décéder, le ou les autres peuvent fort bien garder le compte. Il suffit de le signaler à la BDAF et de prendre les mesures nécessaires par rapport à la succession (aviser le notaire).
Compte individuel : Le décès du titulaire entraine automatiquement l’interdiction de prélever de l’argent sur le compte ou d’effectuer des paiements. Il est certainement bon de rappeler cette règle. Il arrive en effet que les personnes ayant une procuration en profite pour débiter le compte avant de prévenir la banque. Le rôle de celle ci consiste à bloquer le compte, mais tant qu’elle n’en est pas avertie, elle ne peut pas le faire.
Frais d’obsèques : La loi prévoit que les ayants droit peuvent demander à la banque de régler les frais d’obsèques avec le compte du défunt (s’il est suffisamment approvisionné). Elle demandera alors une facture justificative et paiera les frais via le compte du défunt.
Les démarches liées à la résiliation
Un compte courant est un contrat bancaire illimité dans le temps et sans engagement. Cela implique deux choses, il ne peut être résilié que si le client le demande ou si la banque l’exige. Et il peut être clôturé à tout moment.
Si vous résiliez par LRAR, vous pourrez vous baser ou recopier la lettre type située en bas de cette page.
Conseils
Certains détails ont leur importance et si vous voulez que la clôture de compte soit rapidement réglée vous devez respecter certaines règles de base :
- C’est vous qui fixez la date effective de résiliation, prenez de la marge car si si des paiements ou des prélèvements arrivaient postérieurement vous risquez d’avoir des problèmes avec la banque et avec l’organisme ou la personne concernée.
- Joignez à la LRAR un relevé d’identité bancaire de votre nouvelle banque, cela permettra à la BDAF de virer le solde d’un compte à l’autre.
- Vous joindrez aussi une photocopie recto/verso de votre carte d’identité. De cette manière, la banque aura la certitude que c’est bien vous qui demandez la fermeture du compte.
Mobilité bancaire
Ce dispositif ne peut être utilisé que si vous résiliez un compte de la BDAF concomitamment à une ouverture de compte dépôt dans un autre établissement. Celui ci sollicitera la Caisse d’Épargne (BDAF) pour qu’elle lui fournisse la liste des personnes et organismes qui prélevaient ou viraient automatiquement chaque mois de l’argent sur le compte. Le but étant de les mettre en place sur le nouveau compte.
Frais inhérents à la clôture d’un compte de la BDAF
Vous ne paierez pas de frais de dossier ou de résiliation. Ni aucun d’agio ou frais quel qu’il soit si vous avez résilié dans les règles et que vous n’aviez pas de découverts récent ou de frais en suspend.
Logo de la BDAF, pour illustration
Adresse de résiliation
En ce qui concerne la lettre recommandée avec accusé de réception, le plus simple est de l’adresser à l’agence Caisse d’Epargne /BDAF qui gère le compte ).
Exemple de courrier de clôture de compte
Cette lettre type est à votre disposition. Complétez là simplement avec vos coordonnées. Précisez l’adresse de l’agence concernée et la date.
Objet : Clôture de compte dépôt BDAF / Caisse d’Épargne.
Pièces jointes : (RIB, copie de ma CNI…)
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier la clôture de mon compte détenu dans votre agence (précisez le numéro IBAN). Et ce, à compter du xx/xx/xxxx. Les services qui lui sont associés seront aussi résiliés.
Je vous remercie de bien vouloir virer le solde à cette même date sur le compte de la banque xxxxxx dont le RIB est en pièce jointe. Je passerai vous remettre les moyens de paiement en ma possession à l’agence, à moins que vous ne m’autorisiez à les détruire moi même.
En l’attente de votre réponse, veuillez accepter Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Signature.