Avec cette publication, nous terminons notre série d’articles sur les produits distribués par Self assurance. Nous vous avons déjà présenté leurs assurances auto, habitation et animaux. Nous allons aujourd’hui vous parler de leur complémentaire santé et des règles qui régissent sa résiliation.
Les différents contrats Self assurance
Les compagnie d’assurance proposent toutes peu ou prou les même couvertures. La différence se fait surtout sur les « packs » qu’elles mettent en avant. Certaines sont à ce titre plus souples. D’autres, ne proposent que 3 formules contenant des garanties que l’on ne peut pas moduler avec quelques options pouvant être rajoutées.
En ce qui concerne Self assurance, sa page devis/profil permet de se concocter des garanties sur mesure. Il est possible de choisir pour chaque garantie (optique, hospitalisation ou dentaire, par exemple), parmi 3 niveau de couverture (faible/moyen/élevé). Le nombre de possibilités est donc très grand.
Résiliation d’un contrat de mutuelle santé Selfassurance
Avant de résilier un contrat de complémentaire santé, il est indispensable de connaitre la législation correspondante. Il faut aussi se poser les bonnes questions. Ai-je le droit de résilier ? Avec quel préavis ? Comment résilier ? Les réponses sont données ci-dessous.
Résiliation d’un contrat signé récemment
Les complémentaires santé de moins d’un an d’âge ne peuvent en principe pas être résiliée et faire l’objet d’un remboursement au prorata. Les CGV Selfassurance sont précises. En signant, l’assuré s’engage à régler les 12 premiers mois. Toutefois, comme bien souvent des exceptions sont prévues.
Vous n’ignorez pas qu’il existe des complémentaires santé d’entreprise. Un dirigeant d’entreprise peut souscrire une assurance de ce type pour ses salariés. S’il prend à sa charge au moins 50% de leurs cotisations, les salariés seront obligés d’adhérer à ce contrat de groupe. Si vous êtes dans ce cas et que votre assurance santé a moins d’un an, vous serez tout de même forcés d’adhérer à celle de votre entreprise. Il faudra alors demander à votre employeur d’attester par écrit de cette obligation. Le document sera ensuite envoyé à Selfassurance avec la lettre recommandée AR de résiliation. Celle ci n’aura pas d’autre choix que d’accepter puisque la résiliation est indépendante de votre volonté.
D’autres situations permettent de rompre une mutuelle santé récente. C’est le cas pour les adhérents dont la situation maritale évolue (divorce, mariage etc). Ce sera aussi possible si Selfassurance modifiait les terme des conditions générales.
A la lecture de ces lignes, vous aurez compris que les possibilités de résiliation la première année sont restrictives. Si votre situation vous permet de rompre votre complémentaire santé Selfassurance, sachez que le préavis est en principe de 2 mois.
Résiliation d’un contrat de plus de 12 mois
Peut être ne le savez vous pas, la notion d’échéance principale n’a plus lieu d’être. Un contrat de mutuelle santé peut être résilié à n’importe quel moment de l’année dès lors qu’il a plus d’un an. Il faut aussi savoir que le délai de préavis est d’un mois seulement. Si vous résiliez pour signer un contrat chez un concurrent, celui ci enverra lui même la demande de résiliation à Selfassurance.
Comment résilier une complémentaire santé Selfassurance ?
Peu importe si votre mutuelle est récente ou ancienne, la meilleure méthode pour résilier est la lettre recommandée avec accusé de réception. Il suffit de faire une copie de la lettre et de la conserver avec l’avis de réception de la poste. Si par la suite l’assureur contestait la résiliation ou la date, il vous suffira de ressortir ces documents qui prouveront votre bonne foi.
Logo de Selfassurance, pour illustration
Adresses de résiliation Selfassurance
Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation à :
Selfassurance (ECA Assurances)
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy Cedex.
Lettre de résiliation type à compléter
Nous avons mis en ligne ce modèle de lettre de résiliation pour vous vous faciliter la tâche. Il faudra toutefois compléter les zones en italique. Vous penserez aussi à indiquer votre civilité, ainsi que vos adresses postale et mail. (En tête de la lettre). Et bien évidemment, vous signerez en bas de page.
Attention : Si vous résiliez alors que vous êtes assurés depuis moins d’un an, pensez à préciser le motif qui vous permet de faire la demande. Pensez aussi à joindre un document justificatif.
Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé.
Pièce jointe : (justificatifs, si nécessaire)
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un contrat de complémentaire santé Selfassurance (indiquez les références du contrat), depuis le (date). Je vous demande par la présente de bien vouloir le résilier à la date du (indiquez la date en tenant compte du préavis qui est d’un ou deux mois selon les cas).