Ses origines remontent au 18ème siècle, on la connaissait alors sous le nom de « Banque Vernes et Compagnie ». Ce n’est que beaucoup plus tard qu’elle adopte son nom actuel « Banque Palatine ». Elle est maintenant incluse dans le grand groupe bancaire français BPCE. Elle s’est spécialisée dans la gestion et le financement à destination des entreprises de taille moyenne. Mais elle n’a pas pour autant abandonné son activité de banque pour les particuliers. Elle gère en effet de nombreux compte bancaires de clients « privés ». Comment peut-on cloturer un compte privé de la Banque Palatine ? C’est ce nous allons maintenant vous expliquer.
Règles à respecter pour clôturer un compte de la Banque Palatine
Un compte courant (c’est ainsi qu’on l’appelle généralement mais la dénomination exacte est « compte dépôt »), est régit par ce qu’on appelle une convention de compte. Ce sont en quelque sorte les des conditions générales. La convention prévoit qu’un compte peut être « résilié » soit par la Banque Palatine soit par le client. Si c’est l’établissement financier qui en prend l’initiative, il doit respecter un certain formalisme. Nous n’entreront pas ici dans les détails, puisque notre thème est la clôture de compte demandé par le client.
Sachez tout d’abord qu’un compte dépôt n’engage pas le client sur une certaine durée, la résiliation peut intervenir n’importe quand, y compris la première année.
Clôture de compte pour raison personnelle
Rien de vous empêche d’expliquer à la banque les raisons qui vous vous amène à vouloir résilier, mais vous n’avez aucune obligation de vous justifier.
Si vous avez un autre compte dépôt dans une autre banque, vous pourrez bénéficier de la mobilité bancaire. C’est une aide qui permet de faciliter le transfert, notamment tout ce qui concerne les prélèvements réguliers ainsi que les virements arrivant sur le compte. Il faudra en faire la demande à l’autre établissement.
Clôture de compte pour cause de décès
C’est bien évidemment une tierce personne qui en préviendra la banque. La Banque palatine doit être rapidement informé du décès de son client, car elle doit mettre en place certaines dispositions obligatoires. Notamment le blocage du compte. Cependant ces obligations légales que la banque doit mettre en place dépendent du type de compte (indivis, joint ou individuel)
Clôture d’un compte Banque palatine indivis en cas de décès
C’est un compte avec plusieurs titulaires avec des règles contraignantes. Chaque opération effectuée, doit être approuvée par chacun. Donc en cas de décès, les cotitulaires pourront retirer le solde du compte à conditions qu’ils soient tous d’accord. Mais il faudra également recueillir l’assentiment des ayants droit. Dans la pratique, c’est bien souvent le notaire assurant la succession qui déterminera ce qu’il doit advenir du solde. De même d’ailleurs si le compte montre un solde négatif.
Clôture d’un compte joint en cas de décès
Un compte joint est un compte courant (dépôt) avec au moins deux titulaires. Si l’un décède, la banque Palatine ne le bloquera pas. Le ou les autres cotitulaires pourront réaliser des opérations. Cependant ceux ci doivent savoir que le notaire et les héritiers ou ayants droit auront droit de regard sur les mouvements effectués après le décès.
Clôture d’un compte individuel en cas de décès
La Banque Palatine doit bloquer le compte dès lors qu’elle à connaissance du décès. Elle ne laissera passer que certains mouvements concernant des paiements justifiés ou initiés avant le décès. Les procurations deviennent alors caduques. Si des retraits ou des paiements on été effectués entre le décès et le blocage. Les ayants droits et le notaire pourront en demander le remboursement. Si ceux ci semble frauduleux, des poursuites pourront être engagées.
Formalités de clôture de compte Banque palatine
Les établissements financiers demandent quasiment toujours à ce que la résiliation soit formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ou bien alors à ce que ce soit une autre banque qui le demande si celle ci est mandatée par le client dans le cadre de la mobilité bancaire. Il est aussi possible de résilier en agence, dans ce cas il faudra contacter un conseiller bancaire.
La LRAR sera adressée à la Banque Palatine, (voir lettre type ci-dessous). Vous penserez à y joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’une autre banque en précisant que le solde y sera viré.
Si c’est un compte joint ou indivis, chaque titulaire devra faire une demande de clôture du compte.
Si le compte présente un solde débiteur, il faudra l’alimenter du montant du découvert et des frais éventuels. Dans le cas contraire, la Banque Palatine serait en droit de prélever cette somme sur tout autre compte ouvert au même nom.
Si vous respectez toutes ces consignes, aucun frais de dossier ou pénalité ne pourra vous être imputé.
Logo de la Banque Palatine, pour illustration
A quelle adresse envoyer la demande de clôture de compte ?
Le courrier recommandé avec accusé de réception sera expédié à l’adresse qui figure dans votre convention de compte. Il s’agit en principe soit du service client Banque Palatine, soit de celle de l’agence qui détient le compte. Voici à titre indicatif deux adresses possibles :
Banque Palatine,
Service Relations Clients,
TSA 30191, 93732 Bobigny,
Cedex 9
Banque Palatine,
Le Péripole,
10 avenue du Val de Fontenay,
94120 Fontenay-Sous-Bois.
Courrier type de résiliation de compte
Cette lettre type est à votre disposition. Il convient de la compléter avec vos coordonnées personnelles et l’adresse du destinataire. En objet, vous indiquerez que c’est une demande de clôture de compte. En pièces jointe, vous énumérerez les documents annexés.
Madame, Monsieur
Je vous signifie par la présente, mon souhait de clôturer le compte bancaire dépôt (numéro du compte) à la date du xx/xx/xxxx. En ce qui concerne la restitution de mes moyens de paiement, je vous serais gré de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre.
Si nécessaire : Je vous serais reconnaissant de bien vouloir virer le solde du compte vers le compte de la banque (citez le nom de la banque), dont je vous joint le RIB.
Vous conclurez avec une formule de politesse et votre signature manuscrite.