Il fut un temps ou l’entretien annuel des chaudières était recommandé mais facultatif. Depuis maintenant une quinzaine d’année c’est obligatoire. Si vous ne satisfaites pas à cette obligation et que la chaudière provoquait un sinistre, vous assurance habitation ne fonctionnerait pas. La raison est simple, vous ne serez pas en mesure de fournir à l’assureur l’attestation annuelle des travaux réalisés datant de moins d’un an. Cet entretien à un coût, mais c’est aussi l’occasion de régler l’appareil au mieux pour ainsi économiser sur la consommation. C’est aussi le coût de la tranquillité d’esprit. De nombreuses sociétés proposent ce type de contrat de maintenance, de même que des chauffagistes locaux. Les prix sont très variable. C’est pourquoi il est recommandé de remettre de temps à autre le contrat en concurrence. Il n’y a pas de petites économies.
Qui est concerné par l’obligation d’entretien de chaudière ?
Les propriétaires occupants y sont soumis, de même que les locataires. Pour ces derniers, ils doivent d’ailleurs êtes en mesure de prouver à leur bailleur que l’entretien est effectué chaque année. Si le bail le précise, c’est le propriétaire qui se chargera des démarches liées à l’entretien.
L’entretien doit être effectué une fois pas année civile. Si vous avez fait vérifier l’équipement le 14/09/2024, vous devrez faire procéder à un nouveau contrôle avant le 14/09/2025.
Quand doit-on résilier un contrat d’entretien de chaudière ?
Résiliation d’un contrat datant de plus d’un an
Il n’est pas évident de savoir si l’on peut résilier ou pas. Tout dépend des termes du contrat (conditions générales). Un contrat de ce type peut être sans ou avec engagement. En principe la durée d’engagement, s’il y en a une, n’est pas supérieur à un an. On peut donc en conclure sans grand risque de se tromper que si le contrat a plus d’un an il peut être résilié. Le mieux, pour en être sûr est de consulter les CGV. La résiliation peut être demandée n’importe quand, sauf si une clause stipule qu’elle ne peut être faite qu’à la date d’échéance.
Résiliation d’un contrat datant de moins d’un an
S’il est sans engagement, vous pouvez demander l’annulation du contrat d’entretien à tout moment. S’il est avec engagement, vous ne pourrez le résilier qu’à la condition d’être dans une situation telle qu’énumérée dans les conditions générales. (déménagement ou changement de mode de chauffage, par exemple)
Conséquences d’un défaut d’entretien de chaudière, PAC ou autres
Conséquences pour un propriétaire
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et que vous l’habitez vous n’êtes pas obligés de souscrire une assurance habitation. Cela peut vous paraitre étonnant mais c’est ainsi. Heureusement la plupart des propriétaires qui habitent leur maison prennent la précaution de s’assurer.
Si vous avez pris la précaution de couvrir le logement avec une multirisque ou une assurance habitation, il faut que vous sachiez une chose : En cas de sinistre ayant pour origine votre système de chauffage, l’assureur exigera que vous lui prouviez que l’entretien de la chaudière est à jour. Si le dernier entretien date de plus d’un an, vous ne pourrez pas lui fournir l’attestation d’entretien d’un professionnel agréé. Dans ce cas il pourra fort bien ne pas rembourser les dommages.
Conséquences pour un locataire
Si l’entretien n’est pas à jour, un locataire s’exposera au même problème qu’un propriétaire (voir ci-dessus).
Il faut aussi savoir qu’un bailleur qui constate que le locataire n’a pas fait vérifier sa chaudière, sa pompe à chaleur ou autre système de chauffage, peut se substituer à son locataire. Il peut donc programmer un entretien et retenir le montant sur le dépôt de garantie (que l’on appelle couramment à tort une caution).
Comment résilier un contrat d’entretien de chaudière ou de PAC ?
Un contrat quel qu’il soit ne se résilie pas n’importe comment. Il est en effet signé par les deux parties (le client et l’entreprise). Il doit donc aussi être résilié par écrit. La meilleure solution qui est également la plus utilisée est l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette solution a pour avantage d’apporter ultérieurement la preuve de la résiliation si nécessaire. Il suffira alors de ressortir l’avis de réception de la poste et la photocopie de la lettre de résiliation.
Il est bien évident que si vous résiliez votre contrat d’entretien de chauffage, vous devrez en souscrire un autre dans la foulée.
Adresse de résiliation
Vous enverrez la lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans le contrat. C’est généralement l’adresse de l’entreprise elle même ou dans certains cas celle de son service client.
Lettre de résiliation type d’entretien de chaudière
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation de contrat d’entretien de chaudière. Vous pouvez vous en inspirer ou la recopier. Vous n’aurez que trois choses à faire :
- Indiquer vos nom, prénom, adresse, mail et téléphone en haut de la lettre à gauche.
- Indiquer l’adresse de l’entreprise en haut à droite.
- Renseigner et compléter les parties en italique.
Vous pouvez aussi indiquer le motif qui vous pousse à résilier, mais ce n’est pas obligatoire.
Objet : Résiliation de contrat d’entretien (précisez de quel appareil il s’agit).
Références : Numéro de contrat ou numéro de client.
Lettre recommandée avec avis de réception.
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un contrat d’entretien de (précisez), dont les références sont indiquées ci-dessus. Je souhaite résilier ce contrat (vous indiquerez une date si le contrat prévoit une résiliation à échéance. Sinon vous préciserez « dès que possible »).