Alptis a été fondée il y a 45 ans à Lyon. Elle est composée d’associations à but non-lucratif. (Alptis séniors, frontaliers, entreprises etc…). Les produits qu’elle distribue sont des contrats de prévoyance, des assurances de prêt immobilier, ou bien encore de l’épargne retraite. Mais aussi, et ce qui nous intéresse dans cette publication, une complémentaire santé. Cette dernière s’adresse à la fois au particuliers à travers ses contrats de mutuelle santé. Mais aussi aux entreprises qui peuvent souscrire une complémentaire de groupe pour leurs salatiés avec une participation patronale.
Dans les lignes qui suivent, nous aborderons les possibilités de résiliation d’un contrat de complémentaire santé Alptis. (uniquement les contrats conclus avec les particuliers, pas les contrats entreprise).
Les deux possibilités de résiliation
Pendant la 1ère année de contrat
Il est tout de même envisageable dans certains cas restreints de rompre le contrat pendant les douze premiers mois. (voir chapitre « cas particuliers »)
Pendant les années suivantes
La loi Hamon a été promulguée il y a de nombreuses années et est appliquée pour l’assurance auto, l’assurance emprunteur etc… En ce qui concerne les complémentaires santé, elle n’est applicable que depuis fin 2020. En conséquence de quoi, une fois passé le 1er anniversaire du contrat, vous pouvez résilier à tout moment sans devoir patienter jusqu’à la date butoir suivante. Le seul impératif est de prévoir le préavis qui dans ce cas est d’un mois seulement
Il arrive fréquemment que l’on change de mutuelle lors d’un changement de situation, comme par exemple lors d’un départ à la retraite. En effet les barèmes de tarif évoluent avec l’age de l’assuré et certaines complémentaires peuvent se révéler plus ou moins chère que d’autres en fonction de l’age du ou des adhérents.
Autres cas envisageables
Quelques cas particuliers
Nous vous disions ci-dessus qu’on ne pouvait pas mettre fin à une mutuelle santé Alptis la première année, c’est vrai en règle générale. Mais comme souvent, il y a des exceptions.
Vous êtes couvert par une mutuelle santé Alptis et votre employeur vous avise qu’il a souscrit à une complémentaire santé entreprise. C’est à la fois une mauvaise et un bonne nouvelle.
- Mauvaise car vous allez être contraint de résilier votre contrat actuel, (que le contrat ait plus ou moins d’un an, peu importe). Avisez Alptis dès que vous en avez connaissance car la date de prise en compte de la résiliation sera concomitante avec le début de l’assurance santé entreprise.
- Bonne car votre patron prendra en charge au moins la moitié du montant de la cotisation de votre nouvelle complémentaire obligatoire.
Si vous recevez un courrier ou un mail d’Alptis, notifiant un changement des conditions du contrat de mutuelle santé, vous avez alors la faculté de le résilier.
Il existe aussi un cas moins connu des consommateurs : Il arrive souvent que l’on ait plusieurs contrats dans la même société ou mutuelle d’assurance. Si vous être dans ces cas, sachez que si votre assureur résiliait l’un d’eux, vous seriez alors légalement en droit de résilier tous les autres.
Dans les différentes situations répertoriée ci-dessus, le préavis est également d’un mois.
En cas de décès de l’assuré
C’est le seul cas ou une tierce personne doit demander la résiliation du contrat à Alptis. Généralement ce sont les proches du défunt qui s’en chargent. L’assureur exigera alors un certificat de décès, par conséquent nous conseillons de l’envoyer avec la lettre recommandée AR, en pièce jointe.
La période de renonciation
On l’appelle aussi droit de rétractation. Sa durée est de 14 jours calendaires à compter de l’émission du certificat d’adhésion. Si elle est faites dans les temps et par LRAR, l’assuré sera remboursé sous 30 jours des sommes qu’il à payé. Si l’adhérent a été bénéficiaire de remboursement au titre de sa mutuelle santé Alptis, il devra les rembourser sous un mois.
Démarches pour résilier sa complémentaire santé Alptis
Que vous résiliiez avant ou après les un an de contrat, ou bien pendant le droit de renonciation ou en cas de décès de l’adhérent, vous devrez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. A moins que vous ne préfériez le faire via un huissier. Vous serez tenu au délai de préavis (1 ou 2 mois selon le cas). Si vous adhérez aussitôt à une autre complémentaire, elle pourra s’occuper des démarches.
Pour éviter des allers-retours de courriers fastidieux, nous vous recommandons de joindre à la lettre recommandée, votre carte de tiers payant et tous justificatifs nécessaire (certificat de décès, certificat de mariage ou autres…)
Adresse de résiliation de la mutuelle santé Alptis
Votre courrier recommandé avec avis de réception sera expédié au siège social d’Alptis à Lyon. Voici ses coordonnées :
Alptis assurances
Mutuelle santé
25 cours Albert Thomas,
69445 Lyon Cedex 03
Logo Alptis, pour illustration
Exemple de lettre de résiliation
Si vous avez décidé de mettre un terme à votre contrat de mutuelle santé Alptis, vous pouvez vous baser sur le modèle de courrier ci-dessous. Bien évidemment, vous y mentionnerez vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, et e-mail). Ainsi que l’adresse du destinataire (Alptis à Lyon) et la date de rédaction de la la lettre.
Objet : Résiliation mutuelle santé Alptis
Pièce jointe : Carte de tiers payant [et autres documents si nécessaire]
Madame, Monsieur,
Je vous signifie, via cette lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation de mon contrat de mutuelle santé Alptis [précisez votre numéro d’adhérent ou de contrat]. Celle ci prendra effet le [xx/xx/xxxx]
Si vous souhaitez résilier avant que le contrat n’ait atteint un an, vous mentionnerez également : Le motif de résiliation étant [Précisez pourquoi vous effectuez cette démarche en vous basant sur nos explications dans le chapitre : « Quelques explications ». Et n’oubliez pas de joindre un document prouvant vos dires]
En vous remerciant de bien vouloir prendre en compte cette demande, et de me le confirmer par écrit, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[signature]