L’assurance La Mondiale a vu le jour il y a plus de cent ans, AG2R pour sa part est apparu 50 ans plus tard, mais ce n’est qu’en 2008 que ces deux entités se sont rapprochée pour devenir AG2R La Mondiale. Il y a deux ans AG2R La Mondiale et la Matmut se sont associées, mais se sont séparées 6 mois après, il en va ainsi des mariages, certains perdurent d’autres pas.
Nous allons maintenant voir comment mettre fin à un contrat de complémentaire santé avec cette assurance. Sachant que la procédure sera différente en fonction des cas, des contrats ainsi que du motif justifiant la résiliation.
Cette publication tient compte de la nouvelle législation concernant la résiliation des assurances santé mise en place à compter du 1er décembre 2020.
Les motifs de résiliation d’une complémentaire AG2R
Résilier à l’échéance la première année
Pendant ces 12 mois vous ne pouvez résiliez qu’à compter de la date anniversaire du contrat. A moins que vous ayez un motif valable.
Vous avez donc la possibilité de mettre un terme à votre complémentaire santé AG2R si votre changement de situation concerne : un déménagement, un changement de régime matrimonial (divorce, mariage…), une adhésion à une mutuelle collective d’entreprise obligatoire ou à la CSS (Complémentaire santé solidaire), un départ en retraite, un changement de profession, une cessation d’activité professionnelle. (Ces sujets sont développés ci dessous)
Résilier en cours de contrat les années suivantes
La demande prendra effet un mois après la réception de la LRAR. Donc si vous désirez adhérer à une autre complémentaire santé, veillez à ce que cette adhésion prenne effet dans la foulée. De cette manière vous n’aurez pas de période « blanche » (sans couverture santé). Il est aussi possible de demander à la nouvelle mutuelle de procéder à cette démarche.
Comment résilier avec AG2R
Par Lettre recommandée avec accusé de réception
Un contrat de mutuelle santé peut être résilier de plusieurs manières. mais sachez que ce sera à vous de démontrer que vous avez bien dénoncer le contrat dans les délais. Une lettre recommandée avec accusé de réception est une preuve datée irréfutable.
Résilier en ligne
Chacun procède comme il l’entend mais ce n’est pas une méthode que nous vous conseillerions. Si la demande n’est pas prise en compte quel qu’en soit la raison, vous ne pourriez pas démontrer votre bonne foi. A moins d’obtenir une réponse claire et écrite.
Il existe des cas particuliers
Augmentation tarifaire injustifiée : Tous les motifs d’augmentations légitimes sont réglementés et doivent apparaître dans votre contrat santé. Si vous constatez une augmentation de tarif dont le motif n’est pas mentionné dans votre contrat, vous pouvez également résilier votre assurance santé AG2R. Vous devez faire votre demande de résiliation dans un délai d’un mois maximum après avoir constaté l’augmentation injustifiée. Ceci dit depuis la nouvelle loi de décembre 2020, cette solution n’est plus d’actualité puisque vous pouvez résilier quant bon vous semble maintenant.
Obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise : Si cela vous arrive, sachez que vous pouvez dénoncer le contrat AG2R par LRAR. La date de fin de contrat correspondra à la date de signature à la mutuelle obligatoire d’entreprise.
Le droit de rétractation : Le droit de rétractation, ou de renonciation, permet d’annuler un contrat santé dans un délai de 14 jours, à compter de la validation de celui-ci. Ce droit ne s’applique que si vous avez souscrit votre mutuelle à distance (en ligne, téléphone…) ou lors d’un démarchage à votre domicile ou sur votre lieu de travail. En effet vous ne pourrez pas invoquer ce droit si vous avez signé le contrat dans les locaux d’une agence AG2R La mondiale.
Le décès de l’assuré : La famille ou les ayants droit devront confirmer le décès par LRAR à AG2R, en justifiant avec un certificat de décès.
Adresse et contacts d’AG2R
Téléphone : 09 70 828 800, de 9h à 20h du lundi au vendredi.
Adresse : Viasanté Mutuelle, Gestion santé, TSA 90025, 69 653 Villefranche Cedex.
Courriel : contact@viasante.fr
Formulaire de contact : https://www.mutuelle-viasante.fr/contact
logo ag2r la mondiale pour illustration
Exemple de lettre de résiliation
Madame, Monsieur,
Je viens, par ce présent courrier recommandé avec accusé de réception, vous faire part de ma décision de résilier mon contrat santé (numéro de contrat ou d’adhérent) que j’ai souscrit le xx/xx/xxxx. En effet, je désire y mettre un terme car (indiquer le motif).
Je vous remercie de bien vouloir résilier mon contrat dans un délai de (indiquer le délai prévu en fonction du motif), comme le prévoit la loi. Je vous remercie de me confirmer ceci par écrit.
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
signature