La mutuelle générale de l’éducation nationale est une mutuelle santé, elle fut créée juste après la 2ème guerre mondiale par des membres d’un syndicat d’enseignants qui voulaient rallier sous la même « bannière » les différentes mutuelles d’enseignants. Aujourd’hui, presque 3 millions de personnes lui font confiance en France, c’est une des plus importante mutuelle santé du pays.
Comme son nom l’indique elle s’adresse en principe au personnel de l’éducation nationale mais elle s’est maintenant ouverte à tout le monde puisque depuis environ cinq ans elle propose à tous un contrat spécifique, la complémentaire santé MGEN Filia. De même que d’autres grandes mutuelles santé la MGEN gère la sécurité sociale de ses adhérents.
IMPORTANT : Cette loi s’applique au contrats en cours et pas seulement à ceux qui seront signés après le date de mise en application.
Les deux cas de résiliation
Lorsque l’on signe un contrat de mutuelle santé, on est engagé pour une année renouvelable tacitement. Plusieurs raisons peuvent motiver un changement de mutuelle. Mais en fonction des cas vous pourrez quitter la MGEN de suite, ou bien être obligé d’attendre la date d’échéance. Nous allons voir ci-dessous ce qu’il en est précisément.
Résilier la MGEN à l’échéance (la première année)
Si vous n’avez pas de raisons sérieuses telles qu’inscrites dans les conditions générales de votre contrat, vous ne pourrez pas résilier avant la fin de la première année. Certaines situations permettent donc de pouvoir dénoncer votre contrat. Ce sera le cas par exemple si si vous déménagez au changez de professions, ou bien encore si vous changez de régime matrimonial… Et surtout il faut que ce changement entraine une incidence sur le risque garanti.
En principe elle prendra effet un mois après que la mutuelle ait reçu la demande de résiliation.
Attention : Logiquement la date d’échéance correspond à la date anniversaire de signature du contrat mais ce n’est pas toujours le cas. Vérifier bien dans votre contrat car certains organismes fixe arbitrairement une date d’échéance de manière à ce que ce soit la même pour tous les adhérents.
Résilier la MGEN en cours de contrat (après la première année)
Il y a encore peu de temps, les assurés devaient attendre la prochaine date d’échéance pour dénoncer leur contrat de complémentaire santé. Depuis fin 2020, il est autorisé de résilier quand on le veut. Avec effet un mois après réception par l’organisme assureur. Sachant que si vous adhérez à une autre complémentaire santé, elle pourra faire elle même les démarches.
Ce droit étant nouveau, les assureurs sont obligés de le signifier clairement à la fois dans le bulletin d’adhésion et dans les avis d’échéance de cotisation.
La dénonciation du contrat est effective 30 jours après que la MGEN l’ai reçue.
Comment résilier avec la mutuelle MGEN ?
Résilier par LRAR
Dans le cas d’une résiliation à la date d’échéance, la 1ère année : Le courrier LRAR doit leur parvenir 1 mois avant la date d’échéance.
S’il s’agit d’une résiliation en cours de contrat, peu importe le motif : La résiliation se fait quand vous le voudrez et elle sera effective 1 mois après réception.
Peux-t-on résilier en ligne ?
Il est bien sûr possible de signaler votre désir de résilier sur votre espace personnel. Mais ce n’est pas la meilleure façon de procéder. L’idéal étant de garder une trace écrite de la démarche. Nous vous conseillons donc de résilier en envoyant une LRAR. L’accusé de réception et la photocopie du courrier (que vous ne manquerez pas de faire), feront office de preuve.
Cas particuliers
Dans le cas ou êtes obligé d’adhérer à une mutuelle d’entreprise : La résiliation par LRAR sera sans préavis, la date effective sera celle de l’adhésion à la nouvelle mutuelle. (A condition d’envoyer à la MGEN un justificatif émanant de l’employeur ou de la mutuelle d’entreprise)
Décès de l’assuré : La MGEN résiliera le contrat dès qu’elle aura connaissance du décès. C’est aux proches de faire la démarche, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Logo MGEN, pour illustration
Est-on remboursé en cas de résiliation ?
Absolument en cas de rupture de l’adhésion par l’assuré, celui ci se verra remboursé du montant de la dernière cotisation payée, déduction faite de portion de temps ou il était couvert. Ce remboursement intervient normalement dans le trente jours qui suivent la prise en compte de la résiliation. Le seul cas ou vous perdrez les sommes versées est la résiliation pendant les 12 premiers mois d’adhésion sans motif valable.
Adresse et contact de la MGEN
- Un conseiller du service clientèle peut être contacté uniquement en semaine de 08h30 à 18h00. Composez le 3676 si vous appelez depuis la France. Sinon +331 77 86 20 86, de l’étranger avec un portable.
- Mail : Pour recevoir une réponse par cette voie, vous devez poser la question à un conseiller via votre espace personnel en ligne.
- Adresse de la section MGEN la plus proche (section départementale) : Connectez vous à : https://proximite.mgen.fr/. Cochez sections départementales puis entrez votre code postal.
- Adresse de résiliation : MGEN, service résiliation, 3 square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15
Exemple de lettre de résiliation
Le courrier recommandé avec accusé de réception, doit inclure des mentions obligatoires pour être pris en compte : Nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et mail de l’assuré. Date et lieu de rédaction de la lettre. La mention du fait qu’il s’agit d’un courrier en LRAR. Les références du contrat et/ou le numéro d’assuré.
En ce qui concerne le texte, vous pouvez le rédiger ainsi :
« Madame, Monsieur. Je vous informe que je souhaite résilier mon contrat de complémentaire santé souscrit le xx/xx/xx, sous le numéro xxxxxx.
[Si vous résiliez pendant la 1ère année, vous préciserez] : Cette résiliation prendra effet à sa date déchéance qui intervient le xx/xx/xxxx
[Si vous résiliez après la 1ère année de contrat vous mentionnerez] : Cette résiliation prendra effet 30 jours après la réception du présent conformément aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 01/12/2020]
Le mandat de prélèvement automatique sera bien entendu également annulé ».
[Formule de politesse et signature]