ECA est un assureur généraliste, outre son assurance habitation, il propose aussi divers autres produits tels qu’une assurance auto et une assurance animaux de compagnie. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de vous en parler dans deux articles récemment publiés sur ce site. ECA propose des assurances habitation spécifiques et adaptées pour les propriétaires et les locataires. Voici ce qu’il en est. Dans la seconde partie nous verrons comment l’on peut résilier une assurance habitation ECA.
Quelles sont les garanties de l’assurance habitation ECA ?
Tout le monde n’a pas le même logement. Certains habitent en appartement, d’autres ont la chance d’habiter en pavillon individuel. Pour certaines personnes il est indispensable de tout assurer. Pour d’autres une assurance minimale qui ne couvre que les gros pépins suffit (incendie, inondation, catastrophe naturelles…). Bref, une assurance sérieuse se doit de mettre à disposition de ses clients une large gamme de garantie ainsi que des options facultatives.
C’est le cas d’ECA, elle met à disposition des ses assurés 4 formules de base au choix, chacune de ces versions incluent à la fois les garanties essentielles ainsi que le vol et le vandalisme et l’assistance.
En fonction du type d’habitation, de la composition de la famille et des équipements présents dans le logement et dans les dépendances, il est possible de choisir des options supplémentaires. C’est ainsi que vous pourrez souscrire au choix une garantie « panneaux photovoltaïques ». Il existe aussi une couverture en cas de dégât sur le jardin et les biens extérieurs (piscine, clôture etc…). Ainsi qu’entre autres, des garanties optionnelles comme la responsabilité civile location de salle ou une assurance individuelle enfants mineurs
Résiliation d’une assurance habitation ECA
Ceci dit, même s’ils n’y sont pas contraints par les textes, ils le sont par le bon sens. C’est ainsi que malgré tout, le plus grand nombre d’entre eux est bien sûr assuré.
Résiliation d’assurance habitation ECA (locataires)
Nous en avons déjà parlé ci-dessus, les locataires doivent assurer le logement qu’ils louent. C’est en effet un gage de sécurité pour les propriétaires. D’ailleurs ils y veillent et ont le droit de demander chaque année à leur locataire de leur fournir une attestation d’assurance habitation. De même pour les bailleurs sociaux et les organismes divers chargé de gérer les locations de biens.
En conséquence de quoi, le contrat d’assurance pourra être rompu par le locataire dans deux cas seulement. Il pourra résilier s’il quitte le logement bien évidemment, mais aussi si il change d’assureur. Il en a le droit mais doit en avertir son bailleur ou son propriétaire. Il est indispensable qu’il n’y ait pas de rupture entre la date de fin du contrat ECA et la date de début du nouveau. Cela ne risque d’ailleurs pas d’arriver car c’est désormais le nouvel assureur qui avise l’ancien de la résiliation. Il veille donc bien sûr à ce que la continuité d’assurance soit effective.
Résiliation d’assurance habitation ECA (copropriétaires)
La notion de copropriété est compliquée. Mais pour résumer : Quand on est copropriétaire on assure son bien, mais on est obligé de payer une assurance pour couvrir les dégâts que l’on pourrait occasionner aux parties communes de la copro. Les conditions de résiliation de cette assurance sont les mêmes que celles qui concerne les locataires pour leur logement.
Résiliation d’assurance habitation ECA (propriétaires)
Nous le signalions plus haut, si vous êtes propriétaire de votre maison par exemple, nul ne peut vous contraindre à l’assurer. Si vous êtes dans ce cas nous vous conseillons de ne pas faire l’impasse sur cette assurance. Donc, bien évidemment, un propriétaire occupant de son logement peut résilier sans avoir à en référer à qui que ce soit. Il est certes important de faire des économies, mais dans ce cas, les risques sont vraiment très élevés !
Résiliation d’une assurance habitation en fonction de son antériorité
Si l’assurance a été mise en œuvre il y a moins d’un an : Elle ne pourra pas être résiliée pour en souscrire une autre auprès de la concurrence. Par contre elle pourra être remise en cause si le locataire rompt le bail pour déménagement. Toutefois un locataire peut changer d’assurance à la date anniversaire du contrat (à la date exacte des un an du contrat ECA). Il faudra alors prévoir un préavis de deux mois. Les conditions générales des contrats varient un peu d’un assureur à l’autre. Reprenez votre contrat, il se peut que les CG du contrat d’assurance ECA permettent de résilier y compris la 1ère année dans certains autres cas. dans
Si l’assurance a été mise en œuvre il y a moins d’un an : Elle pourra être résiliée n’importe quand avec un prévis d’un mois.
Comment faire pour résilier une assurance habitation ECA ?
Nous vous avons expliqué les différents critères à prendre en considération avant de résilier votre assurance ECA. Voyons maintenant la forme que doit prendre cette résiliation.
La résiliation d’une assurance habitation ECA doit être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est un gage de sécurité pour l’assuré qui ainsi en cas de litige pourra prouver qu’il a bien fait la demande. Ce sera aussi un moyen de preuve pour ce qui est de la date d’envoi de la LRAR et de sa réception.
Logo ECA Assurances, pour illustration
Adresse de résiliation de l’assureur ECA
Votre lettre recommandée avec AR sera adressée à :
92/98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy Cedex
Lettre de résiliation type
Ce modèle de lettre à compléter (zone en italique) est conçu pour vous faciliter la tâche. Vous indiquerez vos coordonnées personnelles en haut de la lettre à gauche et la date à droite. 3 cas différents y sont envisagés, choisissez et complétez celui qui vous concerne et effacez les autres. Sans oublier de signer.
Objet : Résiliation de mon contrat ECA (références du contrat)
Pièces jointes :
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Assuré depuis le (date), à ECA Assurances pour mon logement (maison, appartement, autre/précisez votre type d’occupation), sis (adresse précise). Je souhaite le résilier à compter du (date). ce contrat d’assurance habitation dont les références sont indiquées ci-dessus.
- Demande de résiliation d’une assurance de moins d’un an d’âge : Bien que mon contrat ait moins de 12 mois, vos conditions générales m’autorisent à le résilier, en effet (expliquez ce qui vous permet de résilier). Vous trouverez ci-joint un justificatif. Je fixe la date de résiliation au (indiquez la date en respectant le préavis légal).
- Demande de résiliation à la première date anniversaire : Mon contrat ECA arrive à échéance le (indiquez la date anniversaire des un an). C’est à cette date que je fixe la résiliation.
- Demande de résiliation à compter de la seconde année : Mon contrat ECA a passé sa première date anniversaire, je souhaite le résilier à compter du (indiquez la date en tenant compte du prévis légal). Le motif de cette résiliation étant (précisez, par exemple déménagement).