Elles sont accessibles à la conduite dès l’age de 14 ans. On voit de plus en plus de voiturette, que ce soit en ville ou à la campagne. A l’origine, elle étaient conduites par des personnes n’ayant pas ou n’ayant plus le permis de conduire. Désormais de nombreuses personnes titulaires du permis de conduire circulent en voiturette. Certes la vitesse n’est pas leur atout principal, mais le fait qu’elles puissent se faufiler partout en ville est leur principal avantage. Le second étant le faible coût de l’assurance.
Précisions sur les assurances pour voitures sans permis
Le terme légal employé pour désigner ces véhicules est : Quadricycle léger à moteur. Ce type de véhicule doit être assuré. De même que pour les automobiles classique il faut qu’ils soient couverts par une assurance responsabilité civile spécifique pour circuler. Ce niveau d’assurance correspond à ce que l’on appelle aussi assurance au tiers.
Chaque assureur propose ses propres garanties, mais on retrouve toujours à peu près les mêmes formules. A savoir l’assurance au tiers (C’est le minimum exigé). A celle ci, il sera possible d’ajouter une protection juridique. Puis quelques options telles que le bris de glace et/ou incendie etc… Il pourra aussi vous êtres proposés de couvrir votre voiturette avec une assurance tous risques.
Conseils pour résilier une assurance voiturette sans permis
Cela peut sembler étrange, mais il faut savoir qu’une voiturette qui ne sert plus peut être volée. Si elle est ensuite impliquée dans un accident, c’est le propriétaire qui est responsable. S’il est assuré, l’assurance remboursera les victimes. S’il n’est pas assuré, ce sera vous, le propriétaire qui aurez à régler les dommages, indemnisations, dégâts etc…
Nous verrons ci-dessous différents cas qui autorisent la résiliation. Pour autant cela ne veut pas dire que vous pouvez conserver la voiturette et résilier sans souscrire une assurance ailleurs. La règle qui oblige à être assuré prévaut sur celle qui autorise dans certains cas la résiliation. Par conséquent seule la cession de la voiture sans permis ou sa mise à la casse (centre de destruction agréé) peuvent justifier une rupture du contrat. Vous verrez aussi qu’il est possible de changer d’assureur si le contrat a plus d’un an. Mais cela suppose que celui ci cesse à minuit et que l’autre démarre le lendemain à 00h00. (Il ne doit y avoir aucune rupture). Mais dans ce cas, ce sera le nouvel assureur qui contactera l’ancien et s’acquittera des démarches.
Si votre assurance a moins de 12 mois
Par contre si vous demandez la résiliation en avançant une des raisons prévues dans les textes de lois et conditions générales de vente, vous pourrez bien sûr rompre votre contrat d’assurance. Voici en résumé quels sont ces cas :
- Vente de la voiturette : C’est une situation très courante. Elle permet de résilier sans que l’assureur puisse s’y opposer. La seule contrainte étant l’obligation de transmettre à l’assureur un exemplaire du certificat de vente (cerfa 15776*01). Ne tardez pas à avertir l’assureur, en effet vous pouvez prétendre à un remboursement des sommes versées en trop. Donc plus vous tardez et plus tard vous serez remboursés.
- Il existe certains autres cas qui justifient une résiliation la première année. Notamment ceux qui entrainent une modification des conditions particulières. C’est à dire une modification de la situation maritale de l’assuré (divorce par exemple ou bien mariage). Mais aussi un changement professionnel notable (retraite etc…).
- Il est bien évident que la disparition de l’assuré est un cas de résiliation. Même si l’assurance n’a que quelques jours. Les proches aviseront l’assureur, qui résiliera immédiatement le contrat (à condition qu’un certificat de décès lui soit remis).
Le code des assurances prévoit un prévis de 2 mois lorsque la demande est faite avant que le contrat ait atteint la fin de la première année. Y compris si vous résiliez à la date exacte du premier anniversaire du contrat. (Date d’échéance annuelle).
Si votre assurance a plus de 12 mois
Les textes de lois qui régissent la résiliation ont fortement simplifié la résiliation des contrats ayant plus d’un an. Jugez en plutôt : Vous pouvez résilier n’importe quand sans vous justifier. Et de plus le prévis passe à un mois au lieu de deux.
Comment résilier une assurance de voiturette ?
Pour savoir comment résilier concrètement, il faut vous référer aux conditions générales. Mais si voulez rompre votre contrat en étant certain de le faire dans les règles et avec une possibilité de prouver la résiliation en cas de litige, il n’y a qu’une solution. C’est celle que nous préconisons toujours, la lettre recommandée avec accusé de réception.
Exemple de lettre de résiliation
Le plus important dans une lettre de résiliation n’est pas le style. Non, c’est de n’omettre aucun élément important, sous peine de voir la demande refusée. C’est la raison pour laquelle nous vous suggérons de copier cette exemple de courrier en complétant les zones en italiques. En tête de la lettre, à gauche vous préciserez votre identité, votre adresse et votre adresse mail. En face, à droite vous mentionnerez l’adresse du destinataire.
Vous trouverez 2 cas, vous n’en conserverez qu’un. Dans les autres cas concernant une résiliation la 1ère année, vous devrez expliquer clairement ce qui vous autorise à résilier.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception pour vous signifier la résiliation de mon contrat d’assurance (numéro de contrat), de quadricycle léger à moteur (indiquer son numéro de plaque minéralogique, sa marque et le modèle). Le motif de cette rupture de contrat étant,
- la vente de ma voiture sans permis le (date de la vente). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du certificat de vente.
- la mise à la destruction de ma voiture sans permis le (date de la remise à la « casse »). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du certificat de destruction de ce véhicule.
Le cas échéant, vous ajouterez : Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le trop perçu. A cet effet, vous trouverez ci-joint un RIB.
Vous terminerez avec une formule habituelle de politesse, la date et votre signature.