Il existe différents types de 2 roues, les cyclomoteurs, les scooters et les motos. Mais en ce qui concerne l’assurance et les différents permis de conduire nécessaires pour conduire tel ou tel type d’engin, ce n’est pas la forme qui compte mais bel et bien la cylindrée.
Cette publication traite de la façon dont on doit résilier une assurance pour cyclomoteur. Donc uniquement les engins (type scooter ou mobylette) d’une cylindrée inférieur à 50cm3. Ils sont aussi appelés 49.9. Nous n’abordons donc pas la résiliation vélos à assistance électrique ni des des motocyclettes dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3. Ni celle des trottinettes ou autres engins assisté électriquement.
Il existe cependant un point commun entre tous ces deux ou trois roues motorisés. C’est la caractère obligatoire de l’assurance y compris s’il ne circule plus. En effet, s’il était volé, il serait toujours sous la responsabilité de son propriétaire. Et ce, même si c’est une tierce personne qui provoque un accident. Par conséquent en cas de vol et de dégâts ou d’accident c’est l’assurance qui prendra tout en charge. Mais si le cyclomoteur n’est plus assuré c’est le propriétaire qui en sera pécuniairement responsable.
Cela peut sembler bizarre mais les règles de résiliation d’une assurance 2 roues de moins de 50cm3 sera différente selon la date de début d’assurance. C’est à cette date qu’il faut se référer pour savoir si l’assurance a plus ou moins d’un an d’existence.
Résiliation d’un cyclomoteur assuré depuis moins de 12 mois
Vous avez la possibilité de rompre le contrat à sa date anniversaire (aux un an de l’assurance). Dans ce cas pensez y bien à l’avance car il y a un préavis de deux mois. Donc si votre assurance a pris effet le 1er novembre 2022, sa date anniversaire est le 1er novembre 2023. Pour la faire cesser il faut aviser l’assureur avant fin août 2023. Mais n’attendez pas le 31 août pour réagir !
Si vous résiliez l’assurance de votre scooter pour l’assurer ailleurs, avant qu’elle ait atteint son premier anniversaire, vous ne serez pas remboursés. Et si vous la régliez par prélèvement chaque mois, vous serez forcé de payer jusqu’à la 12ème échéance.
Donc, un petit conseil : Même si vous trouvez un assureur moins cher, attendez les un an du contrat pour le résilier. Sinon vous vous vous retrouveriez à payer deux assurances en même temps !
Rassurez vous, il existe quelques possibilités qui permettent de résilier pendant la première année.
Cession du cyclomoteur
C’est le cas le plus courant. Il est bien évident que si vous vendez votre scooter ou que vous le mettez à la casse, vous pourrez immédiatement rompre le contrat.
Par contre, et c’est bon à savoir si vous le vendez pour en acquérir un autre aussitôt : Rien ne vous force à l’assurer avec le même assureur. Il vous suffira de résilier par LRAR en joignant une copie du certificat de cession. Puis à assurer le nouvel engin avec une autre compagnie.
Prévenez rapidement l’assurance car vous pourrez vous faire rembourser si vous avez un trop perçu.
Vol du cyclomoteur
Bien évidemment vous déposerez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Mais vous aviserez aussi l’assureur, il vous demandera une copie de récépissé de dépôt de plainte.
Si l’engin est rapidement retrouvé il pourra être remis en état par un professionnel au frais de l’assurance (en fonction de votre contrat). Et vous ne pourrez pas résilier.
S’il n’est pas retrouvé dans les premières semaines, cela vous donne le droit de résilier l’assurance.
Autres situation permettant la résiliation du contrat d’assurance
Pour connaitre les autres opportunités qui ouvre droit à résiliation, reportez vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance cyclomoteur. Il se peut que certaines clauses soient mentionnées telles que L’augmentation ou la diminution du risque assuré. (Déménagement, utilisation pour les trajets travail etc). Bien évidemment si l’assuré venait à décéder, les proches pourraient demander la résiliation d l’assurance du cyclo ou du scooter. (Tout en sachant que l’engin doit rester assuré, même s’il ne roule plus).
Résiliation d’un cyclomoteur assuré depuis plus de 12 mois
Comment mettre fin au contrat d’assurance 2 roues ?
Une LRAR envoyée au service clients ou au siège de l’assureur suffira. Nul besoin non plus de fournir un justificatif. Il faudra simplement prendre en compte le préavis, qui sera non pas de 2 mois mais d’un mois seulement.
Conseil
On pourrait croire que les assurance privilégient leurs clients fidèles (ceux qui sont depuis longtemps assuré chez le même assureur). C’est faux ! C’est au potentiels futurs clients que les assureurs font les yeux doux et proposent des réductions diverses. Donc n’hésitez pas de temps à autres à faire des simulations d’assurance 2 roues ou à demander des devis. Et si vous trouvez moins cher ailleurs, parlez en à votre assureur actuel. S’il veut vous garder comme client, il s’alignera. S’il refuse, n’hésitez pas, voyez avec la concurrence. Pour savoir comment faire : Relisez cette publication ! Et suivez nos conseils. Sachez aussi que l’assureur que vous aurez choisi pourra vous assister dans vos démarches.
Comment résilier l’assurance 2 roues ?
La procédure à suivre pour rompre le contrat d’assurance
La demande de résiliation d’assurance scooter ou cyclo de mois de 50 cm3 se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement l’avis de réception de la poste ainsi que la copie de la lettre.
A qui adresser la lettre recommandée avec AR ?
Le destinataire sera bien évidemment la compagnie ou la mutuelle d’assurance qui vous couvre. Vous l’enverrez à l’adresse mentionnée dans les CGV. Si vous ne la trouvez pas, vous l’adresserez soit à leur service clients soit au siège général de l’assureur.
Exemple de lettre type de résiliation
Le plus important est que la personne qui lira votre lettre puisse immédiatement vous identifier. C’est pourquoi vous inscrirez vos coordonnées personnelles en haut à gauche de la lettre (nom, prénom, adresse, mail et numéro d’assuré). En face vous reporterez l’adresse du destinataire et la date. En « objet » vous préciserez que c’est une demande de résiliation d’assurance. En « pièces jointes » vous devez énumérez les documents annexés. Pour ce qui est de la date de résiliation à préciser, basez vous sur nos explications ci-dessus car le prévis sera d’un ou deux mois en fonction des cas. (Dans le doute vous pourrez indiquer : « la résiliation prendra effet dès que possible »).
Madame, Monsieur,
Je suis assuré auprès de votre compagnie pour mon (scooter / cyclomoteur/ autre. Précisez la marque et le type ainsi que son immatriculation), depuis le xx/xx/xxxx. Je vous avise aujourd’hui que je désire résilier ce contrat (numéro du contrat d’assurance). Je souhaite que la résiliation prenne effet (le xx/xx/xxxx).
- Si besoin est, vous expliquerez pourquoi vous résiliez et si des justificatifs sont nécessaires, vous préciserez qu’ils sont joints au courrier.
- Si un remboursement partiel de la cotisation est envisageable vous penserez à le préciser. En demandant à ce qu’il soit versée dans les 30 jours après la date effective de la résiliation.
Vous terminerez avec une formule de politesse et votre signature.