C’est un simple morceau de plastique rectangulaire de 8.6 cm sur 5.4 cm sur lequel est inséré une puce électronique. Les cartes bancaires sont devenues le mode de paiement privilégié des français. Par carte bancaire nous entendons les cartes de paiement et les cartes de retrait. C’est ce dont nous allons vous parler ici, plus précisément de la façon dont on peut les résilier.
Nous n’abordons pas dans cet article la résiliation des cartes de crédit, (celle qui sont liées à un crédit renouvelable et non à un compte courant). En effet le mode résiliation est différent.
Les cartes de paiement autorisent leurs utilisateurs à payer leurs achats sur des terminaux de paiement et à retirer de l’argent dans les DAB. La carte de retrait permet uniquement de faire des retraits dans les DAB. Ces deux types de carte peuvent se résilier de la même façon.
Généralement le nom de la banque qui détient le compte est inscrit sur le recto de la carte. On y trouve aussi le réseau de paiement utilisé (co-badgeage), c’est principalement Visa, MasterCard en France, et plus rarement American Express.
Les différents types de cartes concernés
Les explications concernant la résiliation sont valables pour les cartes de paiement et/ou de retrait quelque soit le co-badgeage. Peu importe qu’elles soient à débit différé ou pas. Ou bien qu’elles soient à interrogation systématique du solde ou pas.
De même pour ce qui est de l’établissement qui gère le compte, ce peut être une banque française (comme la Société Générale ou bien la BNP Paribas) ou étrangère ou bien encore une néo banque (comme N26 ou Nickel), sans oublier les banques en ligne telle que Boursarama Banque par exemple.
Certaines cartes sont plus basiques que d’autres (MasterCard Standard ou Visa Classic). Les plus chères offres des garanties annexes et un certain « standing » (MasterCard World élite ou Platinium ou bien encore Visa Infinite).
Le contrat porteur
Le compte bancaire et la carte relèvent de deux contrats différents. Le premier est régit par la convention de compte. Le second est appelé contrat porteur, c’est un document signé par l’établissement bancaire et le client.
Il explique notamment dans quelles circonstances la banque peut résilier le contrat. Et bien sûr comment et quand le client peut résilier sa carte. Bien évidemment chaque banque édicte ses propre règles. Mais les lois françaises sont très directives si bien que la marge de manœuvre des banques est très réduite. Il est donc possible de dégager des règles générales de résiliation communes à tous les établissements bancaires.
Quand et comment peut-on résilier sa carte de retrait ou de paiement ?
A quel moment doit-on résilier la carte ?
La durée du contrat est fixée à un an alors que la durée de validité de la carte est de deux ou trois ans. Donc si vous voulez la résilier, ne vous basez pas sur la date mentionnée au recto « Expire fin xx/xx ». Le contrat est à durée indéterminée et est renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire. Ce sera aux alentours de cette date que vous serez prélevé du montant de la cotisation annuelle. (Sauf bien sûr si vous avez opté pour des prélèvements mensuels)
Comment résilier la carte ?
Quel mode de résiliation choisir ?
Une fois encore, pour le savoir il faudrait vous plonger dans le contrat. Mais rassurez vous, les modalités de résiliation sont très similaires d’une banque à l’autre. Toutes préconisent de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Certaines précisent aussi que la demande peut être faite en agence. Si vous optez pour cette possibilité, nous vous conseillons d’exiger qu’un document attestant la demande vous soit remis sur place. Sinon, il serait ensuite très difficile de démontrer que la démarche a été faite.
Pour ce qui est des banques en ligne ou néo banques, la demande ne pourra se faire que par LRAR adressée au siège social de l’établissement.
Ou adresser le courrier recommandé AR ?
Là encore les conditions générales ne diffèrent pas. Les banques en ligne demandent à ce que l’envoi soit fait au siège social. Les banques traditionnelles quand à elles laissent le choix aux clients. Soit il s’adressent au siège soit à l’agence qui détient le compte.
Un remboursement est-il envisageable ?
Peu de gens le savent. Quand on résilie une carte de paiement ou de retrait, on peut se faire rembourser au prorata quand la cotisation est annuelle. Si elle est réglée mois par mois il ne sera pas question de remboursement.
Que faire de la carte résiliée ?
Voici ces 3 options :
Destruction de la carte par le client : Elle pourra être détruite soit à la date de la demande, soit à la date effective de la résiliation. Le porteur de la carte devra attester par écrit et sur l’honneur de la destruction de la carte. (Cela consiste à la découper avec des ciseaux en pensant à entailler la puce).
Remise de la carte en agence : Cela ne sera possible que pour les banques avec guichet. Là aussi il faudra demander un récépissé.
Envoi de la carte avec le courrier recommandé : La carte est alors envoyée en « pièce jointe ».
Lettre type de résiliation d’une carte bancaire
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à envoyer en LRAR. Pensez à indiquer en haut à gauche votre civilité, votre adresse postale et votre adresse électronique. Vous reporterez l’adresse du destinataire en haut à droite (agence ou siège social). En « objet », vous préciserez que c’est une demande de résiliation de carte. Si des pièces jointes sont insérées, vous les énumérerez.
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous confirme la demande de résiliation de ma carte bancaire (numéro de la carte figurant au recto et date d’expiration). Je résilie aussi tous les services associés à celle-ci. La carte est adossée au compte (numéro IBAN du compte).
Choisissez une de ces options :
- J’atteste sur l’honneur du fait que cette carte sera détruite par moi même, (comme vous m’y avez autorisé, ou bien, comme mentionné dans vos conditions générales).
- Je remettrai cette carte au guichet de l’agence qui détient mon compte.
- Vous trouverez ci joint cette carte.
Facultatif : Je vous remercie de bien vouloir virer sur mon compte courant le remboursement de cotisation de la carte au prorata.
Date, formule de politesse et signature.