Les compagnies d’assurances et les établissements financiers étaient il y a encore quelques années des entités distinctes. Les banques géraient l’argent de leurs clients et les assurances couvraient les biens de leurs assurés. Il en va maintenant tout autrement, les assurances proposent des comptes bancaires et les banquiers se sont immiscés dans le monde de l’assurance et de la santé. C’est ainsi que le Crédit Agricole à conçu une complémentaire santé. Voyons de quoi il retourne et comment il est possible de résilier cette mutuelle santé.
Les différents niveaux de couverture
C’est le même principe avec à peu près toutes les mutuelles. Trois formules sont au catalogue. La différences entre elles tient au fait que la formule la moins couteuses (Initiale) offre moins de possibilité de remboursement que la formule médiane (Intégrale) et à fortiori que la formule la plus chère (Intégrale +).
A ces trois formules, il est possible d’ajouter des options complémentaires, appelées Soin et Soin+, elles renforcent les possibilités de prise en charge de certains frais liés à l’hospitalisation.
Forfaits et Forfaits+ permettent quand à elles d’augmenter les remboursements dans les domaines de l’optique, du dentaire ou bien encore sur les prothèses auditives.
Résiliation d’un contrat de complémentaire santé du CA
C’est le cas dans l’immense majorité des contrats d’assurance : Les principes qui régissent la résiliation d’un contrat contracté depuis moins de 12 mois ne sont pas les mêmes que pour les contrats plus anciens.
Résilier une mutuelle Crédit Agricole souscrite depuis plus d’un an
Depuis plusieurs années, il est plus simple de résilier une complémentaire santé. Les règles légales ont été considérablement assouplies, cela concerne essentiellement les contrats de plus d’un an. Il n’est en effet plus nécessaire de patienter jusqu’à la date anniversaire du contrat pour résilier.
Bien évidemment, il faudra prendre en compte un certain délai pour permettre au Crédit Agricole de procéder à l’annulation du contrat. Le délai légal appelé préavis sera dans ce cas d’un mois. Il démarre dès que l’organisme concerné est avisé. Si vous résiliez par lettre recommandée avec accusé de réception, ce sera la date mentionnée sur l’avis de réception qui sera retenue.
Résilier une mutuelle Crédit Agricole souscrite depuis moins d’un an
Lorsque l’on adhère à ce contrat, on est censé avoir lu les conditions générales. Bien sûr, c’est rarement le cas. Qui a envie de lire des dizaines de paragraphes rédigées dans un langage pas toujours évident à comprendre ? L’une des clauses indique que le client s’engage à payer les 12 mensualités quoiqu’il arrive. En conséquence de quoi, si vous résiliez durant de 7ème mois serez forcés de payez les 5 mois qui reste à courir. Attention, le préavis est dans ce cas de deux mois !
Si vous êtes salarié et que votre patron souscrit une complémentaire santé d’entreprise (de groupe) pour ses employés, vous serez contraint d’y adhérer. (Uniquement si la prise en charge de l’employeur est supérieure à 50% ). Si votre adhésion à la complémentaire santé du Crédit Agricole remonte à moins d’un an, vous pourrez la résilier sans devoir payer l’année entière. La date de résiliation correspondra à la date à laquelle vous serez pris en charge par la complémentaire de groupe.
Comment résilier une complémentaire santé Crédit Agricole ?
Si le contrat est suffisamment ancien vous pourrez le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne sera pas utile de leur préciser pourquoi vous avez pris cette décision. Nous vous rappelons qu’un préavis d’un mois minimum est obligatoire.
Adresse de résiliation de la mutuelle du Crédit Agricole
Logo du Crédit Agricole, pour illustration
L’adresse à laquelle envoyer votre lettre recommandée AR est celle qui figure dans les CGV. Voici pour informations deux adresses de résiliation pouvant y figurer :
Mutuelle santé Crédit Agricole,
Pacifica,
8/10, boulevard de Vaugirard,
75724 Paris Cedex 15
Mutuelle santé Crédit Agricole
Service résiliation
75015 Paris
Lettre de résiliation type à compléter
Nous vous proposons une lettre type à compléter en remplissant les zones en italique. En tête du courrier, vous indiquerez vos coordonnées personnelles complètes et la date.
Important : Si le contrat est âgé de moins de 12 mois, vous le préciserez et expliquerez quelle raison vous permet d’y mettre fin. Et dans ce cas seulement, vous joindrez un justificatif.
Objet : Résiliation de ma complémentaire santé (précisez la formule).
Références : Votre numéro d’adhérent et/ou numéro de contrat.
Pièces jointes (Si résiliation demandée la 1ère année).
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de complémentaire santé (références ci-dessus), souscrit le (date). Je vous saurais gré de procéder à la résiliation le (indiquez la date en tenant compte de la durée de préavis prévues).
Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir dans les meilleurs délais une confirmation de la résiliation, ainsi que le remboursement de trop-perçu, le cas échéant.