Montluçon est une ville du département de l’Allier. Elle dépend de la communauté d’agglomération « Montluçon Communauté« . celle ci est composée de 21 communes situées à l’ouest de l’Allier. Bien qu’étant la commune la plus peuplée de ce département (environ 35 000 habitants, elle n’en est qu’une sous-préfecture).
Montluçon ainsi que 7 autres communes sont alimentées en eau par Montluçon Communauté. Les autres communes de cette communauté sont alimentés par deux syndicats intercommunaux à vocations multiples, ils ont pour noms Sivom Rive Gauche du Cher et Sivom Région Minière.
Les principales causes de résiliation d’abonnement
Nous allons passer ces différents motifs en revue. La cause la plus courante est sans conteste le déménagement. Mais dans certains cas le décès de l’abonné entraine une rupture du contrat d’adduction d’eau avec Montluçon Communauté. Il n’est pas interdit de s’alimenter en eau avec un puits ou un forage. Cela demande d’abord des autorisations et entraine un arrêt de l’abonnement au service d’eau. Voyons cela en détail.
Résiliation du contrat eau Montluçon Communauté pour cause de déménagement
Quelques soit votre situation, le délai de préavis est de 15 jours dans tous les cas.
Si le nouveau logement est situé sur une commune alimentée par un autre fournisseur
Si votre nouveau logement est implanté sur Montluçon Communauté mais alimenté en eau par Rive Gauche du Cher ou bien Région Minière, vous aviserez à la fois Montluçon Communauté par LRAR ainsi que le nouveau fournisseur.
Si votre nouveau logement est implanté sur une ville implantée hors de cette communauté, vous résilierez aussi par lettre recommandée AR. Vous prendrez bien sûr attache avec le service ou la société qui gère l’eau de cette commune. De même, vous respecterez le délai prescrit. Vous laisserez aussi les coordonnées du nouveau logement, afin que Montluçon Communauté vous expédie votre facture de clôture.
Si le nouveau logement est situé sur une commune alimentée par Montluçon Communauté
De toutes façons, il faudra les prévenir au moins quinze jours avant la date prévue. Il est préférable de procéder par courrier recommandé avec accusé de réception. N‘oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse.
Doit-on résilier en cas de décès ?
Le contrat d’adduction d’eau mentionne obligatoirement le nom du locataire ou du propriétaire du logement. Si celui ci décède il faudra donc résilier le contrat. Ce sont les ayants droit ou les proches qui doivent s’en charger. Le montant restant à payer pourra être intégré à la succession. A charge aux ayants droit de faire parvenir la facture de clôture au notaire.
Si les héritiers désirent que le domicile soit alimenté en eau, il pourront tout à fait le préciser dans la LRAR. Ainsi, un contrat avec un autre nom sera signé dans la foulée.
Quelques soit la décisions prise, un certificat de décès devra être inséré dans la La LRAR.
Démarches à effectuer dans tous les cas
Que vous changiez ou non de fournisseur, que vous résiliiez pour déménagement ou une autre cause, il y a des démarches obligatoires à faire.
Le relevé d’index au départ : Ce qu’on appelle index, c’est le volume d’eau indiqué sur le compteur individuel. Il devra être relevé le jour du départ. Le but étant de ne pas avoir à payer une partie des consommations du futur occupant. Certains font même une photo, c’est une bonne idée car elle pourra être envoyée en cas de désaccord.
Le relevé d’index à l’arrivée : Faites de même dès votre arrivée dans la nouvelle maison ou le nouvel appartement. De cette façon vous serez tranquille si l’ancien occupant ne l’a pas fait. Et n’oubliez pas que le préavis prévu est de 15 jours minimum.
Logo de Montluçon Communauté, pour illustration
Différentes adresses de résiliation
Nous vous disions en introduction que seulement 8 communes de Montluçon Communauté sont alimentées en eau par la communauté d’agglomération. Vous trouverez donc ci-dessous les adresses des 3 fournisseurs d’eau concernés :
Montluçon Communauté, Direction Eau et Assainissement, 11 Sq. Henri Dunant, 03100 Montluçon.
Sivom Rive Gauche du Cher, 4 Rue du Moulin de Lyon, 03380 Huriel.
Sivom Région Minière, Distribution d’eau, 1 Route de Montluçon, 03170 Doyet.
Lettre type de résiliation
Ce modèle de lettre est prêt à être envoyé, après avoir remplies les zones en italique. Bien sûr vous indiquerez votre adresse en haut de la lettre. (celle concernée par la résiliation).
Vous trouverez 2 options choisissez celle qui vous concerne et effacez les autres. La 1ère s’adresse aux personnes qui signalent leur déménagement pour une commune alimentée par le même fournisseur. La 2ème s’adresse aux personnes qui signalent leur déménagement pour une commune alimentée par un autre fournisseur.
Objet : Résiliation de mon contrat de fourniture d’eau.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre recommandée avec accusé de réception, pour vous demander la résiliation de mon contrat d’adduction d’eau (références du contrat).
- Je vais quitter mon domicile le (date), ma nouvelle adresse est (indiquez là clairement), elle est également alimentée par vos services, je souhaite donc contracter un nouveau contrat avec vous.
- Je vais quitter mon domicile le (date), ma nouvelle adresse est (indiquez là clairement), elle n’est pas alimentée par vos services. Vous pourrez m’y adresser la facture de clôture.
Je ne manquerai pas de vous transmettre l’index du compteur au jour de mon départ.